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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 108 colas refection de tranchees sur plusieurs rues route barree du 2 juin au 11 juin inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
26
MAI
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
HÉTNEN
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
COLAS
CENTRE
OUEST
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/108
TRAVAUX
DE VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
du 02/06/2025 au 11/06/2025
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
;
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"€
partie,
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
— sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
22/05/2025
présentée
par
l'entreprise
Colas
Centre
Ouest
—
domiciliée
4
rue
Rontgen
-— Zi de
Kernevez
—
29000
Quimper
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l'entreprise
Colas
Centre
Ouest
pour
des
travaux
de
voirie
(réfection
de
tranchées)
—
rue
des
Bruyères,
rue
du
Progrès,
rue
Saint
Jérôme,
rue
de
la Justice,
rue
de
Menez
Kersugard
et
rue
des
Lavandières
à
29780
Plouhinec
-
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
lundi
2 juin
2025
au
mercredi
11
juin
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
rue
des
Bruyères,
rue
du
Progrès,
rue
Saint
Jérôme,
rue
de
la
Justice,
rue
de
Menez
Kersugard
et
rue
des
Lavandières
à
29780
Plouhinec,
par
l’entreprise
Colas
Centre
Ouest,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
secours
et
véhicules
exécutant
les
travaux
sur
les
rues
précitées.
ARTICLE
2
Du
lundi
2
juin
2025
au
mercredi
11
juin
2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
des
chantiers
et
à
20m
de
part
et
d'autre
de
ceux-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-
10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Du
lundi
2
juin
2025
au
mercredi
11
juin
2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation,
«
route
barrée
»
- «
déviation
»
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l’entreprise
Colas
Centre
Ouest
conformément
aux
dispositions
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
ARTICLE
5
Les
déviations
à
suivre
se
feront
suivant
les
indications
mises
en
place
par
l'Entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
Colas
Centre
Ouest.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
ARTICLE
8
Le
Responsable
de
l'entreprise
Colas
Centre
Ouest,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le Contrôleur
des
Travaux
de
Plouhinec,
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap-Sizun,
le
Responsable
du
SAMU,
le
Responsable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Cap-Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Le
Maire
de
PLOUHINEC
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2