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Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13.01.2026)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGTCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 13/01/2026 à 19 h 00
➢ Délibération n° 01/2026 : Création d’emploi : Adjoint administratif principal 1ère classe suite à avancement de grade par ancienneté : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 02/2026 : Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – Réfection de la mairie et du bâtiment Thiome : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 03/2026 : Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : approuvée à l’unanimité des membres présents
➢ Délibération n° 04/2026: Convention d’occupation précaire des parcelles AB 534 : approuvée avec 9 voix et 1 abstention (Michel Calabrin remettant en cause la légitimi- té du bail d’occupation précaire)