Conseil Municipal - CM 2024 01 29

Documents similaires

Compte-Rendu - 1725520844 240829 CR CM 29 aout 2024

Compte-Rendu - CR 29 05 2024

Conseil Municipal - CM 2023 12 21

Compte-Rendu - CR CM 29 01 2024

Procès Verbal - PV CM1 29 01 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 01 2024

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 01 2024

Conseil Municipal - Réunion+CM+2024 01 29?t=1732893090

Compte-Rendu - 01. CR 2 fevrier 2024

Conseil Municipal - CM 2024 05 29

Conseil Municipal - CM 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 01 29)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, PV 29-01-24 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2024

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 29 janvier 2024 à au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, ROLOT, SAILLARD et SAUVAGEOT.

MM. BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE COLISSON, FLEUROT, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représenté : M. BARTHE pouvoir à Mme LARESCHE.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Communication de M. le Maire relative à l’expression du Groupe minoritaire dans le bulletin municipal de janvier 2024.

M. le Maire donne lecture de la communication suivante :

« Je ne voudrais pas commencer ce premier conseil municipal de l’année sans évoquer le bulletin de janvier 2024. La liberté d’expression est un acquis précieux de la démocratie auquel tient chacun d’entre nous ; cependant, si l’on veut l’honorer, il convient de ne pas tenir des propos calomnieux voire diffamatoire, qui déforment la réalité des faits. Or, c’est bien la nature des mots : négligence, amateurisme, irresponsabilité qui ont été écris par le groupe minoritaire dans l’espace d’expression qui lui est réservé dans le bulletin. Ces propos inadmissibles et injurieux ont particulièrement offensé le personnel administratif en charge des salaires de la commune et l’ensemble des membres du groupe majoritaire. Je tiens donc à rappeler quelques éléments afin de rétablir certaines vérités : Lors de la délibération votée en décembre concernant la DM3 Mme Rogeboz a pris la parole, voici en résumé les propos tenus : Mme ROGEBOZ s’étonne que cette délibération intervienne après la date limite de paiement des dépenses de fonctionnement prévue au 13 décembre. Sans le caractère conciliant du trésorier, certains personnels n’auraient pas pu recevoir leur rémunération. Elle s’opposera sur la forme à cette délibération. - Je vous rappelle que le trésorier a agi en connaissance de cause, sans accorder de faveur à la commune de Doubs :

En effet, depuis de nombreuses années, les régulations par DM, peuvent être faites pour les recettes et dépenses de fonctionnement, ainsi que les écritures d’ordre jusqu’au 21 janvier de l’année N+1, soit, pour ce qui nous concerne, le 21 janvier 2024. Ainsi la DM3 est bien fondée sans caractère abusif.

- Fin d’exercice, il s’agit de vérifier que le compte administratif correspond exactement au compte de gestion fourni par le trésorier en l’occurrence le CFU (compte financier unique)

- Je vous rappelle également l’article 35 de notre règlement intérieur concernant l’expression du groupe minoritaire :

- -tous les articles des groupes du Conseil municipal seront rédigés dans un style courtois, objectif, respectueux qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication.

- - le maire responsable de la publication, se réserve le droit de décaler la parution du texte au cas où celui-ci ne respecterait pas les critères susdits. « Droit que j’exercerai à l’avenir selon les propos tenus ». - Pour mémoire le règlement a été voté à la majorité par la délibération 2020 -066 et à l’unanimité par les délibérations 2022-037 et 2023-064.

Donc je demande au groupe minoritaire de faire, dans votre tribune du prochain bulletin, un rectificatif d’excuses publiques qui vaudra réparation vis-à-vis du personnel administratif en charge des salaires, à qui nous renouvelons toute notre confiance, et à l’encontre du groupe majoritaire particulièrement visé. Je vous demande également dans vos propos de cesser de jouer les agents de la Cour des Comptes sans en avoir les compétences.

En espérant que vous avez bien compris le message, nous pouvons continuer notre séance de conseil municipal. »

Mme INVERNIZZI demande si les bulletins ont tous été distribués, car elle n’a pas eu le sien. M. TEMPESTA précise qu’il est chargé de la tournée de sa rue et confirme l’avoir déposé dans la boîte aux lettres.PV 29-01-24 2

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2024.

M. le Maire rappelle les points abordés le 21 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 9 abstentions (Mmes COSTE, INVERNIZZI, LECLERCQ, ROGEBOZ et ROLOT, MM. BARTHES, BRUILLARD, FLEUROT et C. PETIT), approuve le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023.

3. Bilan de l’étude de faisabilité pour la réalisation d‘une chaufferie biomasse.

M. le Maire confie à M. REYNARD le soin de présenter le bilan.

M. REYNARD rappelle que par délibération n°2023-048 du 18 août 2023, le Conseil municipal a approuvé la convention pour la réalisation d’une étude de faisabilité de chaufferie bois, qui a été confié par le SYDED au bureau d’études PLANAIR. La mission du BE PLANAIR a démarré le 29 septembre 2023 pour se clore par le rendu final de l’étude de faisabilité le 14 décembre 2023.

M. REYNARD précise que le BE PLANAIR a étudié les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux concernés (Mairie, Centre Animations Loisirs, Groupe scolaire, Bâtiment Pergaud, Pôle Périscolaire et Maison Joliot) et a formulé plusieurs scénarios tenant compte de l’emplacement de la future chaufferie, du périmètre de bâtiments communaux concernés (avec ou sans la Maison Joliot) et du système énergétique : 100% bois ou bois avec appoint gaz.

M. REYNARD indique que le Comité Investissement, Voirie, Réseaux, Patrimoine, réunit le 17 janvier 2024, a pris connaissance de l’étude de faisabilité et a proposé une synthèse des scénarios. Le Comité a écarté le scénario 2 en raison des conséquences d’une implantation sur l’espace vert à côté du préau sur le stationnement du parking-école. Il précise que le scénario n°1 – variante n°2 comprend l’installation de deux chaudières à bois de 130 Kw chacune pour un besoin en pointe de 250 Kw. Les chaudières fonctionneront soit par alternance, soit en cumul en fonction des besoins de chauffage. La chaufferie gaz du Groupe scolaire sera conservée et reliée au réseau à titre de secours. Le Comité propose de retenir le scénario n°1 – variante n°2, à savoir une chaufferie 100% bois au regard notamment des avantages liés à la fonctionnalité de l’emplacement en fonction des conditions de livraison et d’impact sur les usagers tant véhicules que piétons.

M. FLEUROT demande si le dimensionnement du besoin de chauffage intègre les travaux de performance énergétique en Mairie et au Pôle périscolaire.

M. le Maire répond que c’est le cas.

M. FLEUROT souhaite que soient présentées les idées relatives à la mise en place de l’entretien, du suivi régulier et de la gestion des petites pannes d’une future installation.

M. le Maire précise tout d’abord qu’une demande a été faite auprès de la CCGP pour examiner la possibilité de détacher un agent de la DMO pour assurer le suivi régulier de l’installation. Aucune réponse n’a encore été reçue. Par ailleurs, une autre piste de travail est celle de confier à un prestataire local de confiance ce suivi. Une personne compétente a été identifiée.

Mme LECLERCQ revient sur la remarque de M. BLONDEAU dans le compte-rendu du Comité du 17 janvier sur la chaudière gaz du scénario 2.

M. le Maire précise que la remarque visait à ajouter le coût d’une chaufferie gaz à la Maison Joliot pour pouvoir comparer les scénarios sur un périmètre de bâtiments identique.

Mme ROGEBOZ fait part de l’intérêt de conserver le marronnier, classé en arbre remarquable au futur PLUI-H, en raison de sa capacité à masquer la future construction depuis les zones de circulation. M. BILLOT indique que les dimensions de l’ouvrage, notamment en fondation n’impacteront pas le marronnier. M. SEIGNEUR précise que l’implantation présentée par le BE PLANAIR reste une proposition et ne serait être définitive. La future équipe de maitrise d’œuvre pourra la réviser. Il serait judicieux d’intégrer au programme de MOE la nécessité de protéger et conserver le marronnier.

Mme LECLERCQ demande s’il y aura bien deux silos.

M. L. PETIT signale qu’en raison de la proximité du classement au PPRI il est aussi envisageable d’avoir un silo aérien. M. FLEUROT s’étonne du choix de raccordement de la Maison Joliot, alors que le projet pour celle-ci n’est pas connu et que cette solution entraine la création d’un linéaire de réseau plus important. M. BLONDEAU indique que le choix du scénario 1 n’a pas été dicté par le raccordement de la Maison Joliot, mais d’abord par les avantages de l’implantation.

M. le Maire souhaite fermement que le projet sur la Maison Joliot connaisse un avancement en parallèle sur 2024. Mme ROGEBOZ rappelle que M. L. PETIT a indiqué que le projet de chaufferie n’était intéressant qu’à condition d’obtenir suffisamment de soutiens financiers. Elle souhaite savoir à partir de quel niveau de financement extérieur obtenu la commune donne suite ou non au projet de création d’une chaufferie.PV 29-01-24 3

M. le Maire estime pour sa part que le projet pourrait recevoir un important financement extérieur qu’il estime jusqu’à 60 – 70%.

M. L. PETIT précise que la poursuite du chauffage de bâtiments par l’électricité ou le gaz interroge en raison de la volatilité des prix. Il y a quand même 1000 chaufferie bois en Bourgogne Franche-Comté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, retient le scénario n°1 – variante n°2 (100% bois) pour la réalisation d’une chaufferie biomasse.

4. Opération Cœur de Bourg 2024-2025 - Amélioration énergétique de bâtiments et création d’une chaufferie bois avec réseau de distribution – Recours à une AMO - Programme de MOE – Lancement de mise en concurrence.

M. le Maire précise que la commune de Doubs, consciente du rôle des gaz à effet de serre dans le changement climatique et de la nécessité de réduire leurs émissions, souhaite s’engager dans une démarche de sortie de l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage d’une partie de ses bâtiments actuellement alimentés au gaz naturel. Sur la base des audits réalisés par le bureau d’études IMPULSE sur la Mairie et le Pôle périscolaire, la commune de Doubs souhaite aussi améliorer la performance énergétique de ces installations en réalisant notamment des travaux d’isolation et de remplacement de menuiseries.

Par délibération du 29 janvier 2024, le Conseil municipal a tiré le bilan de l’étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie biomasse et proposé de retenir le scénario 1 – variante 2 d’une chaufferie 100% bois.

M. FLEUROT estime que l’opération en question comprend en réalité trois opérations distinctes confiées à une même maîtrise d’œuvre. Dans un dossier similaire qu’il a eu à traiter à titre professionnel, l’avis de juristes a conclu à l’impossibilité de confier à un maître d’œuvre unique des opérations de création de chaufferie et d’interventions sur des bâtiments. Il apparait nécessaire de disposer d’une réponse sur la question. M L. PETIT propose d’interroger l’ADAT.

M. SEIGNEUR indique que la commune a déjà mené des opérations multiples avec un seul maître d’œuvre, notamment l’opération Cœur de Village : rénovation énergétique de bâtiments, voirie, création d’un préau et d’une passerelle. Il propose de modifier la délibération pour un y intégrer le choix d’une ou plusieurs équipes de MOE.

Mmes INVERNIZZI et ROGEBOZ demandent sous quel critère il sera fait appel à une AMO dans la mesure où l’opération est techniquement complexe et où la nécessité d’un cahier des charges correctement rédigé est cruciale. M. SEIGNEUR répond que cela dépendra de sa capacité ou non à rédiger le cahier des charges. M. le Maire rappelle que la commune se fait assister pour le projet d’éclairage public sur le Chemin du Train, qui est une opération financièrement moindre. Il ne sera pas fait l’économie d’une AMO si elle est nécessaire. M. FLEUROT dit aussi la nécessité de réfléchir à une AMO globale sur toute l’opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT),

- approuve le principe de réalisation d’une chaufferie biomasse à bois déchiqueté avec réseau de distribution pour les bâtiments du centre bourg, accompagnée de travaux d’amélioration de la performance énergétique de la Mairie, du Pôle périscolaire et de la Maison Joliot, - recours, si nécessaire, à une assistance pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour le choix d’une ou plusieurs équipes de maîtrise d’œuvre (MOE),

- autorise M. le Maire à lancer la mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre, dont la mission comprendra les éléments de programme suivants :

• conception et suivi de réalisation d’une chaufferie biomasse bois déchiqueté, de son réseau de distribution et des sous-stations dans les bâtiments concernés,

• conception et suivi de réalisation des travaux et d’économies d’énergie dans la Mairie, le Pôle périscolaire et la Maison Joliot,

• assistance et conseil pour la détermination, la préparation et l’exécution du régime budgétaire adapté,

• si nécessaire, assistance à la rédaction et à la passation des futurs marchés annexes de conduite et de gestion de l’installation,

- dit que l’exécution de la mission de MOE devra être réalisée en deux tranches : • phase Esquisse (ESQ) à Avant-projet définitif (AVP),

• puis phase Projets (PRO) à Assistance aux Opérations de Réception (AOR) sous conditions d’obtention des financements extérieurs. PV 29-01-24 4

5. Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables – Fixation des modalités de concertation.

M. le Maire précise que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et plus précisément son article 15 visent à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023. Les dispositions ont été transposées à l’article L 141-5-3 du Code de l’Energie. La détermination de zones d'accélération sur un territoire se fait selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque sur bâtiments, solaire photovoltaïque au sol, éolien terrestre, chaleur renouvelable, méthanisation et hydroélectricité.

A cet effet, la commune a transmis une lettre d’intention à la DDT – Pôle ENR datée du 16 novembre 2023 présentant les projets et pistes susceptibles de correspondre à cette démarche.

Par délibération n°2023-072 du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de définition de zones d'accélération des énergies renouvelables.

Le Comité Forêt Nature Environnement a pris connaissance le 22 janvier 2024 du contenu du document de présentation, qui regroupe un préambule, des ordres de grandeur de production d’électricité, des informations territoriales, les enjeux et sensibilités et les propositions de zones d’accélération.

Le Comité Forêt Nature Environnement a aussi validé les modalités de concertation à savoir : - Mesures d’information du public à compter du 30 janvier 2024 sur les supports de communication communaux : site internet, panneau lumineux, écran tactile et page Facebook du 30 janvier au 29 février 2024. - Mise à disposition du 5 au 29 février 2024 aux jours et horaires d’ouverture du Secrétariat de Mairie d’un dossier composé de :

▪ La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER). ▪ Courrier de la commune de Doubs à la Direction Départementale des Territoires en date 16/11/2023. ▪ Délibération n°2023-072 du 21/12/2023 portant principe de définition de zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

▪ Volet 1 – Dossier de présentation.

▪ Volet 2 – Modalités de concertation et la présente délibération.

▪ Cahier de remarques folioté.

- Organisation de deux permanences en Mairie les samedis 17 et 24/02/24 de 10h à 12h en présence d’élus.

Mme LECLERCQ précise que la ZAER 2 prend place sur la parcelle C 188 actuellement louée au Syndicat Pastoral. Un échange avec les occupants a t’il été initié ?

M. le Maire répond que ce n’est pas le cas. Une rencontre est toutefois prévue en avril avec les agriculteurs. Mme LECLERCQ demande quelle sera la position de l’usine hydroélectrique sur le barrage et s’étonne du fait que cela soit contradictoire avec les propositions de l’étude de modélisation hydraulique, qui prévoit notamment la démolition du barrage pour lutter contre les crues.

M. le Maire explique que cette ZAER est plus une idée qu’un réel projet formalisé. Il souligne la grande difficulté de faire avancer de tels projets et en veut pour preuve ceux de Pontarlier bloqués depuis plus de 10 ans. M. REYNARD précise qu’en cas d’installation d’une usine hydroélectrique, il y a aura obligatoirement une passe à poissons de l’autre côté.

M. L. PETIT précise qu’à ce jour la production réalisée par des « trackers » solaires doit être autoconsommée. Toutefois cette situation est amenée à évoluer. Il faut se tenir prêt.

Mme ROGEBOZ relève que la réunion d’avril avec les agriculteurs interviendra après la fin de la concertation. Elle demande comment les autres de la CCGP se sont organisées.

M. le Maire rappelle que les communes ont toute liberté pour fixer les modalités de concertation, certaines d’entre elles se sont contentées d’une simple affichage réduit dans le temps.

Mme LECLERCQ demande si le volet 1 sera complété des remarques sur les éoliennes de cheminée. M. le Maire veillera à ce que cela soit rajouté.

Mme LECLERCQ demande à ce que le document de synthèse des contributions puisse être facilement relié aux ZAER du volet de présentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve les modalités de concertation du public telles que présentées ci-dessus, - rappelle que les contributions déposées lors de la concertation feront l’objet d’un bilan, puis d’une délibération en Conseil municipal avant le 30 avril 2024.

6. Etat récapitulatif des indemnités aux élus pour 2023.

En vertu de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un état récapitulatif des indemnités aux élus doit être établi tous les ans. Commune CCGP

Indemnités

brutes

Frais Indemnités

brutes

Frais

Georges COTE-COLISSON 18 007,32 € 9733,74 €PV 29-01-24 5

Laurent PETIT 12653,76 €

Françoise HENRIET 6326,82 €

Bruno TEMPESTA 6326,82 €

Karine BRUCHON 6326,82 €

Sébastien BILLOT 6326,82 €

Guy REYNARD 1946,70 €

Yannick BLONDEAU 1946,70 €

Ingrid SAUVAGEOT 1946,70 €

Mme INVERNIZZI demande où en est la réalisation des missions confiées à M. BLONDEAU, qui devaient prendre fin à la prise en main des outils par le personnel.

M. le Maire répond que certaines missions ne sont pas terminées, tandis que d’autres tâches lui ont été confiées sur la communication et les télécoms.

M. L. PETIT propose qu’un bilan soit fait.

7. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil.

En vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code.

Date Objet

14/09/2022 Délivrance de concession funéraire – VALLET Claude – 30 ans. 26/12/2022 Délivrance de concession funéraire – MARTIN Édith – 30 ans. 13/01/2023 Délivrance de concession funéraire – GRANDVOINNET Patrice – 30 ans. 28/02/2023 Délivrance de concession funéraire – CORNIER Michèle – 30 ans. 18/04/2023 Délivrance de concession funéraire – AMSTUTZ François – 50 ans. 20/04/2023 Délivrance de concession funéraire – ANDRE Martial – 30 ans. 21/09/2023 Délivrance de concession funéraire – BASTAT Alain – 50 ans. 23/10/2023 Délivrance de concession funéraire – BESSOT Céline – 30 ans. 02/11/2023 Délivrance de concession funéraire – MOREL Michelle – 30 ans. 13/11/2023 Délivrance de concession funéraire – KLEIN Sylvie – 50 ans.

15/01/2024 Modernisation du parc d’éclairage public Tranches 2 et 3 – Plan de financement – Demandes de subventions.

8. Point d’activité des comités consultatifs.

Mme LECLERCQ indique qu’il y a une erreur sur la date d’intervention dans les haies dans le compte-rendu du Comité Forêt Nature Environnement du 22 janvier.

Mme LECLERCQ souhaite savoir pourquoi le projet de création d’un éclairage public sur le secteur Nord du Chemin du Train s’arrête au niveau de la rue Champ Plain.

M. le Maire rappelle que le projet veille à sécuriser les trajets domicile / travail et domicile / école. Il estime que les trous noirs sont sur le secteur Centre.

M. L. PETIT précise que le projet s’arrête aux zones urbanisées.

M. BILLOT indique que la limite choisie est celle du passage dans le talus entre le Chemin du Train et la rue Champ Plain.

M. BLONDEAU relaie la demande d’administrés concernant les mentions des comités dans les délibérations. Il rappelle que les conseillers municipaux peuvent leur répondre s’ils disposent des éléments ou les orienter vers les élus compétents ou le Maire.

M. FLEUROT demande si les résultats des mesures de qualité de l’air dans l’extension du Groupe scolaire sont connus. M. SEIGNEUR rappelle qu’il y a eu une campagne en septembre 2023 et une autre en période DE chauffe du 15 au 19 janvier 2024. Les résultats de septembre sont positifs. Les résultats de janvier ne sont pas encore connus.

9. Informations du Conseil.

▪ Bilan de fonctionnement du DR TES : titres délivrés, ouverture.

La commune a délivré 846 CNI et 548 passeports sur 38 semaines d’ouverture en 2023. Le phénomène des RDV non honorés a disparu en raison de la modification des conditions de prise de RDV en ligne. En parallèle, le nombre dePV 29-01-24 6

demandeurs arrivant au RDV sans leurs pièces justificatives est en forte hausse. Les usagers peuvent désormais venir retirer leurs titres le samedi matin.

▪ Bilan de fonctionnement Aidants Connect.

26 dossiers traités en 2023, majoritairement des pré-demandes pour CNI et passeport.

▪ Réalisation de pistes de « pumptrack » - Conception – Subvention.

Mme HENRIET indique qu’une visio-conférence avec BIKE Solutions a permis de prendre connaissance du plan du « pumptrack », qui est ramassé par rapport à l’emprise globale prévue. Un visuel doit être transmis cette semaine, il sera diffusé au Conseil municipal. Le piquetage doit intervenir en février, le décapage du terrain début mars et les terrassements en semaine 11 pour une livraison fin avril / début mai sous réserve des conditions météorologiques. La commune a aussi prolongé sur 2024 son dossier de demande de subvention auprès de l’ANS. M. FLEUROT demande si le plan sera soumis au Conseil municipal.

▪ Points d’apport volontaire – TEOMI

M. le Maire évoque la prochain Commission OM, qui abordera la fixation de la tarification fixe et incitative de la TEOMI. Un agent CCGP est désormais assermenté pour dresser des procès-verbaux sur les abandons de déchets. Il est encore en attente de son matériel de verbalisation électronique.

M. VALLET signale que les PAV sont équipés de sondes permettant de surveiller le taux de remplissage des conteneurs.

M. le Maire mentionne l’intervention auprès du prestataire de collecte, qui n’utilisait pas le logiciel de suivi des sondes. M. L. PETIT précise que les PAV connaissent des problèmes d’engorgement lorsque les usagers y jettent de gros cartons, qui bloquent la descente.

M. le Maire indique qu’il est prévu en 2024 le déplacement et l’enfouissement PAV du parking du Dojo. Mme SAILLARD mentionne un abandon de déchets de petit électroménager sur le PAV de la rue des Artisans.

10. Tour de table.

Mme ROLOT demande quelles sont les solutions pour le compostage.

M. le Maire relève de la compétence de PREVAL, qui offre 3 solutions :

- Composteurs individuels.

- Composteurs par immeubles collectifs sous réserve d’existence d’un référent. - Composteurs communaux pour 50 à 70 habitants avec présence d’un gestionnaire de PREVAL. Mme ROGEBOZ demande si des enquêtes de quartier ont été faites.

M. le Maire répond que ce n’est pas le cas.

M. VALLET indique que PREVAL fournit 3 composteurs par commune. Si la commune en veut d’autres, elle doit les financer.

M. TEMPESTA signale la remise de 3 chèques de 275 € chacun aux associations bénéficiaires d’Octobre Rose.

M. FLEUROT signale le danger constitué par les va-et-vient à toute vitesse de scooters sur le chemin agricole parallèle au Chemin du Train entre la rue de la Chaussée et la rue du Tartet. Il demande quelles sont les outils à disposition de la commune.

M. le Maire envisage l’implantation de caméras supplémentaires dans les secteurs où le Chemin du Train croise la rue de la Chaussée et la rue de Saint-Loup.

Mme CLERO mentionne le vandalisme sur les décorations de Noël du pont.

M. BILLOT signale que les anciennes vitrines du CAL ont été déposées et remplacées par du bardage.

La séance est levée à 21h50.

Fait à Doubs, le 30 janvier 2024.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT