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Conseil Municipal - 28 04 2014 PV
Conseil Municipal - 28 03 2014 04 v2
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 03 2014 04 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
op
Fri
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o > M Z mu
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL pme TT
Nombre de Conseillers
En exercice : 23 À Présents : 22 \Î Votants : 23 |
L’an deux mil quatorze, le 28 mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du
Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 mars
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOUSSY
Aude, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence,
VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ
Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Indemnités de fonction :
n°04-28/03/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence THERY, Maire de la Commune de Le Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et son article R 2123-23
Considérant que la Commune compte 3075 habitants
Considérant en autre que la Commune est Chef-lieu de Canton
DECIDE :
Article 1- À compter du 28 mars 2014, l’indemnité de Madame Laurence THERY, Maire, est fixée à 43 %
de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de 15 % (art R 2123-23)
Article 2 — À compter du 28 mars 2014, l’indemnité de chaque Adjoint (4) est fixée à 15,6 % de l’indice brut
1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-23-1) majorée de 15 % (art R 2123-23) Article 3 - A compter du 28 mars 2014, l’indemnité de chaque conseiller municipal délégué est fixée à 6 % de l’indice brut 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique (art L 2123-24-1). Le nombre sera limité à 4 afin de rester dans le montant de l’enveloppe globale
Article 3 — Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice à l’article 6531
Article 4 — Les indemnités de fonction seront payées mensuellement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIE le :