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Déliberation - 2023 38
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE DU FRENEY D’OISANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 9
Votants : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 10
Délibération N° 2023 - 38 : TE38 — Travaux sur réseaux d’éclairage public —- Tranche 6
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian PICHOUD, Maire
Étaient présents : PICHOUD Christian, OUGIER Jean-Patrick, OUGIER Isabelle, PISTOLET William, DUSSERT Cédric, MAYET Christelle, JOUFFREY Camille, GUITHON Bernard, CROUZET Louisette Étaient absents et excusés : DUSSERT Sandrine, DIEUDONNE Laurent Pouvoirs : DUSSERT Sandrine donne pouvoir à Jean Patrick OUGIER Secrétaire de séance : Jean Patrick OUGIER
Le Maire informe le conseil municipal que suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci- joints, intitulés :
Commune Le Freney d’Oisans affaire n° EP — rénovation TR6 23-003-173
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 46 605.00 € Le montant total des financements externes s’élèvent à : 26 944.00 € La participation aux frais du TE38 s’élève à : 1 457.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 18 205.00 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
Du projet présenté et du plan de financement définitif,
De la contribution correspondant au TE38.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 46 605.00 € Financement externe : 26 944.00 € Participation prévisionnelle : 19 662.00 € (Frais TE38 + contribution aux investissements)
PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE38 pour 1 457.00 € PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 18 205.00 €
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) AUTORISE Le Maire à signer tous documents s’y référant.
Fait et délibéré les jour, m@fs et an que dessus.
Le Maire.
Christian PICHOUD