Arrêté - RA 24 068

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Arrêté - RA 24 068 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Lien du pdf (Arrêté - RA 24 068)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, RA 24/068

à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC

Arrêté réglementant la circulation des véhicules

lors de la réalisation des études géotechniques sur la commune

à partir du lundi 21 octobre 2024 jusqu’à la fin du chantier

Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2213-1à5;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à 9 ;

VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement de la réalisation des études géotechniques dans le cadre de la rénovation du centre-ville sur la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, réalisés par l’entreprise SAGE sise à MILLAU (Aveyron), de

réglementer la circulation des véhicules.

ARRETE

Article 1° : A partir du lundi 21 octobre 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SAGE sise à MILLAU (Aveyron) est autorisée à réaliser des études géotechniques dans le cadre de la rénovation du centre-ville à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac dans les rues d’Auronne, Ravieux, Rivière, Rogéry et Sannié.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance dans les

rues susmentionnées lors des interventions de l’entreprise SAGE.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SAGE, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : L'entreprise SAGE, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint

Geniez d’Olt et d’Aubrac.

Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 23 Septembre 2024

Marc BORIES

Maire