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Acte - 2024.00470 Tarifs Affaires Culturelles Conservatoire A Rayonnement Regional De Saint Etienne Tarifs Saison 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00470 Tarifs Affaires Culturelles Conservatoire A Rayonnement Regional De Saint Etienne Tarifs Saison 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00470
Direction en charge Finances ressources et programmation
Objet Tarifs - Affaires Culturelles - Conservatoire à Rayonnement Régional de Saint-
Etienne - Tarifs saison 2024 – 2025
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU les arrêtés du 1er février 2021 et du 31 mai 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Nora BERROUKECHE,
CONSIDERANT que les élèves auront la possibilité de s’inscrire dès le mois de juin 2024 pour la saison 2024 – 2025,
CONSIDERANT la nécessité de fixer de nouveaux tarifs pour le Conservatoire à Rayonnement Régional pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025,
DECIDE
ARTICLE 1
De créer les tarifs pour le Conservatoire à Rayonnement Régional selon l’annexe ci-jointe.
ARTICLE 2
Les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7062.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 02/07/2024
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée,
Nora BERROUKECHE
Date de mise en ligne : 02 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240524-C202400470I0
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Le 02 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE