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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 078 publié le 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 078 publié le 1er avril 2021)
Thèmes du document : Outre-mer, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-078
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2021 Sommaire
DIECCTE /
971-2021-04-01-00001 - Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la
direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Guadeloupe (3 pages) Page 3
2 DIECCTE
971-2021-04-01-00001
Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de
la direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Guadeloupe
DIECCTE - 971-2021-04-01-00001 - Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe 3 E PRÉFECTURE DE LA GUADELSUPE
PREFET. Courrier |
DE LA REGION krivé | - { AVR 2021
GUADELOUPE Le: |
Liberté . . Égalité Service Courrier Fraternité #4
Arrêté n° du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
LE PRÉFET DE GUADELOUPE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et notamment ses articles 6 à 9;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
Vu l'avis émis par le comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région Guadeloupe en date du 10 mars 2021 et par le comité
technique de la direction de la cohésion sociale de la région Guadeloupe en date du 29 mars 2021 :
Vu l'accord du préfet de Guadeloupe en date du 29 mars 2021, après présentation du projet d’arrêté au comité de l'administration régionale ;
Vu la proposition du préfigurateur de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1°:
La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités exerce à compter du 1°’ avril 2021, sous l'autorité du préfet de Guadeloupe, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies à l’article 4 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 :
L'organisation de la DEETS de la région Guadeloupe est fixée comme suit :
- Un pôle T, « politique du travail » chargé des actions relevant du 1° de l'article 2 du décret du 9
décembre 2020, de l'organisation du système d'inspection du travail dans la région et du pilotage de ses ressources humaines,
- Un pôle C, « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », chargé des actions mentionnées au 2° de l'article 2 dudit décret,
- Un pôle 8E, chargé des actions relevant notamment des 3°, 4°, de l'article 2 du décret,
DIECCTE - 971-2021-04-01-00001 - Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe 4 - Un pôle S, chargé des actions relevant notamment des 5°, 7° et 8° de l'article 2 du décret,
L'organigramme et la répartition des activités sur les différentes implantations sont précisées à l'annexe 1.
L'équipe de direction est constituée du directeur régional assisté de deux directeurs régionaux adjoints.
Article 3
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Guadeloupe a son siège à :
- Chemin des archives, Bisdary, 97113 Gourbeyre.
Elle comporte également des sites à :
- 30, chemin des bougainvilliers — Guillard- Basse-Terre,
- 323, boulevard du général De Gaulle — Basse-Terre,
- Immeuble Raphaël — lotissement 13 — ZI Jarry- Baie-Mahault, - Immeuble CEE -— rue de l’abreuvoir — Dothémare - Les Abymes, - Immeuble Servair le Raizet - Les Abymes
- Cité administrative — 23, rue de Spring — Saint-Martin.
Dans le cadre de projets immobiliers en cours, les sites de Guillard et de Basse-Terre seront abandonnés courant 2021 au bénéfice du site de Bisdary. A terme les sites de Dothémare et du Raizet seront également abandonnés au bénéfice du site de Jarry.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe et le directeur régional sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 31 mars 2021
DIECCTE - 971-2021-04-01-00001 - Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe 5 Organigramme de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travall et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
DIECCTE - 971-2021-04-01-00001 - Arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe 6