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Arrêté - 2026 08A
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ÊYS
ETES (]
CZ in Tobur J) LC PR
2026/08/A
ARRÊTE DU 06 FEVRIER 2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DES BEAUX PREAUX POUR
TRAVAUX
Le maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8è" partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande par l’entreprise ROBINEAU SAS, TSA 70 011 69 134 Dardilly cedex qui doit effectuer des travaux de dissimulation BT EP FT
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du mercredi 11 février 2026, et pendant toute la durée des travaux l’entreprise ROBINEAU
SAS, TSA 70 011 69 134 Dardilly cedex qui doit effectuer des travaux de dissimulation BT EP FT.
Article 2 : Sur cette section le stationnement sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, une circulation par alternat manuel sera mise en place au niveau des travaux.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise ROBINEAU SAS conformément aux dispositions de la 8" partie (signalisation temporaire) du livre [ de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Diffusion à :
L'entreprise ROBINEAU SAS
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication. =
Publié sur le site de la commune le : À | (O2 rlori G T (CHER) À