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Déliberation - delib 68 determination du nombre d adjoints
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 68 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 juin 2025
DATE DE PUBLICATION
16 juin 2025
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
Objet : Détermination
du nombre d’adijoints
LS 06 _ AS PRIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 15 juin 2025
Séance du 15 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze juin à dix heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de
Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de madame Dorothée BERTRAND, maire
d’Estaires.
Mesdames, Messieurs Dorothée BERTAND, Michel DEHAENE, Frédéric
DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Bérangère VILLE (MAHAUDEN), Monique
DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann
NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle
LEMAIRE OREC, Michaël PARENT, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON,
Eric DEWULF. Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET,
Camille SPETEBROOT, Clément DELASSUS, Arlette VERHELLE, Robin
QUEVILLART
Présents :
Procurations : Monsieur Bruno FICHEUX à Madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Olivier SABRE à Madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à Monsieur Stéphane GLORIANT
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Madame Alexandra LEGRAND
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n° 68/71 — 06/2025
Objet de la délibération : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1
à L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
Considérant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que lors du précédent mandat, la commune disposait d’un nombre de 8
adjoints ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8
postes d’adjoints.
Madame le Maire propose donc la création de 8 postes d’adjoints.
Pour : 27 voix
Contre : 0 voix
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2025
Objet de la délibération : Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’approuver la création de 8 postes d’adjoints au Maire.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le maire, La Secrétaire de séance, Dorothée BERTRAND Augustine VILLE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 7 6 JUIN 2025
Publié ou notifié le PUIS ES >
Le Maire, 1 6 JUN 202 1 ARS
Dorothée BERTRAND | :
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