Conseil Municipal - CM 2023 12 21

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Conseil Municipal - CM 2023 12 21 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 12 21)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PV 21-12-23 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2023

Le Conseil municipal, s’est réuni le jeudi 21 décembre 2023 à au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, HENRIET, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ, et SAUVAGEOT. MM. BILLOT (Arrivée à 20h03), BLONDEAU, BRUILLARD, COTE COLISSON, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : M. BARTHE pouvoir à Mme HENRIET, M. BARTHES pouvoir à M. L. PETIT, Mme CLERO pouvoir à Mme BRUCHON, Mme COSTE pouvoir à M. BILLOT, M. FLEUROT pouvoir à Mme ROGEBOZ, Mme INVERNIZZI pouvoir à M. BRUILLARD, M. C. PETIT pouvoir à M. TEMPESTA, Mme ROLOT pouvoir à Mme LARESCHE et Mme SAILLARD pouvoir à M. COTE COLISSON.

Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

****

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023.

M. le Maire rappelle les points abordés le 20 novembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 3 abstentions (Mmes LECLERCQ et ROGEBOZ, M. FLEUROT), M. BLONDEAU ne prend pas part au vote, approuve le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2023.

Arrivée de M. Sébastien BILLOT à 20h03.

2. Forêt communale – État d’assiette 2024.

M. L. PETIT rappelle que les articles suivants du Code forestier règlent les dispositions relatives à l’aménagement forestier et à la vente de bois : L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21- 1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Doubs d’une surface de 145,93 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

- cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 06/12/2008. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

- la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis. Compte tenu des recommandations des COFOR / ONF en raison de la conjoncture sanitaire et économique, il est proposé de n’inscrire aucune parcelle à l’état d’assiette pour l’année 2024. Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes.

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2024. Considérant l’avis du Comité Forêt Nature Environnement formulé lors de sa réunion du 11/12/2023.

M. L. PETIT précise que le dernier exercice forestier de juillet 2022 à juin 2023 a vu la réalisation de 800m³ de chablis, qui correspondent à 100m³ près au volume annuel commercialisable de la commune. La difficulté d’anticiper le volume de chablis conduit aussi à la décision de ne pas présenter de parcelles à l’état d’assiette. PV 21-12-23 2

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l’ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : Sans objet.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION (vente en salle, ouverte au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour les

feuillus, les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

Façonné

(3)

Sur pied à

la mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

Feuillus

Essences : Essences :

Grumes Trituration Bois bûche Bois énergie

Essences :

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer tout document afférent.

2.2 Produits accidentels :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de vendre les produits accidentels de l’exercice sous la forme suivante :  façonnés à la mesure sur pied à la mesure en bloc et façonnés

- souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant,

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer tout document afférent.

2.3 Produits de faible valeur :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : Diverses ;

- donne pouvoir à M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer tout document afférent.

2.4 Levage de sangles :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’autoriser le prélèvement de sangles (épicéas vendus façonnés) suivant les dispositions suivantes : L’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois et de l’entreprise de travaux forestiers, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :PV 21-12-23 3

50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m³

100 HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m³

150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m³

- donne pouvoir à M. le Maire ou en son absence à M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

- autorise M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint et l’ONF à signer tout document afférent.

Mme ROGEBOZ demande si les tarifs ont évolué.

M. L. PETIT précise qu’ils sont inchangés.

2.5 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- destine le produit des coupes des parcelles diverses à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles Divers

- autorise M. le Maire ou en son absence à M. le Premier adjoint à signer tout autre document afférent. Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les chantiers dont les produits sont à vendre façonnés en bloc ou à la mesure, il est demandé au Conseil municipal,

- Pour les chantiers en ATDO de :

▪ demander à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ; et délègue la maîtrise d’ouvrage des transports de bois et chargement de plateau

▪ autoriser M. le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF, et la convention de transport groupée pour l’exécution de cette prestation.

- Pour les chantiers en exploitation groupée de :

▪ déléguer à l’ONF une mission de maîtrise d’ouvrage : convention d’exploitation groupée ▪ autoriser M. le Maire à signer la convention d’exploitation groupée que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé au Conseil municipal de : - de demander à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ; - d’autoriser M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

M. L. PETIT indique que la réalisation en régie des missions d’ATDO pour l’exploitation des parcelles 6 et 7 a permis à la commune d’économiser 750 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide pour le point 3 de réaliser en interne les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure.

4. Parcelles en portefeuille

Depuis plusieurs années, des parcelles intégrées à l’état d’assiette annuelle n’ont pas été exploitées pour répondre à la demande des communes forestières de limiter les volumes de bois mis en vente. En conséquence, la commune de Doubs se retrouve avec la parcelle 11 en portefeuille pour un volume de 190m³ de gros bois, qui sera vendue et exploitée dans les mêmes conditions que 2023. Pour des raisons sylvicoles, il est nécessaire de prioriser cette exploitation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de faire réaliser l’exploitation de cette parcelle sous réserve de conditions satisfaisantes de commercialisation.

3. Commerces - Dérogations au repos dominical 2024.

Mme BRUCHON rappelle que la loi Macron du 6 août 2015 a modifié la réglementation portant sur les dérogations au repos dominical, accordées par le Maire pour les établissements de commerces de détail. La décision du Maire doit désormais intervenir avant le 31 décembre de l’année N-1 pour les dérogations d’ouverture de l’année N. Douze dérogations au maximum peuvent être octroyées par an selon le respect de la procédure suivante : - de 0 à 5 dimanches : décision du Maire après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées et du Conseil Municipal ;

- plus de 5 dimanches : décision du Maire après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés et du Conseil Municipal et avis conforme de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Pour 2023, avaient été accordées :PV 21-12-23 4

- 6 dérogations pour les établissements de commerces de détail à dominante alimentaire d’une superficie de plus à 400m² et les établissements de commerce de détail : le 15 janvier, le 2 juillet et les 10, 17, 24 et 31 décembre. Pour 2024, en concertation avec les communes de Pontarlier, Houtaud et la Cluse-Et-Mijoux, les associations de commerçants-artisans et les principales grandes surfaces du territoire intercommunal, il est proposé d’accorder : - 4 dérogations pour les établissements de commerces de détail à dominante alimentaire d’une superficie de plus à 400m² et les établissements de commerce de détail : le 30 juin et les 8, 15 et 22 décembre, - 5 dérogations pour les commerces de véhicules automobiles : le 14 janvier, le 17 mars, le 16 juin, le 15 septembre et le 13 octobre.

La consultation des syndicats a été faite par courrier en date du 1er décembre.

Mme ROGEBOZ demande les avis des syndicats.

M. SEIGNEUR précise que la CFE-CGC ne s’oppose pas et que la CGT a émis un avis défavorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son avis sur les dérogations au repos dominical suivantes :

- le 30 juin et les 8, 15 et 22 décembre 2024 pour les établissements de commerces de détail à dominante alimentaire d’une superficie de plus à 400m² et les établissements de commerce de détail, - le 14 janvier, le 17 mars, le 16 juin, le 15 septembre et le 13 octobre 2024 pour les commerces de véhicules automobiles.

4. Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER) – Principe de définition.

M. le Maire indique que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et son article 15 visent à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023. Les dispositions ont été transposées à l’article L 141-5-3 du Code de l’Energie. La détermination de zones d'accélération sur un territoire se fait selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables : solaire photovoltaïque sur bâtiments, solaire photovoltaïque au sol, éolien terrestre, chaleur renouvelable, méthanisation et hydroélectricité.

M. le Maire précise que l’Association des Mairies du Doubs et l’Association des Mairies Ruraux conscientes du délai réduit pour mener à bien la définition des zones ont rédigé et diffusé un modèle de délibération de principe.

M. le Maire indique que la commune a transmis une lettre d’intention à la DDT – Pôle ENR du 16/11/2023 présentant les projets et pistes susceptibles de correspondre à cette démarche, à savoir : - Solaire photovoltaïque au sol / bâtiments :

• Privilégier les toitures et terrains des zones urbanisées du PLU : U-C, U, AU et U-Y. • Parcelle communale C 188, classée en zone N du PLU et actuellement louée au Syndicat Pastoral, qui permettrait l’installation de « trackers » solaires.

• Etangs du Pont Rouge pour le développement du photovoltaïque flottant. (Cf projet ÉNOÉ). - Chaleur renouvelable : Projet de chaufferie biomasse pour les bâtiments communaux (groupe scolaire, le pôle périscolaire, des logements et des locaux à usages associatifs et administratifs) du Centre Bourg. 4 500m². - Hydroélectricité : Barrage sur le Doubs situé au droit de l’ERD en vue de la création d’une usine de production hydroélectrique.

M. le Maire précise la marche à suivre générale pour la définition des zones : - Janvier 2024 : Rédaction d’un document de présentation des zones et d’un autre relatif aux conditions de concertation. - Fin janvier 2024 : Délibération d’approbation des conditions de concertation. - Fin février à fin mars 2024 : Période de concertation.

- Début avril 2024 : Synthèse des contributions recueillies lors de la concertation. - Fin avril 2024 : Délibération d’approbation du bilan de la concertation.

M. le Maire indique que la définition doit s’accompagner d’une concertation des administrés selon des modalités permettant un débat local constructif et d’une appropriation des outils et informations mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones.

M. le Maire précise qu’une fois la procédure terminée, le dossier est transmis à l’EPCI, qui assure la centralisation des dossiers de chaque commune pour les transmettre à la DDT, qui envoie le tout à la Région. Mme ROGEBOZ pense que l’EPCI ou le Pays peuvent coordonner la définition à une échelle plus large. M. le Maire précise que le recensement des zones se fait du bas vers le haut avec la charge pour la commune d’inscrire les zones dans le logiciel dedié.PV 21-12-23 5

Mme LECLERCQ demande quelles seront les formes de concertation des administrés. M. le Maire répond qu’elles sont libres et donc à déterminer.

Mme ROGEBOZ demande comment sera facilitée la compréhension des zones pour les habitants. M. SEIGNEUR précise que le document de présentation, au-delà de définir les propositions de zones proprement dites, comprendra une première partie rappelant le contexte juridique, les informations territoriales, les enjeux et des ordres de grandeur énergétique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- adopte le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune, - décide de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

5. Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté.

M. le Maire rappelle que le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2123-7, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’Energie et notamment ses articles L 331-1, L.441-1 et L.441.5 règlent chacun en ce qui les concerne les dispositions relatives au groupement de commandes.

M. le Maire précise que la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre, est jointe en annexe,

M. le Maire rappelle que la commune est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n°2018-108 du 21 décembre 2018. Ce groupement de commandes est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité. Il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune de DOUBS en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de DOUBS et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - autorise le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, - autorise M. le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, - intègre au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération, - donne mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- donne mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la commune de DOUBS dans le cadre de la convention constitutive.

6. Convention relative à la distribution des secours sur les pistes de ski gérées par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

M. TEMPESTA rappelle que la CC du Grand Pontarlier assure la gestion de trois stations de ski. Si les communes sont responsables au niveau juridique des secours, il n’en reste pas moins que ceux-ci sont confiés au personnel de la CCGP. Afin d’inscrire ce dispositif dans un cadre règlementaire, il est proposé la mise en place d’une convention de prestations de service entre la CCGP et chaque commune.

La convention présente les dispositions relatives aux obligations du prestataire (assurer le service de secours, mise en œuvre de moyens, information de la commune, état détaillé des interventions, interdiction de confier les missions à un sous-traitant). La convention précise aussi qu’elle ne confère aucune exclusivité au profit du prestataire. La convention est conclue du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024. PV 21-12-23 6

M. L. PETIT estime que la date d’arrêt au 31/03/2024 est un peu tôt.

Mme ROGEBOZ pense que cela correspond à l’arrêt du damage des pistes. M. le Maire indique qu’il faudra obtenir les précisions sur la fin d’activité pour la prochaine saison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention et autorise M. le Maire à la signer.

7. Approbation et signature de la convention relative aux conditions d’utilisation du Dojo.

M. TEMPESTA rappelle que par délibération n°2016-046 du 12 avril 2016, le Conseil municipal a approuvé la convention relative aux conditions d’utilisation du Dojo et a autorisé M. le Maire à la signer. L’association l’Aïkikaï du Larmont, partie à la convention citée ci-dessus, a fait connaître le 27 septembre la fin de l’occupation du Dojo et sa dissolution.

La commune a été sollicitée par M. David BAUDUIN, souhaitant créer un nouveau club d’Aïkido et bénéficier de créneaux au Dojo. Un accord a été trouvé autour des créneaux suivants : le mardi de 17h30 à 21h30 et le samedi de 9h à 12h.

La nouvelle association dénommée DOJO HIKARI a déposé ses statuts le 9 octobre 2023. La convention de mise à disposition du Dojo a été adaptée pour le nouvel occupant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention,

- autorise M. le Maire à la signer,

- informe les autres utilisateurs du Dojo de l’arrivée d’un nouvel occupant.

8. Budget annexe Champ photovoltaïque Espace Rives du Doubs – Décision modificative n°1.

Mme BRUCHON indique que l’intégration au budget annexe de l’étude structure payée sur le budget général conduit à la nécessité de procéder à un ajustement des inscriptions en section d’investissement tel que présenté ci-dessous : Dépenses d’investissement :

2158 – Installation de matériel et outillage : 660 € 2313 – Immobilisations corporelles en cours – Constructions : -660 €

Mme ROGEBOZ demande s’il s’agit d’une nouvelle dépense.

M. SEIGNEUR indique que la dépense a eu lieu au budget général. Pour des raisons de sincérité, cette dépense doit être intégrée au budget annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative.

9. Budget général – Décision modificative n°3.

Mme BRUCHON précise que le défaut d’inscription pour les études surveillées conjugué à la nécessité de pallier les absences de plusieurs personnels conduisent à prévoir des crédits au Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés. A cet effet, une décision modificative n°3, ci-dessous, a été établie. Dépenses de fonctionnement : 0 €

6218 – Autre personnel extérieur : 2 090 €

64118 – Autres indemnités : 4 800 €

64111 – Rémunération personnel titulaire : -1 250 €

64131 – Rémunération personnel non-titulaire : 2 640 €

65888 – Autres : -8 280 €

Mme ROGEBOZ s’étonne que cette délibération intervienne après la date limite de paiement des dépenses de fonctionnement prévue au 13 décembre. Sans le caractère conciliant du trésorier, certains personnels n’auraient pas pu recevoir leur rémunération. Elle s’opposera sur la forme à cette délibération. M. SEIGNEUR précise que cette décision modificative résulte d’un défaut de suivi de sa part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 contre (Mme INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative. PV 21-12-23 7

10. Point d’activité des comités consultatifs.

Mme LECLERCQ demande ce que sont les réserves des travaux au Groupe scolaire évoquées au compte-rendu du Comité Travaux Investissement Voirie Patrimoine.

M. le Maire précise qu’il s’agit de prestations non faites ou à reprendre par les entreprises, mais qui n’entravent pas l’utilisation de l’équipement. Il profite pour dire que 6 DGD sur 18 lots ont été payés. M. SEIGNEUR précise que les lots des entreprises BONGLET, GIRARD et POURCELOT pour le champ PV sont les plus concernés par les réserves.

M. le Maire indique que le DGD du lot d’EIMI est conditionné à la réalisation d’un nouveau contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment.

Mme LECLERCQ demande quand les entreprises pourront intervenir.

M. SEIGNEUR indique qu’elles devront cibler leurs interventions durant les périodes sans école : le soir après 16h, le mercredi et les vacances.

Mme ROGEBOZ souhaite que soit porté au compte-rendu du Comité Travaux Investissement Voirie Patrimoine sa remarque, que d’autres membres ont fait, sur l’incertitude d’obtention des subventions dans le cadre de la réfection du revêtement du terrain synthétique, notamment en raison des subventions obtenues lors de la réalisation des travaux en 2016.

11. Point d’activité de la CCGP.

M. le Maire rappelle que lui soient communiqués les comptes rendus des diverses commissions. Il revient sur l’article de l’Est Républicain concernant la baisse du tarif de l’eau de 7% en moyenne. Celle-ci ne concernera pas Doubs, qui a été oubliée dans l’article.

12. Informations du Conseil.

▪ Rétrocession des voiries - Avancement.

M. SEIGNEUR présente et diffusera la carte des voies déjà rétrocédées et de celles encore à rétrocéder.

▪ Etude de faisabilité chaufferie biomasse – Rendu final du 14 décembre M. REYNARD assure la présentation du rendu final. La présentation comporte d’abord un rappel des schémas de principe (pages 4 à 8), puis la présentation en page 9 des missions d’exploitation comprenant la livraison des plaquettes, la visite 2 à 3 fois par semaine de la chaufferie, l’entretien courant et exceptionnel. Il est rappelé la décomposition du coût de la chaleur du P1 au P4 (page 11) et présenté le comparatif de la structure des coûts entre le fossile et le bois (page 12), où il est possible de constater la forte différence dans la part du combustible d’une solution à l’autre et la nécessité des subventions pour rentabiliser la solution bois.

M. REYNARD indique que les pages 14 et 16 sont consacrées aux bâtiments concernés et à leurs besoins de chauffage (392 MWh/an) et d’ECS (13MWh/an). La page 18 est consacrée aux scénarios : - N°1 – Chaufferie vers le marronnier et avec la Maison JOLIOT et comprenant 2 variantes : bois appoint gaz et 100% bois. (1,3 MWh/ml).

- N°2 – Chaufferie vers le préau et sans la Maison JOLIOT : bois appoint gaz. (1,7MWh/ml).

M. REYNARD aborde le dimensionnement de l’installation (pages 22 à 25), qui permet de voir le graphique du besoin de chaleur appelé sur une année et en exemples : 20 jours par au maximum du besoin et 100 jours par an sans besoin. Eléments de dimensionnement Scénarios 1 et 2 – Bois appoint gaz. Scénario 1 – 100% bois Equipements Chaudière bois 180 kW et d’un

desileur.

2 chaudières bois de 130 kW chacune

avec son silo associé

Silo Dim. 4m x 4m x4m, adapté pour des

livraisons de 35 m3

2 silos de 4 m x 4 m x 4m

Ballon tampon 7m³ 6m³

Secours Utilisation chaudières gaz

appoint/secours du Groupe scolaire

2ème chaudière bois.

Livraisons par an 15 à 20 15 à 20

Couverture des besoins 90% en chaufferie bois. Non précisé.

Des schémas synoptiques matérialisent le bilan énergétique des scénarios : production et perte, acheminement et perte, masse, volume et énergie en bois et enfin volume de cendres (pages 26 à 28).

M. REYNARD présente les propositions d’implantation et d’accès à l’installation pour la livraison en fonction des scénarios (pages 29 à 33). La suite de la présentation porte sur :PV 21-12-23 8

- le scénario de référence, qui permet d’assurer une comparaison avec l’hypothèse où la commune déciderait de rester en 100% gaz en retenant des degrés d’obsolescence pour chacun des chaufferies existantes et la nécessité de les remplacer à plus ou moins long terme (page 35),

- le détail des travaux sur le réseau secondaire, c’est-à-dire dans les bâtiments, pour supprimer les chaufferies ou chaudières à gaz et les remplacer par des sous-stations et la mise en place de modules thermiques d’appartement ainsi que de ballon ECS bi énergies à Pergaud et dans la Maison JOLIOT (page 36).

M. REYNARD explique que les pages 37 - 38 présentent la comparaison financière sur l’investissement des différents scénarios :

A titre de synthèse (page 41), le BE PLANAIR rappelle que la structuration du prix entre la part de l’abonnement (P2, P3 et P4) et celle variable (P1) est très différente selon les types de chaufferie : - Solution fossile très sensible aux variations des prix de l’énergie à la différence de la plaquette qui a un prix stable,

- Solutions bois ont un coût global moins sensible aux variations du prix du gaz/fioul, car le prix du bois est plus stable et le marché d’approvisionnement local. Investissement plus important réduit par les aides. Cout d’entretien plus élevé.

- Solution bois favorise l’économie locale,

- Solution réseau de chaleur simplifie la gestion des installations avec externalisation de la production chez un tiers.

- Bois énergie permet de réduire les émissions de GES, dont il est présenté en page 49 le gain environnemental, à savoir jusqu’à 100 tonnes de CO² évitées par an.

M. REYNARD présente l’analyse du coût d’exploitation de la page 46 avec une hypothèse de recours à l’emprunt à 3,5% sur 20 ans.

M. REYNARD présente la conclusion positive de PLANAIR, qui s’articule autour des éléments suivants : - La densité du réseau est correcte (1,3 à 1,7 MWh/ml).

- Les 2 implantations identifiées pour la chaufferie sont centrales. (L’implantation de la chaufferie près de l’école est légèrement défavorable, du fait de la suppression de places de parking que cela engendrerait). - Les CEE nouvellement en place rendent le projet très intéressant économiquement L’installation du réseau de chaleur permet de :

- s’affranchir des énergies fossiles dont le prix est volatile et dont le coût est globalement plus élevé que celui de l’énergie renouvelable du bois,PV 21-12-23 9

- diminuer les émissions de CO²,

- participer à la création d’emplois durables et locaux.

Mme ROGEBOZ émet des réserves quant à la stabilité du prix des plaquettes à aujourd’hui. M. REYNARD indique que les courbes comparatives du prix des combustibles présentées dans le rapport reprennent 30 ans de données.

M. L. PETIT indique que nous ne sommes pas du tout sûrs que le coût des plaquettes reste ainsi, car l’évolution des autres énergies impacte le bois. Il y a possibilité de mettre en concurrence et il rappelle que le ressource est là. Il souligne aussi que les besoins globaux de chauffage tendent à s’abaisser : réchauffement des températures et effort d’isolation du bâti. Enfin, il souligne la moindre dépendance au coût de l’énergie. Mme ROGEBOZ relève l’inconvénient de la suppression de places de stationnement sur le parking Mairie-Ecole dans le scénario 2.

M. L. PETIT est ouvert à toute solution et estime que malgré l’imposition de conditions de livraison en dehors des horaires de fréquentation du parking, il sera toujours difficile de prévoir le jour de livraison, qui dépendra de la vitesse de consommation de l’installation.

M. le Maire évoque la suite du traitement du dossier :

- Passage en Comité Travaux Investissement Voirie Patrimoine en janvier. - Passage en Conseil municipal fin janvier.

▪ Modélisation hydraulique – Rendu final du 28 décembre

M. le Maire évoque les propositions d’aménagements faites par le BE PROLOG d’amont en aval, à savoir : - Champ d’inondation contrôlé au Parc des Ouillons : écarté par le BE,

- Champ d’inondation contrôlé rive droite à Doubs (Secteur futur passerelle) : écarté par le BE, - Arasement du seuil du barrage et reprise lit amont (Scénario 3),

- Création d’un lit moyen en rive gauche sur le Parc de l’Ile et en aval du pont (Scénario 1), - Merlon de protection de la rue de l’Eglise jusqu’à la dernière maison de la rue Basse (Scénario 1), - Effacement des atterrissements en amont et en aval du pont (Scénario 1), - Suppression des arches du pont dans le cadre d’un projet de voirie porté par le Département, - Suppression du merlon rive droite : écartée par le BE,

- Arasement du seuil de la STEP (Scénario 2),

- Elargissement du champ d’expansion de crues : suppression des remblais des gravières et création d’un lit moyen (Scénario 2).

Chaque proposition d’aménagement reçoit des dimensions : longueur, volume, linéaire et chaque scénario une incidence hydraulique, des contraintes et enveloppe estimative :

- Scénario 1 : 631 K€ HT

- Scénario 2 : 703 K€ HT

- Scénario 3 : 534 K€ HT.

M. le Maire indique que les travaux initiés par l’EPAGE HD-HL sur Doubs et Arçon depuis la jonction verront en 2024 la récupération des matériaux d’atterrissement du pont. Enfin, il précise qu’il a adressé à M. ALPY, président de l’EPAGE un courrier sur la suite à donner à l’étude de modélisation hydraulique en termes de programmation de travaux.

▪ Population communale

3 349 habitants.

▪ Célébration des mariages

M. le Maire indique qu’il ne sera plus possible pour les conseillers de célébrer des mariages hormis pour les membres de leur famille. Les mariages seront célébrés par le Maire et les adjoints. Les conseillers intéressés pourront participer à la célébration par la lecture d’un discours.

▪ Réunion des associations

M. TEMPESTA indique que 10 associations ont répondu présentes à la réunion du 28 novembre. Elles tirent un bilan positif de l’année écoulée. Certains d’entre elles ont demandé d’utiliser la Salle Pergaud, qui est en priorité réservée au Groupe scolaire et aux Francas.

Planning des manifestations :

- 09/02 – ES DOUBS : Loto.

- 10/02 – ES DOUBS : Fondue.

- 17/02 – CdF : Tournoi de belote.

- 18/02 – CdF : Vide-dressing.

- 19/02 – Club des Anciens : Concours de tarot.

- 15/04 – APE : Carnaval.

- 05/05 – APE : Marche gourmande?

- 24 et 25/05 – La Pastorale : Concerts annuels.PV 21-12-23 10

- 28/06 – APE : Feux de la Saint-Jean.

- Dernier week-end d’août – CdF : Parcours d’obstacles (En réflexion).

- 16/12 – La Pastorale : Spectacle de Noël.

M. SEIGNEUR indique que l’instruction des déclarations des manifestations publiques en extérieur ou en ERP change au 1er janvier. Toutes celles inférieures à 1 500 participants seront instruites par la Mairie, sur la base d’une demande formulée au moins un mois à l’avance par l’organisateur. La Mairie a la charge de solliciter l’avis du SDIS 25 et de la Police Nationale. Un nouvel imprimé Vigipirate, plus complet, est désormais en vigueur.

▪ Création de pistes de « pumptrack »

Mme HENRIET précise que l’entreprise BIKE SOLUTIONS est venue le 28/11 pour débuter la phase de conception. Un retour est prévu avant fin janvier. Les travaux devraient s’étaler d’avril à juin sur un période de 6 à 10 semaines. M. le Maire indique que la commune a enfin reçu le courrier de refus de demande de subvention. Une réponse a été apportée en indiquant la volonté de la commune de représenter le dossier sur 2024. A réception de l’ouvrage, il sera envisagé une inauguration de l’équipement à l’occasion du passage éventuel du Pumptrack Tour.

13. Tour de table.

Mme SAUVAGEOT signale qu’on lui a dérobé des décorations de Noël dans la nuit du 17 au 18/12. Elle est allée porter plainte au Commissariat et en est ressortie avec le message de la Police Nationale de signaler tout fait ou comportement suspect. Du vandalisme a aussi été constaté sur la décoration de Noël de la commune. M. SEIGNEUR complète le signalement de Mme SAUVEGEOT avec la commission d’au moins 7 faits de vandalisme et dégradation dans la nuit du 14 au 15/12 dans la rue de la Chaussée ou dans des rues perpendiculaires.

Mme HENRIET indique que le repas des anciens a accueilli 134 convives. 46 colis individuels et 33 colis couples ont été distribués.

M. REYNARD organisera une dernière réunion de l’Association du Comice en janvier pour clore les comptes et dissoudre l’association.

M. BLONDEAU indique qu’il a été procédé à la résiliation de 4 lignes téléphoniques devenues inutiles. L’économie attendue se situe entre 1 800 et 2 000 € par an. Il travaille aussi sur le wifi à l’ERD et Internet au Groupe scolaire.

M. BILLOT signale que la rue Cérès a été enrobée.

M. le Maire signale qu’il sera absent pour une durée de 3 semaines à compter du 31/01, en raison d’une intervention chirurgicale.

La séance est levée à 22h10.

Fait à Doubs, le 22 décembre 2023.

Le Maire,

G. COTE-COLISSON

La Secrétaire de Séance,

I.SAUVAGEOT