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Déliberation - DCM 2024 81 tarifs saison culturelle
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 81 tarifs saison culturelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_81
OBJET :
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON
CULTURELLE ET DES
AFFAIRES SCOLAIRES
CATALOGUE A COMPTE DU
1ER AOUT 2024
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 4 juillet 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 juin 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 5 juillet 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nabih NEJJAR ; adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Bénédicte PARIS, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Pascaline PATIN
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nabih NEJJAR
Pierre BARNET
Michel CELLIER
Jean-Luc CHERVIN
Eric MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Cédric SCHÜNEMANN
Richard MOUSSE
Bénédicte PARIS
Vincent MOISSONNIER
Catherine ZAPPA
Thierry ROLLET
Chantal LACOUR
Bernard JACQUOLETTO
Bérenger CENTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2024 DCM_2024_81
FINANCES
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE
ET DES AFFAIRES SCOLAIRES
CATALOGUE A COMPTER DU 1er AOUT 2024
APPROBATION
Thierry Rollet, conseiller municipal délégué en charge de la Fête des fleurs et des produits du terroir, expose à l’assemblée :
Depuis le 1er août 2017, il est approuvé tous les ans par le conseil municipal un catalogue recensant l’ensemble des tarifs applicables au service animation de la cité et aux affaires scolaires, pour les tarifs appliqués en année scolaire, du 1er août au 31 juillet.
Le présent catalogue ci-annexé propose d’actualiser les tarifs déjà existants et réévalués chaque année ; ils sont indexés sur l’inflation annuelle de février 2024 qui représente 3 %, (arrondis au dixième d'euro le plus proche ou à l’euro le plus proche suivant les cas), sauf pour certains tarifs soumis à des particularités qui ne font pas l’objet d’augmentation cette année, notamment :
- les spectacles des Mardis du Grand Marais ;
- les tarifs d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
- les tarifs de la fête des fleurs et des produits du terroir,
- les tarifs de restauration scolaire.
Concernant la location du camion podium, alors que le tarif existant avait été calculé sur la base de deux agents municipaux mobilisés qui devaient être secondés par des agents de la collectivité emprunteuse, il s'avère, suite à diverses déconvenues, que l'installation se fait avec 4 agents municipaux, afin de garantir sa bonne mise en œuvre. C’est pourquoi il est proposé de revaloriser nettement le tarif.
Dans le cadre de l’engagement partenarial avec le Trésor Public, toute facturation inférieure à 15 euros ne sera pas mise en recouvrement.
Il est à noter qu’un premier catalogue regroupant les tarifs liés aux services publics communaux et droits divers est approuvé lors du conseil municipal de décembre pour les tarifs appliqués du 1er janvier au 31 décembre.
Ils sont présentés dans le catalogue par service et accompagnés si besoin de leurs modalités d’application. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les tarifs applicables à compter du 1er août 2024, selon le catalogue joint à la présente délibération.
Riorges, le 5 juillet 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascaline PATIN Jean-Luc CHERVIN