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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 25 097 Recrutement Contractuel NON Complet ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 ]
Publié le ( \ 2023 EM
ID : 031-21310 825-20231025-DEL22023097-DE
a on ES DRE Ce EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RECRUTEMENT D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR EMPLOI NON IE ce: 0
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Considérant que la communication et l'application du nouveau règlement intérieur des services Launap@ss lié aux inscriptions scolaires et activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs diffusé pour la rentrée de septembre 2023, s’ajoutant à une période déjà particulièrement chargée habituellement, a généré une activité supplémentaire au sein du guichet famille : surcroît d'activité caractérisé par la nécessité d'accompagner les familles dans la connaissance, la compréhension et l'appropriation des nouvelles pratiques , il est proposé de créer un emploi non permanent d'assistant administratif contractuel, afin de renforcer, temporairement, l'effectif du service et de donner ainsi les moyens humains suffisants permettant de consacrer plus de temp aux besoins des familles tout en limitant l'impact sur la gestion des missions habituelles.
Il'est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel à mi-temps pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 3 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
- De décider de créer un emploi à mi-temps d'assistant administratif sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil, La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident : e D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel à mi-temps pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour 3 mois en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
« De décider de créer un emploi à mi-temps d'assistant administratif sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, de la filière administrative ;
e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Tanguy THEBLINE, Jean-Luc Membres présents : 21 GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 7 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absent : 1 Anne-Marie AGUADO, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Marie-Claude FARCY {pouvoir à C. LAFON), Thierry MORENO (pouvoir à T. THEBLINE), Bermard BARBASTE (pouvoir à B. DEVAY), Elia LOUBET (pouvoir A. MIRANDA), Sylvie IZQUIERDO (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine COGNET (pouvoir à G. BUSIDAN).
Absent: Olivier DESPRINCE.
Date convocation et affichage :
18 octobre 2023
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
1 f NOV 2073 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr