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Compte-Rendu - 103706280
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 103706280)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Institutions publiques,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 14 avril 2015
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : KUZNIEWICZ Daniel
Présents : Les conseillers en exercice à l’exception de Mr GAUDELET (donne pouvoir à Mr KUZNIEWICZ)
Affectation des résultats 2014
Les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement doivent faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal. Les reports se feront ainsi au budget primitif 2015:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
+ 202 443 euros + 38 073 euros
Budget primitif 2015
Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2015 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 405 405 euros 48 834 euros DEPENSES 405 405 euros 18 189 euros
La section de fonctionnement est votée en équilibre et la section d’investissement est votée en suréquilibre.
Vote des taux d’imposition 2015
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2015. Les taux sont maintenus comme les années précédentes :
Taxe d’habitation 25.19 %
Taxe Foncière (bâti) 29.12 %
Taxe foncière (non bâti) 61.25 %
Vote des subventions accordées aux associations
Souvenir Français 35 euros
ASDAPA (Association de services d’aide à
domicile et aux personnes âgés de l’Oise)
35 euros
Anciens Combattants 320 euros
Quartier LNR (la Neuville Roy) 60 euros
Secours catholique 100 euros
Regroupement scolaire 39 460 euros
Centre de loisirs sans hébergement 540 euros Photocopieur
Le contrat de maintenance actuel est expiré depuis 1 an. Le photocopieur de la mairie n’est plus sous contrat. Le contrat initial était de 5 ans. La société RICOH ne veut plus prolonger le contrat. Alors une proposition a été demandée par Monsieur le Maire qui a présenté 2 devis l’un de BUROTIC SERVICE et l’autre de RICOH. Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide de retenir le contrat de BUROTIC SERVICE pour un coût mensuel de 75 euros Hors Taxe.
Nomination d’un correspondant défense
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande de la délégation militaire départementale de l’Oise. Il faut que le Conseil Municipal nomme un correspondant défense.
Après décision, Madame BOURGUIGNON Brigitte est nommée Correspondant défense pour la durée du mandat.
Ecole de musique
Quatre communes qui adhérent au syndicat d’école de musique ont réagi en prenant une délibération en espérant résilier l’adhésion au syndicat qui les oblige à payer de forts montants de participation annuelle alors que les enfants de leur village qui ne profitent pas de l’école ou très peu ( un ou deux enfants ) entrainant des facturations de l’ordre de 5 000 euros pour certaines communes, 1 200 euros pour d’autres, et Noroy l’année dernière 1206 euros. Une délibération a été prise en ce sens par le Conseil Municipal. Par ailleurs, l’adhésion à ce syndicat par la Commune de Noroy s’est faite sur la base d’un extrait du registre des délibérations, signé à l’époque par le Maire en exercice. Hors il s’avère que le Conseil Municipal n’a jamais délibéré pour l’adhésion.
Un courrier sera transmis à Monsieur le Préfet afin de l’alerter de cette « anomalie » qui est de nature à annuler l’adhésion de la commune puisque nous sommes en présence d’une situation qui de fait est illégale.
Alerte Citoyens
Monsieur KUZNIEWICZ présente à l’ensemble du conseil un service gratuit et sans abonnement qui s’appelle Alerte Citoyens. Ce service est très utile car il permettra à Monsieur le Maire d’alerter chaque citoyen de sa commune en cas de signalement important provenant de la Préfecture. Chaque habitant va recevoir un imprimé pour inscrire soit un numéro de téléphone portable, soit une adresse mail, soit un numéro de ligne fixe pour recevoir un message sur répondeur. En cas d’alerte le sms ou le message vocal est facturé 9 centimes hors taxe à la mairie. Les alertes peuvent être des risques météorologiques, des problèmes liés aux réseaux de distribution (coupure électricité, d’eau…) ou des accidents, routes barrées, perturbation ramassages scolaires… Ce n’est pas pour informer mais pour alerter uniquement. Les messages seront peu fréquents et utilisés seulement en cas d’alerte sérieuse et importante.
Blog informatique
Monsieur KUZNIEWICZ a créé un blog informatique pour les habitants de Noroy. Il présente le blog qui ressemble à un site internet avec des onglets. Cela permet d’y retrouver les informations administratives de la commune, les photos des festivités, des formulaires divers disponibles… (Voir la plaquette de présentation jointe au compte rendu).
Questions diverses
Mr Wellecan : informe qu’une jeune fille de Noroy s’est lancée dans la vente de vêtements. Elle a sollicité Mr le Maire pour organiser dans la salle multifonction une vente pour lancer son projet. Elle se chargera de distribuer des invitations aux habitants.
Mme Bourguignon : remercie Madame Graczyk pour sa participation à mardi gras.
Mr Phlypo signale qu’une branche d’un noyer est à couper par Gilles route de Rémécourt.
Mr Kuzniewicz demande si plus tard un ralentisseur pourrait être mis rue Duquesne
Budget remarque : Les recettes et dépenses de fonctionnement ont été votées en équilibre pour palier à toute éventualité concernant les regroupements que nous sommes susceptibles de subir. Nous joignons à ce présent compte rendu un état des lieux des finances de la commune, en considérant la réalisation de la sécurisation de la traversée de village effectuée à 100 % en 2015 si nous obtenons la subvention sollicitée.
Fin de la séance à 20 H 50