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Arrêté - Circulation pour remplacement de poteaux télécom sur la commune du 27 mars au 26 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation pour remplacement de poteaux télécom sur la commune du 27 mars au 26 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn 1 À PCR net
K 11 Un 1 Commune de LISLE-SUR-TARN EC PNA
4 É
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°352023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest- 35 boulevard de Saint Assiscle à Perpignan afin de procéder au remplacement de 114 poteaux télécom,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée ou interdite selon les nécessités du chantier entre 27 mars et le
26 mai 2023 :
-avenue de la Gare,
-avenue du Griffoulet,
-chemin de Belleviste,
-route des Fortis,
-chemin de la Gravière,
-chemin de Las Borios,
-chemin de Linières,
-chemin de Mazérac aux Rives,
-chemin de Fénayrols,
-chemin de la Pigario,
-chemin de Ménerque,
-chemin de Merle,
-chemin de Belleviste,
-route des Fortis,
-route du Cap de l'Homme,
-chemin de la Pisse,
-chemin de la Sarette,
-chemin de la Tour,
-chemin de Merle,
-route des Taillefers,
-chemin des Alberts,
-chemin des Ferriers,
-route des Fortis,
-route du Cap de l'Homme,
-route Basse,
-route de la Bèle,
-route de Ladin,
-rue du Coustourous,
-rue de l’Enclos,
-rue de Mazérac,
Page 1 sur 2 -rue des Rives,
-RD988,
-route des Barrières.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest.
Article 3 : L’entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier.
L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SOLUTIONS 30 Sud Ouest informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce ATUCIE + : £
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 mars 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en Préfecture 1e! sonores , publié le.. [.MARS. 2072 .....et/ou notifié à l’intéressé(e) le RATS 073... lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.
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