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Arrêté - RA 24 014
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 014)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
RA 24/014
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation des véhicules
lors des travaux d’extension de l’Habitation MERCADIER au Bernié
à partir du 11 avril 2024 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L.2213-1 à5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 :
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux d’extension de l’habitation MERCADIER au Bernié (travaux SIEDA) sur la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, réalisés par l’entreprise INEO RESEAUX SUD, sise à Dardilly (69134), de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 17 : A partir du 11 avril 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise INEO RESEAUX SUD
sise à Dardilly (69134) est autorisée à effectuer les travaux d’extension de l’habitation MERCADIER
au Bernié (travaux SIEDA) - Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, la circulation des véhicules se fera par feux tricolores afin de faciliter la réalisation des travaux d’extension de l’habitation MERCADIER sur le lieudit Le Bernié (travaux SIEDA).
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise INEO RESEAUX SUD, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : L’entreprise INEO RESEAUX SUD, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre
de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Faït à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 02 avril 2024