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Déliberation - DELIB 2023 12 13 118 Recrutement Agent Contractuel Perm Temps nc ATA
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 12 13 118 Recrutement Agent Contractuel Perm Temps nc ATA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
pie 2 2 DEC. 2073 USSR ID : 031-213102825-20231213-DEL22023118-DE
nn moe À ne em EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le treize décembre deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
OBJET: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENTA |
TEMPS NON COMPLET : ACCROISSEMENT | Délibération n° 2023.12.13.118 TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Considérant que pour le bon fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) il est nécessaire de pourvoir à un
emploi d’animatrice.
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.
il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2024 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
- De décider de créer un emploi à temps non complet sur un grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature
des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; — Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ° Autorisent Monsieur le Maire à recruter 1 agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique ;
° Décident de créer un emploi à temps non complet sur un grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation ;
e Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence ; ° Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité EAU ? &/ & F2 Michel ROUGÉ
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. _ & £ He, Maire,
Pour extrait conforme £ oi D
Au registre sont les signatures ke DPrentu ; Em > D " 3 NN
LAURE
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Mernbres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 7 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation et affichage : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN. 07 décembre 2023 Étaient excusés représenté(es): Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry
MORENDO (pouvoir à M. ROUGE), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à A. MIRANDA), Patrice en Apies RENARD (pouvoir à B. DEVAY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Fabienne po MORA (pouvoir à P. BARCENAS), Christine COGNET (pouvoir à Sylvie IZQUIERDO). Absent:, - publication ou notification
2? ? DEC. 7973 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
Lo présente délibération pourra faire l'objet d'un recoure pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif danse un
délai de deux mois à compter de sa notification vu sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier
(GK. rue Raymond [V B.P. 7007 = 31068 TOULOTISE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien : http/www.telerecours.fr