Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n273 2023 Autorisation restrictions circula
Arrêté - Arrete n271 2023 Autorisation doccupation du domai
Arrêté - 140 2023 autorisation de course cycliste et restri
Arrêté - Arrete n251 2022 Restriction circulation et statio
Arrêté - Arrete n85 2023 Restriction de circulation et stat
Arrêté - Arrete n114 2023 restriction de circulation et sta
Arrêté - 137 2025 arrete de restriction de circulation et s
Arrêté - Arrete n145 2023 Prescrivant une restriction de la
Arrêté - Arrete n102 2023 Restrictions de circulation a loc
Arrêté - Arrete n287 2023 Autorisation de stationnement pou
Arrêté - Arrete n273 2023 autorisation restrictions circulation et stationnement expoplaymobiles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n273 2023 autorisation restrictions circulation et stationnement expoplaymobiles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG
— DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 14/09/2023
N°273- 2023
REGLEMENTANT le stationnement et la circulation autour du gymnase du Prieuré pour une manifestation
consistant en l’exposition vente de Playmobils.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 et R411-25 :
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974);
VU la demande présentée par l'association « Playmo aventure 35 », représentée par Monsieur LALOI-BOUILARD,
de disposer de places de stationnement réservées, attenantes au complexe sportif du Prieuré à Châteauboureg, du
1er décembre 2023 à 9h au 4 décembre 2023 à 19h
CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre d’une manifestation nécessitant une logistique de
proximité importante ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Playmo aventure 35 » pourra disposer intégralement du parking qui jouxte la salle d’arts
martiaux, côté rue du Prieuré (salle Cheminel), du 1er décembre 2023 à 9h00 jusqu'au 4 décembre 2023 à 19h00.
Tout véhicule n’appartenant pas aux organisateurs sera interdit au stationnement et à la circulation sur les jours et
heures plus avant évoqués.
ARTICLE 2 : Le parking autour du gymnase sera autorisé au stationnement pour les organisateurs, exclu sur les
horaires d’accueil du public. Les accès secours devront rester libre en permanence.
ARTICLE3 : Aucun véhicule ne pourra stationner où circuler sur les espaces en herbe aux abords du complexe sportif
du Prieuré.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les organisateurs et les barrières mis à disposition par les services
techniques.
ARTICLES : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable des services techniques de la ville de
Chateaubourg, Messieurs les commandants des brigades de gendarmerie de Chateaubourg et Chateaugiron sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 29/11/23 Fait à Châteaubourg, le 14 septembre 2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Éunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30