Déliberation - D 2025 09

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Déliberation - D 2025 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2025 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le ET

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20250127-DEL 2025 09-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN Arrondissement d'Istres - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - A. ZUILI NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. 2er LAURENS à C. PANDOLFI — G. RAYNAUD-BREMOND à R. CARTA - E. VIARDOT à A. ZUILI Afférents au En | Quiont pris . : ; ; Conseil | Exercice| part àla Date de la convocation : Mardi 21 janvier 2025

Municipal délibération Secrétaire de Séance : Catherine RUIZ

29 29 29 Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2021/186 du 22 novembre 2021, n°2022/117 du 7 juillet

2022, n°2022/131 du 19 septembre 2022, n°2022/149 du 17 octobre 2022 et n°2024/08 du 5 février 2024, le Conseil Municipal a attribué les 12 lots du marché « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la Mairie », le lot n°7 : Revêtement de sol - » Faïences a été conclu avec la société PROVENCALE DE PEINTURE pour un montant total HT de N° 2025/09 soixante-quatorze mille quatre cent trente-deux euros hors taxes (74 432,00 €),

Approbation de la Le rapporteur rappelle également que par délibérations n°2023/230 du 18 décembre 2023 et modification de contrat en 1°2024/153 du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité les modifications de contrat cours d'exécution n°3 du €n Cours d'exécution n°1 et 2 portant le montant total du marché à 81 885,50 € HT,

marché de travaux n°2021- Considérant qu'en cours d'exécution des prestations, des adaptations et aménagements T-24 M « Construction complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires en phase chantier : Dépose et d’une aile ouest et repose d'huisseries coupe-feu 1h afin de mettre en conformité l'Espace d'Attente Sécurisé. réhabilitation d’une partie n . | | E. : de l’aile nord des services Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché de la Mairie Lot n°7 : et entrent dans le cadre de l’article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Revêtement de sol et Considérant que la plus-value correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution faïences » représente un montant de mille cinq cents euros hors taxes (1 500,00 €) entraînant une augmentation de 2,02 % du montant initial du marché.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve la modification de contrat en cours d'exécution n°3 du marché de travaux « Construction d'une aile ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile nord des services de la mairie - Lot n°7 Revêtement de sol / Faïences » avec la société PROVENCALE DE PEINTURE portant le montant total HT du marché à quatre-vingt-trois mille trois cent quatre- vingt-cinq euros et cinquante cents (83 385,50 € HT) soit cent mille soixante-deux euros et

soixante cents toutes taxes comprises (100 062,60 € TTC).

& Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Fait en séance, les jour, mois et an susdits,

ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de Séance Le Maire, Philippe LEANDRI..…. Catherine RUIZ

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