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Acte - 103770441
Compte-Rendu - 120059084
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 120059084)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 avril 2018
Président : Pierre Wellecan, Maire
Présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Céline Hurtrel (pouvoir donné à Cédric Phlypo) Valérie Goret (pouvoir donné à Brigitte Bourguignon) – Fabienne Wellecan
Secrétaire de séance : Mr KUZNIEWICZ Daniel
1/ Vote des subventions aux associations
SOUVENIR FRANÇAIS 35.00
ASDAPA 35.00
ANCIENS COMBATTANTS 320.00
SECOURS CATHOLIQUE 100.00
2/ Vote du compte de gestion 2017
Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion conforme au compte administratif 2017.
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent en 2016
Résultat de l’exercice
2017
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Fonctionnement 249086.02 51570.91 193522.93
Investissement 41836.46 -68136.42 -26299.96
Résultat global 290922.48 -16565.51 167222.97
Restes à réaliser en dépense : 14997.00
Restes à réaliser en recette : 18134.00
Solde suite à la dissolution du CCAS : + 315.42
Le résultat global à la fin de l’exercice 2017 est 170675.39 € qui seront repris pour alimenter le budget primitif 2018 au 002 en excédent reporté POUR 170675.00 €
Délibération du Conseil Municipal concernant l’approbation du COMPTE DE GESTION de la Collectivité dressé par Annie LIEURE, Receveur. 3/ Vote du compte administratif 2017 et affectation du résultat
Le doyen d’âge (Monsieur LAMOTTE Pascal) donne lecture des comptes de la Commune pour 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le compte administratif 2017
conforme aux comptes de gestion du receveur municipal qui font apparaître le résultat suivant :
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent en 2016
Résultat de l’exercice
2017
Résultat de clôture
de l’exercice 2017
Fonctionnement 249086.02 51570.91 193522.93
Investissement 41836.46 -68136.42 -26299.96
Résultat global 290922.48 -16565.51 167222.97
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Restes à réaliser en dépense : 14997.00
Restes à réaliser en recette : 18134.00
Solde suite à la dissolution du CCAS : + 315.42
Le résultat global à la fin de l’exercice 2017 est 170675.39€ qui seront repris pour alimenter le budget primitif 2018 au 002 en excédent reporté. Au 001 le montant à reporter sera de 23163 en besoin de financement en dépense d’investissement. Au 1068 un titre de 23163 sera établi.
4/ Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide de voter les taux conne suit :
Taxe d’habitation 22.67 %
Taxe Foncière (bâti) 26.21 %
Taxe Foncière (non bâti) 55.12 %
Les taux restent inchangés par rapport à 2017.
5/ Vote du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 364 479 70 048
DEPENSES 364 479 53 157 6/ Sézéo (adhésion à la compétence optionnelle de l’éclairage public)
Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations, l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité.
Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisemment le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune.
Le Conseil Municipal déclare ne pas d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public.
7/ Création d’un poste de rédacteur et mise à jour du RIFSEEP
L’adjoint administratif principal de 2ème classe a passé le concours de rédacteur principal de 2ème classe. Cet agent titulaire à temps non complet est lauréat de ce concours.
Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe pour que l’agent actuel accède à son nouveau grade dont il est lauréat, le Maire propose à l’assemblée, la création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires. Une mise à jour du RIFSEEP sera faite par délibération pour prendre en compte le nouveau grade.
8/ Attribution d’heures complémentaires – d’heures supplémentaires et des IHTS Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Considérant que pour les besoins du service technique et du service administratif, en cas de travaux supplémentaires effectués par des agents titulaires ou non titulaires à temps complet ou à temps non complet, le Conseil Municipal décide d’attribuer des heures complémentaires, des heures supplémentaires ou des IHTS Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
9/ Questions diverses
Daniel Kuzniewicz :
Demande si les horaires des heures creuses de la SICAE ont changé car il a remarqué un déclenchement à des horaires différents. Monsieur le Maire n’a pas reçu d’information à ce sujet.
Pierre Wellecan :
Informe les membres du conseil qu’il a rencontré Madame la Présidente et Monsieur le Directeur de l’école de musique. Il a été convenu que l’adhésion de l’ensemble des communes du plateau picard était un impératif. Faute de solidarité, la commune de Noroy demandera sa radiation au sein du syndicat de l’école de musique pour délibération inexistante ce qui constitue un acte inexistant. Il est anormal que seules 11 communes participent au financement alors que l’ensemble en profite.
Informe qu’un convoi exceptionnel de transport d’éoliennes passera à Noroy semaine n° 20.
Signale que les gendarmes viennent régulièrement à Noroy.