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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 172 Contrat de maintenance des portes automatiques portails et bornes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02
rer ANCENIS
ns, — SAINT—
QT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°23-172
Contrat de maintenance des portes automatiques, portails et bornes -—
Société Koné - Avenant
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU les dispositions légales et réglementaire relatif aux portes automatiques et semi- automatiques sur les lieux de travail, ainsi le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public, en vigueur,
VU la délibération n° 072-2020 en date du 3 juillet 2020 portant procès-verbal d'élection du Maire,
VU la délibération n° 140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits aux budgets,
VU le contrat en cours avec la société Koné pour la maintenance des portes automatiques, portails et bornes, ayant pris effet à compter du 1° mars 2020, pour une durée d'un an reconductible 3 fois,
CONSIDÉRANT la reprise en gestion directe du bâtiment de l'ex-trésorerie, sis 35 place
Armand de Béthune à Ancenis-Saint-Géréon, suite à la dénonciation du contrat de location,
CONSIDÉRANT la présence d’un rideau métallique et de deux portes piétonnes automatiques,
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour les prestations de maintenance décrites ci-dessus,
CONSIDÉRANT la proposition d’avenant au contrat n° 41804902 établie par la société Koné, en date du 28 août 2023 annexée à la présente,
DÉCIDE
Article 4 : De passer un avenant au contrat de maintenance des portes automatiques, portails et bornes, référencé n° 41804902, pour ajouter les équipements du bâtiment ex-trésorerie, avec la société Koné domiciliée 3, rue des Coquelicots à les Sorinières (44 840) — SIRET n° 592 052 302 02470.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231227-23DEC172-CC
Reçu le 28/12/2023 Article 2 : L'’avenant est conclu à partir du 1% septembre 2023, jusqu'à l'échéance du contrat
en cours.
Article 3 : Le coût de cette prestation supplémentaire est fixé à 335.68 € HT.
Article 4 : Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Article 6 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 27 décembre 2023
Le Maire,
Rémy ORHON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20231227-23DEC172-CC
Reçu le 28/12/2023