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Déliberation - 2018 61 sydev a rapport da activita 2017 7303
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 61 sydev a rapport da activita 2017 7303)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/14/2018
Feu en préfecture le 14/14/2018 pren Es
DÉLIBÉRATION au const:
Ville de Saint-Jean-de-Monts Æ
Le huit novembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le E trente et un octobre deux mille dix-huit, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la = présidence d'André RICOLLEAU, Maire. D
Étaient présents : = MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, | | Es Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel| € ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel CF; COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE Ko formant la majorité des membres en exercice.
Absente et avait donné procuration :
Mireille GLORION.
Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Direction générale des services
-BÉÉIBÉRATION N° 2018_ 61 DU OBS :d'Equipément de de la Vendée
VU l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Rapporteur : Bruno LEROY, Adjoint au maire
EXPOSÉ
Conformément à l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président du Syndicat adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil municipal en séance publique.
Ce document retrace les principales actions menées dans le cadre des compétences transférées par la commune membre.
Le rapport d'activité existe en version numérique téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.svdev- vendee.fr/.
Il est également consultable à la direction générale des services et sera mis à disposition du public à l'accueil après délibération du Conseil municipal.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'activité du SyDEV.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2017 du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la
Vendée. Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le see
. IA Lu ! . , : ID : 085-218502342-20181108-2018_61-DE Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lect RE
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 12 novembre 2018
Le Maire,
SaintJeandeMai
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile Gloriette-
44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.