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Arrêté - 140 2023 autorisation de course cycliste et restriction circulation et stationnement team SOJASUN. Castel Iminator
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2023 autorisation de course cycliste et restriction circulation et stationnement team SOJASUN. Castel Iminator)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 03/05/2023
N°140-2023
PRESCRIVANT des restrictions de la circulation et du stationnement pour une course cycliste le samedi
17 juin 2023.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU la demande présentée par Monsieur Gilles LE HEN, domicilié au 1 allée Jean-Bart, 35770 VERN SUR
SEICHE, de pouvoir organiser une course cycliste, le samedi 17 juin 2023 à CHATEAUBOURG (35) ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation ;
CONSIDERANT que des mesures sécuritaires doivent être prises dans le cadre du plan Vigipirate ;
CONSIDERANT l'avis favorable du service routier du conseil départemental (agence de VITRÉ) en ce qui
concerne les itinéraires de déviations qui doivent être mis en place ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Gilles LE HEN et son organisation « Team Sojasun » sont autorisés à organiser une
course cycliste qui se déroulera sur la commune de Châteaubourg le samedi 17 juin 2023 à partir de 18h.
Cette manifestation impose de prendre des mesures particulières de stationnement et de circulation afin
d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit :
- Le samedi 17 juin 2023 de 08h00 à minuit, parking Vilaine ;
- Le samedi 17 juin 2023 de 14h00 à minuit, rue du Maréchal Leclerc, place de l'Hôtel de ville, rue
Monseigneur Millaux (entre la place de l'Hôtel de ville et la rue du Souvenir), rue des Tours Carrées,
rue des Vignes, rue du Prieuré, rue des Cottages, rue de la Véronnière et rue de Paris (entre le
rond-point situé à l’angle de la rue du Maréchal Leclerc et la rue des Cottages).
Les riverains situés dans le périmètre de la course devront prendre leurs dispositions pour ne pas circuler
avec leurs véhicules pendant la durée des épreuves en positionnant ces derniers en dehors du périmètre
réglementé.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 10/05/23 ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera interdite le samedi 17 juin 2023 de 18h00 à minuit, rue de
Paris (depuis l’angle formé avec la rue des Cottages et le rond-point situé à l’angle de la rue du Maréchal
Leclerc), ainsi que rue du Maréchal Leclerc, place de l'Hôtel de ville, rue Monseigneur Millaux (entre la
place de l'Hôtel de ville et rue du Souvenir), rue des Tours Carrées, rue des Vignes, rue du Prieuré, rue de
la Véronnière, et le parking Vilaine à Chateaubourg.
Les véhicules, à l’exception des poids-lourds, pourront emprunter la rue des Cottages à partir de la rue de
Paris et auront l'obligation de tourner de suite à droite par la rue des pins.
Les organisateurs pourront être exemptés de cette réglementation dans un strict respect de la sécurité et
notamment la voiture ouvreuse qui précède les coureurs.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre
l'incendie et d’une manière générale à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à une
mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence.
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune de
CHATEAUBOURG. Charge aux organisateurs de mettre la signalétique en place au moment opportun avant
la course.
ARTICLE 6 : Dans le cadre des dispositions anti-attentats des dispositifs coercitifs (à l’aide de véhicules)
seront positionnés sur l’ensemble du périmètre de la course, soit: rue Paris à l’angle de la rue de la
Véronnière, rue Pasteur à l’angle de la rue du Maréchal Leclerc, rue du Souvenir à l’angle de la rue
Monseigneur Millaux, rue Monseigneur Millaux (angle rue du Souvenir), rue des Vignes à l’angle de la rue
des Tours Carrées, rue des Rochers à l’angle de la rue du Prieuré, rue du Prieuré à l'angle de la rue des
Cottages, rue des Pins à l’angle de la rue des Cottages.
ARTICLE 7 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 8 : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le
commandant de la Brigade de Châteaugiron, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est transmise pour information au coordinateur des routes départementales
de la subdivision de l'Equipement d'’Ille et Vilaine unité de Vitré. :
Fait à Châteaubourg, le 3 mai 2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Réception en Préfecture :
Publication le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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