Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RA 24 070
Arrêté - RA 24 033
Arrêté - RA 24 014
Arrêté - RA 24 068
Arrêté - RA 24 071
Arrêté - RA 23 006
Arrêté - RA 24 087
Arrêté - RA 24 004
Arrêté - RA 24 029
Arrêté - RA 24 037
Arrêté - RA 24 006
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 006)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Industrie,
RA 24/006
ne SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
Avenue de Saint-Laurent
Mise aux normes des branchements eaux usées et pluviales
A partir du 19 février 2024 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1 à 5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 08 février par l’entreprise EIFFAGE.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux de mise aux normes des branchements « Eaux usées et pluviales » sur le domaine privé, de réglementer le stationnement des véhicules, avenue de Saint-Laurent.
ARRETE
Article 1°: A partir du lundi 19 février 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à effectuer des travaux de mise aux normes des branchements « Eaux usée et pluviales » sur le domaine privé, avenue de Saint-Laurent.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit du 143 au 201, avenue de Saint-Laurent.
Article 3: La signalisation sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 12 février 2024
Marc BORIES
Maire