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unknown - 114182782
unknown - 103212521
Déliberation - 109010558
Déliberation - 115613022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 115613022)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
St Just
en
Chaussée
Commune
de Noroy
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
avril
2017
Président
: Pierre
Wellecan,
Maire
Présents
: tous
les
conseillers
en
exercice
à l’exception
de
Monsieur
KUZNIEWICZ
Daniel
(pouvoir
donné
à Monsieur
WELLECAN
Pierre)
| 1/
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Le
doyen
d’âge
(Monsieur
LAMOTTE
Pascal)
donne
lecture
des
comptes
de
la Commune
pour
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’approuver
le compte
administratif 2016
conforme
aux
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
qui
font
apparaître
le résultat
suivant :
Recettes
Dépenses
résultat
Fonctionnement
194
936.41
188
916.21
249
086.02
Investissement
28
969.18
105
662.24
41
836.46
Résultat
global
290
922.48
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
2/ VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter
le compte
administratif de
l’exercice
2016
de
la Collectivité
approuve
le compte
de
gestion
conforme
au
compte
administratif 2016.
Résultat
à
la
clôture
de
Résultat
de
l'exercice
2016
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
en
de
l'exercice
2016
2015
Fonctionnement
243
065.82
6
020.20
249
086.02
Investissement
118
529.52
-76
693.06
41
836.46
Résultat
global
290
922.48
Le
résultat
global
à la fin
de
l’exercice
2016
est
290
922.48
€ qui
seront
repris
pour
alimenter
le budget
primitif
2017. | 3/ AFFECTATION
DES
RESULTATS
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
et d’investissement
doivent
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal.
Les
reports
se feront
ainsi
au
budget
primitif de
2017
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
au
002
au
001
141
952
41
836
Un
titre
de
recette
sera
fait
au
1068
pour
107
134
euros.
Les
restes
à réaliser
sont
de
148
970
euros.
|4/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
|
Le
Conseil
Municipal
a voté
le budget
primitif 2017
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
329
952.00
167
104.00
DEPENSES
329
952.00
148
970.00
|5/
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2017
|
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les taux
conne
suit
:(pas
de
changement
depuis
2016)
Taxe
d’habitation
22.67
%
Taxe
Foncière
(bâti)
26.21
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
55.12
6/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
|
35.00
SOUVENIR
FRANÇAIS
ASDAPA
35.00 320.00
ANCIENS
COMBATTANTS
QUARTIER
LNR
60.00
SECOURS
CATHOLIQUE
100.00
| 7/ INDEMNITES
DE FONCTION
MAIRE
ET ADJOINTS
|
Depuis
le
1°
janvier
2017,
les
indices
ont
changé.
Pour
les
élus,
l'indice
1015
passe
à
1022.
ll
est
nécessaire
de
voter
les
nouveaux
indices
pour
le
trésor
public
qui
a
besoin
d'une
délibération
pour
le
versement
des
indemnités.
| 8/
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
: -organise
les
tableaux
des
inscriptions
des
élus
pour
la
tenue
du
bureau
pour
les
élections
présidentielles
prévues
le 23
avril
2017
et
le 7
mai
2017.
-
signale
que
le
repas
de
printemps
organisé
par
les
membres
du
CCAS
aura
lieu
le
samedi
27
mai
2017
à
midi.
- informe
que
le
8
mai
est
organisé
par
Noroy
cette
année. BOURGUIGNON
Brigitte
: - signale
que
les travaux
du
mur
du
cimetière
ne
sont
pas
terminés.
Des
joints
sont
à terminer.
-demande
à
l'agent
technique
de
tailler
les
rosiers
sur
le
chemin
longeant
sa
parcelle.
- demande
de
repeindre
la
porte
du
cimetière
et
le
banc
du
cimetière.
-le
stationnement
rue
Dufour
pose
de
nombreux
problèmes.
II faudrait
trouver
une
solution.
Les
élus
: Peut-être
autoriser
qu’un
seul
côté
de
stationnement.
A
voir.
Il faut
au
maximum
rentrer
les
voitures
pour
ceux
qui
le
peuvent.
D'ailleurs
les
voisins
vigilants
rapportent
que
les
gendarmes
préconisent
de
rentrer
les
voitures
chez
soi
par
sécurité.
Des
conseillers
signalent
que
quelques
habitants
n'arrivent
pas
à
accéder
facilement
à
leur
propriété.
Monsieur
le Maire
invitera
l'ensemble
des
habitants
de
la
rue
Dufour
à
une
réunion
afin
de
fixer
les
règles
de
stationnement
dans
cette
rue.
HURTREL
Céline
: signale
qu'un
arbre
avec
des
épines
piquantes
est
à
tailler.
PHLYPO
Cédric
: - demande
de
remettre
un
mot
sur
le
bruit
pour
rappel.
-demande
un
mot
d'information
au
sujet
de
la disponibilité
des
sacs
déchets
verts
en
mairie.
WELLECAN
Fabienne :
au
sujet
des
sacs
déchets
verts,
se
serait
bien
de
demander
à
la
communauté
de
communes
d’avoir
des
sacs
d’une
qualité
supérieure.
DECHETS
VERTS
La
collecte
est du
lundi
17 avril
au vendredi
28 juillet puis
du
lundi
28
août
au vendredi
27
octobre
2017.
Les jours
de
collecte
restent
inchangés.
Des
sacs
déchets
verts
sont à votre
disposition
à la mairie.
INCRIPTIONS
ÉCOLE
Les
inscriptions
pour
les
futurs
élèves
de
petite
section
de
maternelle
(enfants
nés
en
2014)
se
feront
le jeudi
27
avril
de
8 h
30
à
18
h
00
et
le vendredi
28
avril
de
8 h
00
à
12
h
00
à l’école
des
six
villages
de
Lieuvillers.
Veuillez
prendre
rendez-vous
au
03
44
50
77
01
ou
03
44
50
77
04.
N'oubliez
pas
de
vous
rendre
à la mairie
avant
de
vous
rendre
à l’école
pour
demander
l'attestation
délivrée
par
Monsieur
le Maire.
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
Le
bureau
de
vote
sera
ouvert
de
8 heures
à
19
heures
le dimanche
23
avril
2017
pour
le
1% tour
et le dimanche
7 mai
2017
pour
le second
tour.
REPAS
DU
PRINTEMPS
Les
membres
du
CCAS
organisent
un
barbecue
le
samedi
27
mai
2017
à
la mairie
de
Noroy. COMMUNE
DE
NOROY
‘
|
ee
BRUIT
Chaque
année
je
vous
rappelle
les
règles
à
respecter
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
vos
activités,
de
vos
appareils
ou
machines.
Monsieur
le
Préfet
dans
son
arrêté
du
15
novembre
1999
fixe
les
horaires
pendant
lesquels
les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
ces
appareils
sont
permis
Du
lundi
au
vendredi
de
8 h
à 12 h'et
dé,13
h 30
à 19
h
30.
Le
samedi
de9hà12hetde15hà19h
Le
dimanche
et
jours
fériés
de
10
h
à
12*h°
De
trop
nombreuses
plaintes
arrivent
en
mairie.
Je
vous
demande
donc
à
compter
de
ce
jour
le
strict
respect
de
cet
arrêté.
co
Le
Maire
.
Pierre
WELLECAN