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Conseil Municipal - 2024.008 Contrats de Maintenance DES Portails Automatiques PAR la Societe Ares
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.008 Contrats de Maintenance DES Portails Automatiques PAR la Societe Ares)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
> 2
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
[ DÉCISION N°2024-008 |
CONTRATS DE MAINTENANCE DES PORTAILS AUTOMATIQUES PAR
LA SOCIETE ARES POUR LES SITES : MAIRIE DE CRAPONNE,
MAISON DE L'ENFANCE A. VIDAL, STADE TREVOUX,
ATELIERS MUNICIPAUX, SALLE OLYMPIE, CIMETIERE, SDC
JARDINS D’EOLE, RPA ST-EXUPERY, MEDIATHEQUE, TENNIS CLUB, PARKING
MUNICIPAL J.C. MARTIN.
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2122-21 et L 2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation
de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire :
Vu l'arrêté n°2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction
et de Signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint :
|
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'accepter les termes des contrats d'entretien avec la société
ARES pour les portails automatiques des sites suivants: Mairie de Craponne,
Maison de l'Enfance A. Vidal, Stade Trévoux, Ateliers Municipaux, Salle
Olympie, Cimetière, SDC Jardins d'Eole, RPA Saint-Exupéry, Médiathèque,
Tennis Club et Parking municipal J.C. Martin.
ARTICLE 2 : de signer un contrat de 1 an à compter du 01/01/2024
qui sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, pour
les bâtiments suivants :
* Mairie de Craponne : montant annuel de 393,74€ HT
“ Maison de l'Enfance A. Vidal : montant annuel de 2155,60€ HT
* Stade Trévoux : montant annuel de 754€ HT
Atelier Municipaux : montant annuel de 431,12€ HT
Ÿ Salle Olympie : montant annuel de 431,12€ HT
Ÿ Cimetière : montant annuel de 431,12€ HT
Ÿ SDC Jardins d'Eole : montant annuel de 353,74€ HT
Ÿ RPA St-Exupéry : montant annuel de 214,31€ HT
Ÿ Médiathèque : montant annuel de 241,04€ HT
Ÿ Tennis Club : montant annuel de 353,74€ HT
* Parking municipal J.C. Martin : montant annuel de 431,12€ HT.
Pour un total annuel de 6150,65€ HT, soit 7380,78€ TTC.
Le prix de chaque contrat sera révisé annuellement au 1°" janvier selon les modalités
de révision des prix du contrat.
ARTICLE 3: il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance
du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la
Comptable du SGC de CALUIRE Sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution e la présente décision.
|
rtifié conforme,
I) O5FEV. MX Sébastien GIRARDET,
Adjoint délé aux Ressources Humaines
et aux FinanCas
F
Pour extrai
Fait à Crap .
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82 DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'efjel d'up gecqure comanteu: deranipidrbanalAdminirane f- de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès di MäireEC ÉénErGIsoNnne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240205-DC2024-008-CC
Date de télétransmission : 05/02/2024
Date de réception préfecture : 05/02/2024