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Déliberation - Liste deliberations CM du 27 aout 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 27 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
Conformément à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGTCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Séance
du
27
août
2024
à
19
h
00
>
Délibération
n°
33/2024
:
Création
emploi
non
permanent
accroissement
temporaire
d'activité
— pour
à l'unanimité
>
Délibération
n°
34/2024
:
Remboursement
achat
pour
la
mairie
aux
con-
seillers
municipaux
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
35/2024
:
Subvention
ASVOL
décision
modificative
(apéri-
tif
50
ans)
355
€
(+
c/65748
et
-
c/6288):
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
36/2024
:
Subvention
As
Boules
décision
modificative
(re-
liquat
22
€
challenge
municipalité)
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
37/2024
:
CCBD
: convention
relative
à
la
gestion
des
flux
des
logements
locatifs
sociaux
- pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
38/2024
: CCBD
: projet
de
schéma
de
mutualisation
-
pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n° 39/2024:
CCBD
: projet
statuts
: pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
40/2024
:
Décision
modificative:
Chapitre
16
+
850
€
et
chapitre
23
moins
850
€
: pour
à
l'unanimité
12,
Passage
de
la
Mairie
- 38390
Charette
- Tél.
04
74
88
53
52
- maïiedecharette@wanadoolr