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unknown - 2024 001P reglement salles municipales
Arrêté - 2024 001P reglement salles municipales
Arrêté - 2024 065P arrete reglement salle rocher annexe
Déliberation - ANNEXE REGLEMENT LOCATION SALLES MUNICIPALES
Acte - Reglement interieur de la salle polyvalente
Arrêté - 2024 065P arrete reglement salle rocher
Arrêté - arr2023 030P reglement marche hebdo lundi matin
Arrêté - 2024 001P reglement salles municipales annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001P reglement salles municipales annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
^
^
^
VN.
IIDI
PÔNT-CH&TEAU
Annexe
n°1
arrêté
n°2024-001
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
MUNICIPALES
Ce
règlement
est
édicté
pour
l'ensemble
des
salles
municipales
suivantes
: salles
de
la
Boule
d'orfGinkgo,
Cèdres
et
Marronniers),
salle
Jean-Yves Plaisance,
salle
de
Saint-Roch,
salle
du
Rocher.
L'utilisateur
atteste
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
clauses
y figurant
ainsi
que
des
conditions
particulières
se
rapportant
à
l'équipement
utilisé
et
s'engage
à
les
respecter.l -
Conditions
générales
de
mise
à disposition
Le
présent
règlennent
a
pour
objectif
de
permettre
l'utilisation
des
salles
pour
la
satisfartion
des
utilisateurs
tout
en
veillant
scrupuleusement
au
respect
des
lieux
et
du
matériel
mis
à
disposition.
La
commune
se
réserve
un
droit
de
priorité
sur
les
salles
municipales,
notamment
pour
l'organisation
d'élections,
de
campagnes
électorales,
de
réunions
publiques
et
de
manifestations
communales,
dans
le
cadre
du
plan
d'urgence
d'hébergement,
en
cas
de
travaux,
ou
autres
événements
imprévus
au
moment
de
la
réservation,
Des
périodes
de
réservations
sont
définies
suivant
le
type
de
réservataires
et
par
ordre
d'arrivée
des
demandes.
Pour
les
mariages
les
particuliers
doivent
se
présenter
à l'accueil
de
la
mairie
pour
faire
leur
demande
de
réservation ;
.
la
réservation
est
ouverte
un
an
et
demi
avant
l'évènement
pour
les
pont-
châtelains,
.
un
an
avant
l'évènement
pour
les
personnes
hors
commune.
Pour
les
associations,
réservations
possibles
à
partir
de
septembre
pour
l'année
suivante. Pour
les
autres
demandes,
réservations
possibles
à partir
de
début
octobre
pour
['année
suivante. La
mise
à
disposition
des
salles
municipales
relève
de
la
libre
appréciation
du
Maire,
seule
habilité
à
donner
les
autorisations.
">'.,.
il«""ljds:.
rào«,
&l
1
-
Demande
de réservation
Elle
est
formulée
.
par
internet
pour
tous
les
réservataires
(particuliers,
associations,
entreprises,
collectivités
locales,
structures...
), sur
le
site
de
la
ville
www.
on
hateau.
fr
Des
conditions
particulières
d'utilisation
propres
à
chaque
salle
déterminent:
les
utilisateurs,
les
activités
autorisées,
les
capacités
d'accueils
et
dispositifs
de
sécurité,
les
horaires
de
mise
à
disposition,
le
mobilier
et
le
matériel
disponibles,
les
tarifs
de
locations,
les
modalités
de
remise
et
de
restitution
des
clés
ou
badges,
les
tarifs
et
toutes
autres
informationsjugées
utiles
à l'utilisation
des
locaux
concernés.
Le
demandeur
formulera :
.
la
ou
les
date(s)
de
réservation
sollicitée(s)
et
les
horaires
d'utilisatlon
souhaités
(y
compris
les
créneaux
nécessaires
à l'installation,
la
désinstallation
et
la
remise
en
état
de
la
salle),
.
la
nature
de
la
réservation,
.
le
nombre
maximum
de
participants.
Remarques : .
le
demandeur
est
l'unique
responsable
de
la
location
et
en
tant
que
tel
assume
entièrement
la
charge
des
prescriptions
énoncées
aux
points
IV
et
V
du
présent
règlement.
Il doit
être
présent
sur
site
pendant
toute
la
période
de
location.
.
pour
les
particuliers
un
Justificatif
de
domicile
et
d'identité
sera
demandé.
.
la
sous-location
est
interdite.
2
-Validation
de
la
réservation
La
réservation
est
effective
après
transmission
de
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
L'accord
de
la
ville
est
formalisé
par
écrit
au
travers
d'une
validation
de
réservation
envoyée
par
mail.
3-Tarif
de
la
location
Les
tarifs
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
se
réserve
le
droit
d'apprécier
l'opportunité
d'accorder
la
gratuité
en
fonction
du
caractère
particulier
de
la
demande.
Mode
de
règlement
de
la
location
Le
paiement
se
fait
prioritairement
par
internet.
Aucune
remise
de
clé
ou
badge
n'est
faite
sans
paiement
de
la
location.
Le
paiement
devra
se
faire
à
réception
de
la
confirmation.
La
facture
est
remise
à l'utilisateur
au
moment
du
retrait
du
badge
ou
de
la
clé.
4 -
Autres
facturations
après
utilisation
.
Facturation
du
ménage,
pour
un
montant
de
100 ,
lorsque
les
services constatent
un défaut
d'entretien
(se
référer
aux
modalités
énoncées
dans
les
conditions
particulières
d'utilisation
de
chaque
salle).
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 .
Facturation
du
montant
des
dégâts
constatés
(dommages
et
dégradations
survenus
dans
la
salle,
sur
les
équipements,
ou
à l'extérieur,
la
perte
de
la
clé
et/ou
du
badge
d'accès...
).
5-Horaires
d'utilisation
L'utilisateur
sollicite
le
créneau
horaire
adapté
à
l'évènement,
intégrant
le
temps
nécessaire
à la
préparation
et
à la
remise
en
état
des
locaux,
tenant
compte
des
horaires
énoncés
dans
les
conditions
particulières
d'utilisation
de
chaque
salle.
Il est
strictement
interdit
de
prendre
possession
de
la
salle
avant
un
état
des
lieux
si
celui-
ci
est
prévu,
même
si
l'utilisateur
a retiré
la
clé/le
badge
en
mairie
avant
l'heure
du
RDV
avec
l'agent.
6-
Accès
à
l'équlpement
Le
descriptif
de
chaque
salle
précise
les
modalités
de
remise
et
restitution
de la
clé
ou
du
badge
d'accès.
7 -
Conditions
d'annulation
Toute demande
d'annulation
de
réservation
de
salle
doit
être
faite
par
écrit
adressé
ou
déposé
en
mairie.
En
cas
d'annulation
de
réservation
de
salle
à
moins
de
15
jours
de
l'évènement
un
remboursement
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la
location
sera
effectué.
Prévoir
un
Relevé
d'Identité
Bancaire
ou
Postal.
111
-
Conditions
d'utilisa
on
1 -
Prescriptions
générales
Le
chauffage
des
salles
est
soumis
à programmation
: aucune
intervention
de
l'utitisateur
n'est
autorisée.
L'utilisateur
s'oblige
à un
comportement
responsable
en
matière
d'économie
d'énergie
(ne
pas
laisser
les
éclairages
allumés
dans
les
salles
inoccupées,
fermer
les
portes
et
les
fenêtres
pendant
la
période
hivernale,
éteindre
tout
matériel
électrique
dans
les
salles...
).
Il est
interdit
de :
.
fumer
et
vapoter
dans
l'enceinte
des
salles
municipales,
.
monter
sur
les
tables,
chaises
et
tout
autre
mobilier
mis
à disposition,
.
dormir
dans
les
salles
en
dehors
des
horaires
d'ouvertures
autorisés,
.
laisser
pénétrer
des
animaux
même
tenus
en
laisse
dans
l'enceinte
des
salles,
sauf
autorisations
spécifiques.
Il est
interdit
d'introduire
des
deux
roues
: vélos,
trottinettes,
scooters,
mobylettes...
dans
l'enceinte
de
la
salle.
Les
enfants
présents
lors
de
la
manifestation
relèvent
de
l'entière
responsabilité
de
leurfs)
parent(s)
ou
de
la/les
personne(s)
majeure(s)
encadrante(s).
2 -
Prescriptions
liées
aux
festivités
De
manière
générale,
tous
les
articles
pyrotechniques
et
inflammables
sont
Interdits
sauf
lorsqu'une
autorisation
préfectorale
a été
délivrée.
Les
lâchers
de
lampions
et
de
lanternes
sont
interdits.
Il est
interdit
.
d'installer
tout
appareil
électrique
ne
répondant
pas
à la
norme
NF
et
n'étant
pas
en
parfait
état
de
fonctionnement,
.
d'utiliser
des
appareils
de
cuisson
de
tous
types
en
dehors
de
l'espace
dédié
(cuisine).
Les
barbecues
ne
sont
pas
autorisés,
exceptés
aux
endroits
prévus à
l'extérieur
de
certaines
salles,
selon
les
modalités
et
consignes
de
sécurité
transmises
par
la
mairie.
.
d'utiliser
des
confettis
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
salles.
.
d'utiliser
de
l'adhésif,
de
la
colle,
des
clous,
sur
les
murs,
les
plafonds
et
toutes
surfaces
ou
mobilier.
.
de
modifier
la
décoration
existante,
excepté lorsque
des
dispositifs
permettent
la
réalisation
d'une
décoration
temporaire,
en
respectant
les
réglementations
spécifiques
ERP
- Établissement
Recevant
du
Public
- (tissu
ignifugé...
).
.
de
monter
un
ou
des
chapiteaux
sans
autorisation.
Si
le
réservataire
fait
appel
aux
services
d'un
foodtruck,
il doit
prévenir
la
mairie
lors
de
la
réservation.
Pour
les
événements
ouverts
au
public,
diffusant
de
la
musique,
une
déclaration
à
la
SACEM
- Société
des
Auteurs,
Compositeurs
et
Éditeurs
de
Musique
- est
obligatoire.
En
cas
de
vente
de
boisson,
il est
obligatoire
de
demander
une
autorisation
d'ouverture
de
débit
de
boisson
auprès
de
la
mairie.
3
- Nuisances L'environnement
ne
doit
en
aucun
cas
être
perturbé
par
des
nuisances
telles
qu'une
sonorisation
excessive
ou
des
stationnements
gênants.
Il est
rappelé
que
le
tapage
jour
et
nuit
est
réprimé
par
la
loi
et
que
la
responsabilité
de
l'utilisateur
peut
être
engagée
en
cas
d'ivresse
sur
la
voie
publique.
4 .
Nettoyage
et
rangement
La
salle
doit
être
rendue
rangée,
propre
(salle,
cuisine,
sanitaires)
avec
le
matériel
et
les
produits
mis
à disposition
par
la
ville.
Les
extérieurs
doivent
également
être
rangés
et
propres. Le
tri
des
déchets
est
obligatoire.
Les
sacs
poubelle
et
le verre
doivent
être
déposés
dans
les
containers
prévus
à cet
effet,
tout
en
respectant
les
consignes
de
tri
sélectif.
L'utilisateur
doit
ranger
le
mobilier
tel
qu'il
l'a
trouvé
à son
arrivée.
IV
- Responsabilité
Lors
de
la
prise
de
réservation,
le
demandeur
doit
fournir
un
certificat
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
et
dégradations
qui
pourraient
survenir
dans
la
salle
ou
sur
les
équipements
loués.
Le
certificat
d'assurance
doit
être
valide
à la
date
d'occupation
des
lieux.
La
ville
se
dégage
de
toutes
responsabilités
concernant
(le
vol, ...
) d'effets
personnels
durant
la
location
ou
la
mise
à disposition.
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 V-Sécurité L'utilisateur
n'a
pas
accès
aux
locaux
techniques
non
autorisés.
Les
conditions
particulières
d'utilisations
de
chaque
salle
précisent
la
capacité
maximale
d'accueil
de
personnes.
Celle-ci
doit
être
impérativement
respectée,
sous
peine
d'engager
la
responsabilité
de
l'organisateur,
notamment
en
cas
de
sinistre.
L'utilisateur
doit
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
ainsi
que
des
éventuelles
consignes
particulières
données
par
la
commune
et
s'engage
à les
respecter.
Il atteste
qu'il
procédera
dès
son
entrée
dans
les
lieux
à une
visite
de
rétablissement, à
un
repérage
des
moyens
d'alerte,
d'alarme
et
de
secours
et
à
une
reconnaissance
des
voies
d'accès
et
des
issues
de
secours.
Avant
de
quitter
la
salle
il doit
s'assurer
que
toutes
les
ouvertures
sont
bien
fermées.
Dispositifs
de
sécurité
Le
plan
des
locaux
et
les
différentes
consignes
de
sécurité
et
de
secours
(défibrillateur...)
sont
affichés
dans
la
salle.
Aucun
obstacle
ne
doit
gêner
la
circulation
dans
les
allées
et
aux
abords
des
issues
de
secours.
Il est
interdit
de
déplacer
les
extincteurs
qui
doivent
toujours
rester
visibles
et
accessibles. vi
- État
des
lieux
Utilisateurs
concernés
par
les
états
des
lieux
.
Tous
les
particuliers
utilisant
les
salles.
.
En
dehors
des
activités
associatives
régulières
et
des
réunions
(sans
pot
et/ou
buffet)
un
état
des
lieux
sera
réalisé
par
un
agent
de
la
ville.
.
Des
formulaires
spécifiques
à
chaque
salle
et
type
d'utilisation
précisent
les
modalités
relatives
à l'état
des
lieux
entrant
et
sortant.
Règlement
approuvé
par...
lors
de
la
séance
du ....
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 Annexe déli
"Adoption d
TARIFS DES SALLES MUNICIPALES """ mun/
CI Tranches horaires cumulables
Boule d'or; Sait* Ginkgo
Particulière de Pont-Chateau / Entreprises de Ponl-Château /
Assodatlons hais commune / Syndic de copropriété de Pont-Chaieau
Particunerahore commune / Entreprises hors commune
sodations pont-châtelaines dans quota' / Coltedivités tocates du département
Établissements Bcolaiies de Pont-Château et Inspedion académique
Établissements sociaux et médico-sûdaux départementaux
Assodatlons ponl^hatelaines hors quota ' / Groupes politiques' et syndicats
Boule d'or l Sali» d«t Mannnlen . t salle du Ctdn»
Particulière de Pont-Château / Entreprises de Pont-ChSteau /
sodafions hore commune
Particuliers hore commune / Entreprises hors commune
Assodations pont-châtelalnes dans quota' / Coltedlvllés locales du département
Établissements scolaires de Pont-Château et InspecUon académique
Établissements sociaux et médico-sodaux dé artementaux
odations pont-chStelaines hore quota ' / Groupes politiques' et syndicats
128, 00
179, 00
gratuit
64, 00
53. 00
74, 00
grahjN
27, 00
170, 00
238, 00
gratu-it
86, 00
70. 00 î
98, 00
gratuit
35, 00
510, 00
714, 00
gratuit
255, 00
210, 00
294, 00
gratuit
i05, ooe
765. 00
1 071, 00
gratuit
3S3, 00
315. 001
441. 00e
gratuit
158, 00
Annexe n°2 arrêté n'2024-001
Jcan-Yve» P)al«anc»
Particulière de Pont-Château / Entreprises de Pont-Châleau /
Associations hors commune
Particuliers hors commune / Entreprises hors commune
Associations pont
Établissements sodaux et médico-sodaux départementaux
Associations pont-chitelaines hore quota ' / Groupes poWques' et syndicats
. Il» Saint-Roch
Particulière de Pont-Château / Entreprises de Pont-Chaieau /
soa'ations hors commune
Particuliers hors commune / Entreprises hors commune
sociations pont-chatelalnes dans quota' / Colledivilés locales du département Établissements scolaires de Pont-Château et Inspection académique
Établissements sodaux et médico-sodaux départementaux
sodations pont-chatelaines hors quota ' l Groupes politiques2 et syndicats
alto du Rocher à SalnMiulltaun»
éservatlon(B) po8Blble(ï) to week-end et pendant les vacances scolaires
Particuliers de Ponl-Chateau / Entreprises de Ponl-Château /
Associations hors commune
Particuliers hors commune / Entreprises hors commune
Association» pont^hâtelaines dans quota ' / Collectivités locales du département Établissements scalaires de Pont-Château el Inspection académique
Établissements sodaux et médico-sociaux départementaux
Associations pont
128, 00
179, 00
gratuit
64, 00
49, 00
69, 00 E
gratun
25, 00
170, 00
238. 00 e
gratuit
85, 00
65, 00
91, 00
gratuit
33, 00
5io, ooe
714, 00
gratuit
255, 00
195. 00Ï
273. 00
gratuit
99, 00
765, 00
1 071, 00
grafaiit
383, 00
293, 00 C
4io, ooe
gratuit
149. 00
19, 00
27, 00
gratuit
10, 00
25, 00
35, 00
gratuit
13, 00
75, 00
i05, ooe
gratuit
39, 00
il 3. oo e
158, 00
gratuit
59, 00
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 de ta Porte Nantaha
pw d» réaervatlon «n ligne)
Particulier de Pont-Château
Particulier hors commune
Groupes polilk|ue82el «yndicats
53. 00C
74. 00
27. 00
To. ooe
98. 00
35. 00
210, 00
294, 00
105. 00 e
315, 00
441, 00
158. 00
quota annuel de location gratuite pour une asaodalion de Pont-ChSteau : 2 fois une grande salle + 4 fois une autre
2 en dehors des périodes électorales (cf délibération)
Tarif llemhjoumée : tants par tranche horaire
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024 entre
les
2 utilisations.
En
cas
de
constat
de
défaut
de
propreté
ou
de
dégradations
entre
les
2 utilisateurs,
nous
conseillons
au
2ème
utilisateur
de
prendre
des
photos
pour
preuve
du
défaut.
Si
le
2èm*
utilisateur
est
une
association
non
concernée
par
un
état
des
lieux,
seul
le
1"
utilisateur
sera
présent
à rentrée
et
la
sortie.
Dispositifs
de
sécurité
Le
plan
des
locaux,
les
différentes
consignes
de
sécurité
et
de
secours
(défibriltateur...
) sont
affichés
dans
la
salle.
Aucun
obstacle
ne
doit
gêner
la
circulation
dans
les
allées
et
aux
abords
des
issues
de
secours.
Il
est
interdit
de
déplacer
les
extincteurs
qui
doivent
toujours
rester
visibles
et
accessibles. Nettoyage La
salle
doit
être
rendue rangée
et
propre
: salle,
sanitaires
et
cuisine.
Dans
la
cuisine,
le
matériel
(frigo,
four,
lave-vaisselle,
chariots)
et
les
surfaces
hautes
(plans
de
travail,
évier)
doivent
être
nettoyés.
Tous
détritus
ou
sacs
poubelles,
à l'intérieur
et
à l'extérieur
de
la
salle
doivent
être
évacués
et
déposés
dans
les
containers
prévus
à cet
effet,
tout
en
respectant
les
consignes
de
tri
sélectif.
Liste
du
matériel
fourni
pour
l'entretien
des
salles :
2
bandeaux
de
lavage
avec
leur
support
et
leur
manche
+ 2
seaux
balais
/ pelles
et
balayettes
3
balais
brosse
et
3
raclettes
Lavettes
rosés
pour
les
sanitaires
2 dosettes
individuelles
de
produit
pour
l'entretien
des
sols.
Nb:
il
est
fourni un
sac
poubelle
par
poubelle
à
rentrée
de
l'utilisateur.
Les
sacs
supplémentaires
sont
à prévoir
par
l'usager.
Le
papier
toilette
est
fourni.
Les
éponges
et
produit
vaisselle
ne
sont
pas
fournis
par
la
collectivité.
Contact
: Mairie
de
Pont-Château
- Place
Dominique
DAVID
CS
60072
- 44160
Pont-Château
- 02
40
0160
33
Annexe
n°3
arrêté
n"2024-001
SALLE
GINKGO
DE
LA
BOULE
D'OR
Annexe
au
règlement
intérieur
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'UTILISATION
Descriptif Adresse
: rue
Maurice
Sambron
Positionnement
GPS
: 47.
4374141
6385242,
-2.
093787665666411
Plan
de
la
salle :
.
ait-
d«
!.
Boule
d'Or -À
e.,
-"
Les
manifestations
festives
privées
ne
sont
pas
autorisées.
Salle
non
réservable
le
week-end
de
Pâques.
Surface
et
capacité
d'accueil
Surface:
395
m2
Capacité
d'accueil
: 395
personnes
Horaires
.
Ouverture
: 8
heures
.
Fermeture
: 1
heure
Mobilier
mis
à disposition
.
76
tables
rectangulaires.
Dimensions
d'une
table
; 1
m20
X
80
cm
.
388
chaises
.
1 podium
non
modulable.
Dimensions
8 m
X3 m
Sur
demande
.
20
grilles
d'exposltlon.
Dimension
d'une
grille
:2
m
X
1 m
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Équipement(s)
.
Matériel
de
sonorisation
.
Matériel
de
vidéo-projection
+ écran
.
Accès
à internet
via
un
câble
Ethernet
(sous
réserve
de
fonctionnement
internet)
.
Pour
les
associations
uniquement,
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
verres/pichets
s'ils
sont
demandés
en
amont
à fagent
municipal
au
moment
de
la
prise
de
contact
pour
la
date
de
l'état
des
lieux
; oux-ci-doivent
être
rendus
propres.
Conditions
de
réservation
.
Voir
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales.
Tarifs
de
location
Les
tarifs
sont
fixés
par
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
.
Voir
les
tarifs
des
salles
municipales.
Accès
à
la
salle
/ État
des
lieux
Accès
à
la
salle
Clé(s)
à retirer
à l'accueil
de
la
Mairie,
place
Dominique
DAVID
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public :
Lundi
de
8h30
à 1
2h30.
Fermé
l'après-midi
Mardi
de
8h30
à 1
2h30
et
de
13h30
à 18h30
Mercredi
de
8h30
à 1
2h30
et
de
13h30
à
17h00
Jeudi
de
8h30
à 1
2h30.
Fermé
l'après-midi
Vendredi
de
8h30
à
1 2h30
et
de
13h30
à
17h00
Samedide10h00à12h00
Après
utilisation
de
la
salle,
pochette
avec
clé
à
remettre
à l'accueil
ou
à déposer
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
située
rue
de
Nantes.
État
des
lieux
entrants
et
sortants
L'agent
réfèrent
de
chaque
salle
prend
contact
avec
l'utilisateur
pour
fixer
la
date
et
l'horaire
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
si
prévu
par
le
règlement
(se
référer
au
paragraphe
« états
des
lieux
»).
Un
document
complété
par
l'agent
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera
à
remettre
à
l'accueil
de
la
mairie
après
utilisation.
Pour
le
week-end : L'état
des
lieux
d'entrée
sera
proposé
d'une
manière
générale
le
vendredi
(au
plus
tard
à
18h30)
et
l'état
des
lieux
de
sortie,
le lundi
matin
(sauf
exception).
Les
clés/badges
seront
à
retirer
le
vendredi
et
à
restituer
le
lundi
en
mairie,
sur
les
horaires
d'ouverture
(sauf
pour
les
associations
ayant
déjà
la
dé/le
badge
en
leur
possession
pour
leur(s)
activité(s)
habituel
le(s).
Équipement(s)
.
Cuisine
équipée
(voir
grille
tarifaire)
: 1
lave-vaisselle,
1 armoire
froide
double
portes,
1 four,
1 micro-onde,
2
plaques
électriques,
1 chariot
à
roulettes
.
Matériel
de
vidéo-projection
.
Pas
accès
Internet
Conditions
de
réservation
.
Voir
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales.
Tarifs
de
location
Les
tarifs
sont
fixés
par
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
.
Voir
les
tarifs
des
salles
municipales.
Accès
à la
salle
/ État
des
lieux
Accès
à
la
sa
Ile
Clé(s)
à retirer
à l'accueil
de
la
Mairie,
place
Dominique
DAVID
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public :
Lundi
de
8h30
à
12h30.
Fermé
l'après-midi
Mardi
de
8h30
à
1 2h30
et
de
13h30
à
18h30
Mercredi
de
8h30
à
1 2h30
et
de
13h30
à
17h00
Jeudi
de
8h30
à
12h30.
Fermé
l'après-midi
Vendredi
de
8h30
à
1 2h30
et
de
13h30
à
17h00
Samedide10h00à12h00
Pour
le
week-end,
penser
à venir
retirer
la
dé
le
vendredi
après-midi.
Après
utilisation
de
la
salle,
pochette
avec
la
clé
à remettre
à l'accueil
ou
à déposer
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
située
rue
de
Nantes.
État
des
lieux
entrants
et
sortants
L'agent
réfèrent
de
chaque
salle
prend
contact
avec
l'utilisateur
pour
fixer
la
date
et
l'horaire
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
si
prévu
par
le
règlement
(se
référer
au
paragraphe
« états
des
lieux
»).
Un
document
complété
par
l'agent
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera à
remettre
à l'accueil
de
la
mairie
après
utilisation.
Pour
le
week-end : L'état
des
lieux
d'entrée
sera
proposé
d'une
manière
générale
le
vendredi
(au
plus
tard
à
18h30)
et
l'état
des
lieux
de
sortie,
le lundi
matin
(sauf
exception).
La
clé/le
badge
seront
à
retirés
le
vendredi
et
restitués
le
lundi
en
mairie,
sur
les
horaires
d'ouverture
(sauf
pour
les
associations
ayant
déjà
la
clé/le
badge
en
leur
possession
pour
leur(s)
activité(s)
habituelle(s).
La
salle
pouvant
être
occupée
par
2
utilisateurs
différents
le
week-end
: les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
se
feront
de
manière
groupée
: pas
d'état
des
lieux
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 SALLE
POLYVALENTE
DE
SAINT-ROCH
MiHKHftE»U
Annexe
au
règlement
intérieur
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'UTILISATION
Descriptif
de
la
salle
Adresse
: bourg
de
Saint-Roch,
rue
du
Sillon
de
Bretagne
Positionnement
GPS
:47.
407253734G74G,
-2.
0527168823950284
Plan
de
la
salle :
Les
manifestations
festives
privées
ne
sont
pas
autorisées
à la
Saint-Sylvestre
mais
peuvent
avoir
lieu
à Noël
et
les
jours
fériés.
Surface
et
capacité
d'accueil
Surface:
117
m2
Capacité
d'accueil
: 117
personnes
Horaires
.
Ouverture
: 8
heures
.
Fermeture
: 1
heure
Mobilier
mis
à
disposition
.
26tables
rectangulaires.
Dimensions
d'une
table
: 1
m20
X 80
cm
.
106
chaises
Sur
demande
10
grilles
d'expositton.
Dimension
d'une
grille
:2
m
X
1 m
La
salle
pouvant
être
occupée
par
2
utilisateurs
différents
le
week-end
: les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
se
feront
de
manière
groupée
: pas
d'état
des
lieux
entre
les
2 utilisations.
En
cas
de
constat
de
défaut
de
propreté
ou
de
dégradations
entre
les
2 utilisateurs,
nous
conseillons
au
2ème
utilisateur
de
prendre
des
photos
pour
preuve
du
défaut.
Si le
2ème
utilisateur
estune
association
non
concernée
par
un
état
des
lieux,
seul
le
1er
utilisateur
sera
présent
à rentrée
et
la
sortie.
Dispositifs
de
sécurité
Le
plan
des
locaux,
les
différentes
consignes
de
sécurité
et
de
secours
(défibrillateur...
) sont
affichées
dans
la
salle.
Aucun
obstacle
ne
doit
gêner
la
circulation
dans
les
allées
et
aux
abords
des
issues
de
secours.
Il
est
interdit
de
déplacer
les
extincteurs
qui
doivent toujours
rester
visibles
et
accessibles Nettoyage La
salle
doit
être
rendue rangée
et
propre
: salle,
sanitaires
et
cuisine.
Dans
la
cuisine,
le
matériel
(frigo,
four,
lave-vaisselle,
chariots)
et
les
surfaces
hautes
(plans
de
travail,
évier)
doivent
être
nettoyés. Tous
détritus
ou
sacs
poubelles,
à l'intérieur
et
à l'extérieur
de
la
salle
doivent
être
évacués
et
déposés
dans
les
containers
prévus
à
cet
effet,
tout
en
respectant
les
consignes
de
tri
sélectif.
Liste
du
matériel
fourni
pour
l'entretien
de
la
salle :
2 bandeaux
de
lavage
avec
leur
support
et
leur
manche
+ 2
seaux
balais
/ pelles
et
balayettes
3 balais
brosse
et
3
raclettes
Lavettes
rosés
pour
les
sanitaires
2 dosettes
individuelles
de
produit
pour
l'entretien
des
sols.
Nb
: il
est
fourni
un
sac
poubelle
par
poubelle
à rentrée
de
l'utilisateur.
Les
sacs
supplémentaires
sont
à prévoir
par
l'usager.
Le
papier
toilette
est
fourni.
Leséponges
et
produit
vaisselle
ne
sont
pas
fournis
par
la
collectivité.
Contact
: Mairie
de
Pont-Château
- Place
Dominique
DAVID
CS
60072
- 44160
Pont-Château
- 02
40
01
60
33
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 SALLES
DES
CÈDRES
ET
DES
MARRONNIERS
À
LA
BOULE
D'OR
Annexe
au
règlement
intérieur
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'UTILISATION
Descriptif Adresse
: rue
Maurice
Sambron
Positionnement
GPS
: 47.
43741416385242,
-2.
093787665666411
Plan
de
la
salle :
MltoB
dtlaBoul.
d'Or
^^> ^
^ vi
~ï*
Q?l-
a?
Les
manifestations
festives
privées
ne
sont
pas
autorisées.
Surface
et
capacité
d'accueil
Surface
: 56
m2
pour
salle
des
Cèdres
et
59
m2
pour
salle
des
Marronniers
Capacité
d'accueil
; 50
personnes
Horaires
.
Ouverture
: 8
heures
.
Fermeture
: 1
heure
Mobilier
mis
à
disposition
.
13
tables
rectangulaires.
Dimensions
d'une
table
: 1
m20
X
80
cm
.
51
chaises
Sur
demande
20
grilles
d'exposition
3
balais
brosse
et
3
raclettes
Lavettes
rosés
pour
les
sanitaires
2
dosettes
individuelles
de
produit
pour
l'entretien
des
sols.
Nb
: il
est
fourni
un
sac
poubelle
par
poubelle
à rentrée
de
l'utilisateur.
Les
sacs
supplémentaires
sont
à prévoir
par
l'usager.
Le
papier
toilette
est
fourni.
Les
éponges
et
produit
vaisselle
ne
sont
pas
fournis
par
la
collectivité
Contact
: Mairie
de
Pont-Château
- Place
Dominique
DAVID
CS
60072
- 44160
Pont-Château
- 02
40
0160
33
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Pour
le
week-end
penser
à venir
retirer le
badge
le
vendredi
après-midi.
Après
utilisation
de
la
salle,
la
pochette
avec
le
badge
est
à remettre
à l'accueil
de
la
mairie
avec
le
document
relatif
à
l'état
des
lieux
ou
à déposer
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
mairie
située
rue
de
Nantes.
État
des
lieux
entrants
et
sortants
L'agent
réfèrent
de
chaque
salle
prend
contact
avec
l'utilisateur
pour
fixer
la
date
et
l'horaire
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie,
si
prévu
par
le
règlement
(se
référer
au
paragraphe
« états
des
lieux
»).
Un
document
complété
par
l'agent
lors
de
l'état
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
sera
à remettre
à l'accueil
de
la
mairie
après
utilisation.
Pour
le
week-end: L'état
des
lieux
d'entrée
sera
proposé
d'une
manière
générale
le
vendredi
(au
plus
tard
à 18h30)
et
l'état
des
lieux
de
sortie,
le
lundi
matin
(sauf
exception).
La
clé/le
badge
seront
à retirer
le
vendredi
et
à restituer
le
lundi
en
mairie,
sur
les
horaires
d'ouverture
(sauf
pour
les
associations
ayant
déjà
la
clé/le
badge
en
leur
possession
pour
leur(e)s
activité(s)
habituelle(s).
La
salle
pouvant
être
occupée
par
2
utilisateurs
différents
le
week-end
: les
états
des
lieux
d'entrée
et
de
sortie
se
feront
de
manière
groupée
: pas
d'état
des
lieux
entre
les
2 utilisations.
En
cas
de
constat
de
défaut
de
propreté
ou
de
dégradations
entre
les
2 utilisateurs,
nous
conseillons
au
2ème
utilisateur
de
prendre
des
photos
pour
preuve
du
défaut.
Si le
2èm'
utilisateur
est
une
association
non
concernée
par
un
état
des
lieux,
seul
le
1er
utilisateur
sera
présent
à t'entrée
et
la
sortie.
Dispositifs
de
sécurité
Le
plan
des
locaux,
les
différentes
consignes
de
sécurité
et
de
secours
(défibrillateur...
) sont
affichés
dans
la
salle.
Aucun
obstacle
ne
doit
gêner
la
circulation
dans
les
allées
et
aux
abords
des
issues
de
secours.
Il
est
interdit
de
déplacer
les
extincteurs
qui
doivent
toujours
rester
visibles
et
accessibles. Nettoyage La
salle
doit
être
rendue rangée
et
propre
: salle,
sanitaires
et
cuisine.
Dans
la
cuisine,
le
matériel
(frigo,
four,
lave-vaisselle,
chariots)
et
les
surfaces
hautes
(plans
de
travail,
évier)
doivent
être
nettoyés.
Tous
détritus
ou
sacs
poubelles,
à l'intérieur
et
à l'extérieur
de
la
salle
doivent
être
évacués
et
déposés
dans
les
containers
prévus
à cet
effet,
tout
en
respectant
les
consignes
de
tri
sélectif.
Liste
du
matériel
fourni
pour
l'entretien
de
la
salle :
2 bandeaux
de
lavage
avec
leur
support
et
leur
manche
+ 2
seaux
balais
/ pelles
et
balayettes
Équipement(s)
.
Vidéo
projecteur
.
Accès
à Internet
via
un
câble
Ethernet
(sous
réserve
de
fonctionnement
Internet)
Conditions
de
réservation
.
Voir
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales.
Tarifs
de
location
Les
tarifs
sont
fixés
par
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
.
Voir
les
tarifs
des
salles
municipales.
Accès
à
la
salle
/ État
des
lieux
Accès
à
la
salle
Clé(s)
à retirer
à l'accueil
de
la
mairie,
place
Dominique
DAVID
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public :
.
Lundi
de
8h30
à
12h30.
Fermé
l'après-midi
.
Mardi
de
8h30
à
12h30
et
de
1 3h30
à 18h30
.
Mercredi
de
8h30
à
12h30
et
de
1 3h30
à
17h00
.
Jeudi
de
8h30
à 12h30.
Fermé
l'après-midi
.
Vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
1 3h30
à
17h00
.
Samedide10h00à12h00
Après
utilisation
de
la
salle,
pochette
avec
clé
à remettre
à l'accueil
ou
à déposerdans
la
boîte
aux
lettres
de
mairie
située
rue
de
Nantes.
Dispositifs
de
sécurité
Le
plan
des
locaux,
les
différentes
consignes
de
sécurité
et
de
secours
(défibrillateur...)
sont
affichés
dans
la
salle.
Aucun
obstacle
ne
doit
gêner
la
circulation
dans
les
allées
et
aux
abords
des
issues
de
secours.
Il est
interdit
de
déplacer
les
extincteurs
qui
doivent
toujours
rester
visibles
et
accessibles. Nettoyage La
salle
doit
être
rendue
rangée,
propre.
Contact
: Mairie
de
Pont-Château
- Place
Dominique
DAVID
CS
60072
- 44160
Pont-ChSteau
- 02
40
0160
33
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 SALLE
JEAN-YVES
PLAISANCE
Annexe
au
règlement
intérieur
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
D'UTILISATION
Descriptif
de
la
salle
Adresse
: Coët
Roz
Positionnement
GPS
: 47.
44194916184675,
-2.
08663245217557
Plan
de
la
salle :
©oc
.f
Les
manifestations
festives
privées
ne
sont
pas
autorisées
à la
Saint-Sylvestre
mais
peuvent
avoir
lieu
à Noël
et
les
jours
fériés.
Surface
et
capacité
d'accueil
Surface
:
300
m2
Capacité
d'accueil
: 300
personnes
Horaires
.
Ouverture:
8
heures
.
Fermeture
: 3
heures
Mobilier
mis
à disposition
.
73
tables
rectangulaires.
Dimensions
d'une
table
: 1
m20
X
80
cm
.
306
chaises
.
1 podium
: dimensions
: 5
m
X 3m20.
Le
podium
reste
dans
la
salle.
Pas
d'enlèvement
possible
ni
de
modification.
.
Cloison
mobile
: peut
être
mise
en
place
ou
enlevée
uniquement
par
un
agent
communal.
Sur
demande .
10
grilles
d'exposition.
Dimensions
d'une
grille
:2
m
X1 m
Équipement(s)
.
Cuisine
équipée
(voir
grille
tarifaire)
: 1
lave-vaisselle,
1 réchauffe
plats,
4 plaques
électriques,
1 armoire
froide
double
portes,
2 chariots
à roulettes,
1 chauffe
assiette
(120)
.
Matériel
de
sonorisation
.
Matériel
de
vidéo-projection
+ écran
.
Accès
à internet
via
un
câble
Ethernet
(sous
réserve
de
fonctionnement
Internet)
.
Pour
les
associations
uniquement
: verres/pichets
dans
les
salles
Jean
Yves
Plaisance
et
de la
Boule
d'or
si
ceux-ci
sont
demandés
en
amont
à l'agent
communal
au
moment
de
la
prise
de
contact
pour
la
date
de
l'état
des
lieux
: ceux-ci-doivent
être
rendus
propres.
Conditions
de
réservation
.
Voir
le
règlement
intérieur
des
salles
municipales.
Modalités
particulières :
Autorisation
d'installer
des
barnums
et
des
châteaux
gonflables
à l'extérieur
Autorisation
d'installer
des
toiles
de
tentes
à l'extérieur
de
la
salle
Tarifs
de
location
Les
tarifs
sont
fixés
par
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
.
Voir
les
tarifs
des
salles
municipales.
Accès
à
la
salle
/ État
des
lieux
Accès
à
la
salle
Badge
à retirer
à l'accueil
de
la
mairie,
place
Dominique
DAVID
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
au
public :
.
Lundi
de
8h30
à
12h30.
Fermé
l'après-midi
.
Mardi
de
8h30
à
12h30
et
de
1 3h30
à
18h30
.
Mercredi
de
8h30
à
12h30
et
de
1 3h30
à
17h00
.
Jeudi
de
8h30
à
12h30.
Fermé
l'après-midi
.
Vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
1 3h30
à
17h00
.
Samedide10h00à12h00
Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20240108-arr2024-001P-AU Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024