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Arrêté - Circulation avenue du griffoulet du 22 au 27 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation avenue du griffoulet du 22 au 27 mai)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn
FT T4 T7;
(RE TTL — LITE — Commune de LISLE-SUR-TARN
E de EEsur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°692023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU linstruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest- 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée avenue du Griffoulet du 22 au 27 mai 2023
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest.
Article 3 : L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
ARRETE ait à Lisle-sur-Tarn, le 20 avril 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfeècturé ÎB: revenus , publié le.+.9.MAI..2093.....… et/ou notifié à l’intéressé(e) le +.7.MAI..2091..., lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.