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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 150424)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION DU Mairie de Biriatou CO NSEI L M U N ICI PAL Biriatuko Herriko Etxea A Biriatou, le 11 avril 2024 Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, Je vous informe que le Conseil municipal se réunira le : 15 avril 2024 à 19 heures, à la salle d'honneur de la mairie ORDRE DU JOUR : Approbation du procès-verbal du conseil du 29 janvier 2024, Création d’un emploi non permanent à temps complet, adjoint administratif, Redevance d’occupation du domaine public, Sollicitation du fond de concours de communauté d'agglomération Pays basque — Pôle sud : projet du jardin public 5 Vote du compte administratif 2023, 6 Vote du compte de gestion 2023, 7 Affectation des résultats 2023, 8 9 R |&© IN |R Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2024, Vote des subventions 2024, 10 ‘ Vote du budget primitif 2024, 11 Questions diverses. Recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. Le Maire, Solange DEMARCO-EGUIGUREN CRE AS | SSSR POUVOIR Je soussigné......................... rrnreennrne restes srsnenenerennsnen tenons esse res agissant en qualité de Conseiller municipal, empêché d’assister à la réunion qui se tiendra le 15 avril 2024. Donne pouvoir pour me présenter, émettre tout vote et signer tout document à Fait à BIRIATOU, le... (signature) Faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »