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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 12 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023 À 20H15
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL (arrive à 20H50), M. Jean-
Yves DOUCET, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, Mme Céline
CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA (arrive à 21H20), Mme Vanessa
VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI (arrive à 21H20), M. Didier VILAPLANA.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Manuella ANDRÉ, Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT, M. Sylvain GAINETDINOFF.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Manuella ANDRÉ donne pouvoir à M. JY DOUCET, Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT
donne pouvoir à M. Jean-François DAUVERGNE, M. Sylvain GAINETDINOFF donne pouvoir à Mme Charlotte
N'MIASS.
Secrétaire élue pour la séance : M. Jean-Yves DOUCET.
1/ Approbation du Compte rendu de la séance du 7 novembre 2023 à l’unanimité
2/ VENTE DE BIENS COMMUNAUX DANS LA ZA LE FORESTIER (AN52-55-93p-49lot1) AU PROFIT DE LA
SAS RENORENOV
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le Conseil Municipal avait décidé,
- par délibération n°2023-16 du 11/04/2023, d'approuver la vente de terrains communaux, cadastrés AN
52 pour 700 m? environ, AN 55 pour 179 m° environ, AN67 pour 258 m? environ et AN93 pour partie pour
105 m? environ, à M. REYNAUD ;
- par délibération N°2023-56 du 02/11/2023, d'annuler la vente à Monsieur REYNAUD, de retirer en
conséquence la délibération n°2023-16 précitée, et de vendre l’ensemble des parcelles communales
issues du domaine privé de la commune de la Zone du Forestier, compétence intercommunale, à la
CoPLER, mettant ainsi fin à la convention de mise à disposition des parcelles suivant le procès-verbal du
12 juin 2012. La CoPLER se chargeait ensuite de la gestion du foncier au titre de sa compétence
« développement économique ».
Le projet ayant évolué, il convient aujourd’hui de délibérer à nouveau pour permettre la vente des biens
communaux à la SAS RENORENOV représentée par M. Reynaud les parcelles suivantes :
- AN52 pour partie pour 698 m?° ;
- ANSS dans son intégralité pour 179m°? ;
- AN93 pour partie pour 114m°? ;
- AN49- lot1 (béal) 34/1000e (bien en copropriété avec SAS Renorenov (lot2) 103/1000°, SCI de la Grande
Cheminée (lot3) 350/1000°, M. Jacquetton Marc (lots 4&5) 496 et 17/1000°).
Un géomètre a été missionné par l'acquéreur pour procéder aux plans de bornage.
La commune n'ayant pas d'intérêts à conserver à son actif ces parcelles, Monsieur le Maire est favorable
à la cession de ces biens appartenant au domaine privé de la commune et propose de les vendre pour la
somme de 2 000.00 euros, précisant que tous les frais inhérents (frais de géomètre, notaire, etc.) à cette
vente seraient pris en charge par l'acquéreur.
Les clauses suivantes sont à prévoir :
- clause de préférence en cas de revente des parcelles vendues par l’entreprise ;
- clause de retour en cas d'abandon du projet par l’entreprise ou défaillance ce l’entreprise ;
- obligation d'entretien des parcelles et de prise en charge de tous travaux ou dommages du fait de
l’activité de l’entreprise sur les parcelles mitoyennes ou concernées par une servitude de tréfonds :
- servitude de passage de la Copler sur les parcelles vendues pour permettre l'entretien ;
- servitudes historiques à conserver.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> PREND acte du projet de remise en service de la centrale électrique sur la zone du Forestier, nécessitant
l’acquisition des parcelles communales AN93 (pour partie), AN52, AN55, et AN49-lot1 ;
> APPROUVE le projet de cession à la SAS RENORENOV représentée par M. Yannick REYNAUD :
> DÉCIDE de vendre les parcelles AN93 (pour partie), AN52, AN55, et AN49-lot1 à la SAS RENORENOV
représentée par M. REYNAUD ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer ;
Page 1 sur 15 > DÉCIDE d'instaurer l’ensemble des clauses proposées par Monsieur le Maire ;
> DIT que ces biens font partie du domaine privé de la Commune ;
> FIXE le prix de vente de cette cession à 2 000.00 euros ;
> DIT que tous les frais inhérents (frais de géomètre, notaire, etc.) à cette vente seront pris en charge par
l'acquéreur ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou M. LAIADI, 1° adjoint, à signer l’acte authentique auprès de l'Office
Notarial à St Symphorien de Lay, Me VIAL, notaire de la commune.
Monsieur le Maire précise que le produit de cette vente sera intégralement reversé à la COPLER au titre de
la participation qui sera due par la commune au financement de l'étude à venir sur le transfert de la
compétence assainissement.
3/ VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX DANS LA ZAE « LE FORESTIER » (AN52p-66-67-69-93p) AU PROFIT
DE LA COPLER
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, que le Conseil Municipal a décidé,
- par délibération n°2023-16 du 11/04/2023, d'approuver la vente de terrains communaux, cadastrés AN
52 pour 700 m° environ, AN 55 pour 179 m? environ, AN67 pour 258 m? environ et AN93 pour partie pour
105 m? environ, à M. REYNAUD ;
- par délibération n°2023-56 du 02/10/2023, d'annuler la vente à Monsieur REYNAUD et de retirer en
conséquence la délibération n°2023-16 précitée, et de vendre l’ensemble des parcelles communales
issues du domaine privé de la commune de la Zone du Forestier, compétence intercommunale, à la
CoPLER, mettant ainsi fin à la convention de mise à disposition des parcelles suivant le procès-verbal du
12 juin 2012. La CoPLER se chargeait ensuite de la gestion du foncier au titre de sa compétence
« développement économique » ;
- par délibération de ce jour n°2023-67/01, de vendre finalement à la SAS RENORENOV représentée par
Monsieur REYNAUD, les parcelles AN93 pour partie, AN52, AN55 et AN49-lot 1.
Le projet ayant évolué, il convient aujourd’hui de délibérer à nouveau pour permettre, après la vente des
terrains à la SAS RENRENOV, la vente des terrains communaux restant dans la ZA du FORESTIER à la
CoPLER, représentée par M. Capitan, son Président.
Les parcelles restantes seront les suivantes :
- AN 52 pour partie pour 2 m?;
- AN 66 pour 171 m?;
- AN 67 pour 258 m?;
- AN 69 pour 14m ;
- AN 93 pour partie pour 4627m°?.
Considérant que la ZAE du Forestier est de compétence intercommunale et que la CoPLER doit pouvoir
gérer pleinement de sa compétence sur cette zone, cette cession permettra de mettre fin au procès-
verbal « de mise à disposition par la commune de Régny des biens immeubles de la Zone d'Activité
Economique (ZAE) du Forestier affectés à l’exercice de la compétence « Développement économique »
par le CoPLER » signé en date du 12 juin 2012.
La commune n'ayant plus d'intérêt à conserver à son actif ces parcelles, Monsieur le Maire est donc
favorable à la cession de ces biens appartenant au domaine privé de la commune et propose de les vendre
pour la somme de 1.00 euro, précisant que tous les frais inhérents (frais de géomètre, notaire, etc.) à
cette vente sera pris en charge par l'acquéreur.
La CoPLER gérera ainsi le foncier de la ZA du Forestier de Régny au titre de sa compétence
« développement économique » et les éventuelles ventes à intervenir.
La Commune de Régny conservera néanmoins une servitude de passage pour lui permettre d'accéder aux
installations de son réseau d'assainissement collectif, notamment au poste de refoulement situé au fond
du site sur la parcelle AN93 le long du Rhins.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> APPROUVE le projet de cession des parcelles de la ZA du Forestier, issues du domaine privé de la
commune, à la CoPLER ;
Page 2 sur 15 > DÉCIDE de vendre les parcelles AN93(pour partie), AN52(pour partie), AN 66, AN67, ANG69 à la COPLER
représentée par son Président, M. Jean-Paul CAPITAN ;
> DIT que le Procès-Verbal de mise à disposition de parcelles communales de là commune de Régny à la
CoPLER datant du 12 juillet 2012 est aujourd’hui caduc ;
> FIXE le prix de vente de cette cession à 1.00 euro ;
> DÉCIDE de conserver une servitude de passage pour permettre à la Commune de REGNY d'accéder aux
installations de son réseau d'assainissement collectif, notamment au poste de refoulement situé au fond
du site sur la parcelle AN93 le long du Rhins ;
> DIT que tous les frais inhérents (frais de géomètre, notaire, etc.) à cette vente seront pris en charge par
l'acquéreur ;
> AUTORISE Monsieur le Maire ou M. LAIADI, 1° adjoint, à signer l’acte authentique auprès de l'Office
Notarial à St Symphorien de Lay, Me VIAL, notaire de la commune ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
4/ ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES A RÉGNY
- ÉLABORATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES
DE PRODUCTIONS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAER) -
Monsieur le Maire expose que la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables et à l'élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) vise à concilier l’acceptabilité locale avec
laccélération du déploiement des énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne
présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords
des infrastructures.
Sous réserve du respect de la réglementation et des règles d'urbanisme en vigueur (PLUi, PPRnPi, SUP,
etc.), il est possible d’implanter une installation terrestre de production d'énergies renouvelables en tout
point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZAER seront soumis à :
- la mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;
- des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale (contre 3 mois
pour les ZAER) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15jours pour les ZAER).
La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est établie, en
considérant :
* la réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du
patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
* le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à
l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du
développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
* la gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc ;
* la valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des
autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre
l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ;
* l’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles
nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes
voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Monsieur le Maire propose différentes zones du territoire de Régny au Conseil Municipal, classées par
type de production d'énergie :
© Géothermie : tout le territoire communal ;
o Panneaux photovoltaïques en toiture : tout le territoire communal sous réserve des règles
d'urbanisme en vigueur ;
© Panneaux photovoltaïques au sol : Zone U repérée au PLUi en vigueur ainsi que la zone N située
en versant sud, entre le secteur en zone U du vignoble et le secteur en zone U des écorchats, sous
réserve des règles d'urbanisme en vigueur et des orientations favorables pour la rentabilité du
projet ;
o Réseau de Chaleur : en centre-bourg (agglomération) ;
Page 3 sur 15 o Bio Gaz : en zone A du PLUi (zone agricole), sous réserve des règles d'urbanisme et des périmètres
de réciprocité ;
o Eolien : il est bien précisé qu’en matière d’Eolien, malgré le fait qu’il existe un potentiel, il est
proposé de ne pas statuer, dans l'attente d’une concertation avec les communes voisines de LAY
{pour le secteur de FOIVE) et de PRADINES (pour le secteur du CRET GARIN-BOIS TREMBLES).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
{15 Pour ; 0 Contre ; 2 abstentions) :
> PREND ACTE de ces propositions ;
> DÉCIDE qu’une concertation sera organisée auprès de la population sur la base de ces propositions,
avant approbation, qui interviendra lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
>
Mme Fabienne MONTEL arrive à 20H50.
5/ CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX PAR LE CENTRE DE LOISIRS GÉRÉ PAR LA
SPL (SERVICE A LA POPULATION ENTRE LOIRE ET RHÔNE) DEPUIS LE 1f* JUILLET 2023
Monsieur le Maire rappelle qu'à ce jour, deux conventions d’utilisation des locaux ont été signées entre
la Commune de Régny et l'association « Les Tigrous » pour définir les modalités de mise à disposition des
biens communaux nécessaires à l'exercice des activités d’accueil de loisirs sans hébergement de
l'association, tout au long de l’année :
Il s’agit de :
- la convention d’utilisation des locaux scolaires ;
- la convention de mise à disposition des locaux du restaurant scolaire et de leurs équipements.
L'accueil de loisirs sans hébergement de Régny étant géré directement par la SPLR en lieu et place de
l’association Les Tigrous, depuis le 1° juillet 2023, il y a lieu aujourd’hui de prendre acte de cette
modification et de formaliser les titres d'occupation avec la SPLR et de mettre à jour par conséquent les
deux conventions en vigueur, par un avenant ou par une nouvelle convention.
Monsieur le Maire rappelle les modalités d'occupation des locaux par l'accueil de loisirs pendant le temps
scolaire et le temps non scolaire.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents,
> DÈCIDE de formaliser, sous forme d’avenant ou de nouvelle convention, avec la SPLR qui gère depuis
le 1” juillet 2023 l'accueil de loisirs sans hébergement de Régny :
- la convention d'utilisation des locaux scolaires,
- la convention d’utilisation des locaux du restaurant scolaire et de ses équipements ;
> DIT que les modalités de facturation restent inchangées à savoir, que :
- les charges de fonctionnement annuelles relatives à l’utilisation des locaux solaires seront calculées une
fois l’année écoulée dans un tableau récapitulatif détaillé ;
- la redevance d’utilisation des locaux et des équipements du restaurant scolaire, de 25 euros par jour
d'utilisation, sera facturée avec les charges de fonctionnement annuelles relatives à l’utilisation des locaux
scolaires ;
> DIT que la facturation interviendra une fois l’année écoulée et sera produite directement à la SPLR qui
exerce la compétence Enfance et Jeunesse ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdits avenants ou conventions.
6/ CONSTITUTION DES NOUVELLES COMMISSIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2022-58 du 7 novembre 2022 modifiant la composition des
commissions communales.
Monsieur le Maire rappelle également que les commissions communales sont chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres dans le
cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions se composent exclusivement de conseillers
municipaux.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil
municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et
peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant
Page 4 sur15 le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le maire préside de droit
ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le
maire est absent ou empêché.
Pour répondre aux remarques formulées concernant le fonctionnement des commissions, dans le cadre
du bilan à mi-mandat, Monsieur le Maire propose de remplacer les commissions existantes par deux
nouvelles commissions à vocation transversale intitulées « Vie du Village » et « Vivre en compagne », où
tous les élus seraient conviés.
Ces nouvelles commissions devraient permettre de réels échanges et un meilleur dialogue, de pouvoir
réfléchir aux problématiques et aux projets en transversalité, et de favoriser ainsi la présence d’un
nombre plus conséquent de conseillers à chaque réunion.
Un secrétaire de séance, en charge de l'établissement du « relevé des propositions et conclusions » de la
réunion, sera désigné à chaque séance.
Il est rappelé que le Maire préside, de droit, toutes les commissions, des vice-présidences sont toutefois
constituées comme suit :
Pour la commission « Vie du village » : Vice-Président : B LAÏADI ou F MONTEL
Membres : tous les conseillers municipaux
Domaines : Toutes les questions qui concernent la « vie du village » (habitat, aménagements urbains,
commerces et services, sécurité, animation...), dans une approche transversale.
Pour la commission « Vivre en campagne »: Vice-Président : JY DOUCET ou M MARCHAND.
Membres : tous les conseillers municipaux.
Domaines: Toutes les questions qui concernent le «vivre en campagne» (voirie, urbanisme,
aménagement des espaces naturels et agricoles, sécurité, communication..), dans une approche
transversale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (14 POUR, 0 CONTRE, 3 ABSTENTIONS) :
> DÉCIDE de remplacer les commissions communales existantes par deux nouvelles commissions
Intitulées « Vie du Village » et « Vivre en compagne », Présidées par la Maire et composées comme suit :
Pour la commission « Vie du village » : Vice-Président B LAÏADI ou F MONTEL
Membres : tous les conseillers municipaux
Pour la commission « Vivre en campagne »: Vice-Président JU DOUCET ou M MARCHAND.
Membres : tous les conseillers municipaux.
> DIT de modifier en conséquence la formulation de l’article 7 du règlement intérieur du Conseil
Municipal.
Charlotte N'MIASS est dubitative quant au bon fonctionnement de ces commissions. M. le Maire rappelle
que ce choix découle des conclusions et des propositions unanimes formulées lors du bilan de mi-mandat.
Céline CHANAL demande si les élus continueront d’avoir des fonctions bien précises. M. le Maire répond
que ces commissions élargies ne vont rien changer aux délégations qu'il a confiées aux élus.
Le Maire ajoute que ces commissions permettront d’avoir un minimum d’élus à chaque réunion pour
pouvoir échanger et qu'un secrétaire sera désigné à chaque réunion parmi les élus pour rédiger un compte
rendu.
7/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS EN MATIERE DE LECTURE
PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon
fonctionnement de la médiathèque municipale par :
- l'expertise et les conseils techniques
- l'offre de formation
- l'ingénierie culturelle et sociale
- l'offre documentaire (prêts de documents, ressources numériques, outils d'animation, ....).
Ce partenariat fait l’objet d’une convention entre la Commune et le Département qu'il convient de
renouveler.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le Département.
Il est proposé de maintenir le budget minimum annuel à 1 euro par habitant pour le renouvellement de
la documentation, compte-tenu des efforts faits par la commune en matière de programmation culturelle
Page 5 sur 15 à la médiathèque qui - du fait de la micro folie - vont bien au-delà des 0,5€/habitant prévus à la
convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de renouveler la convention de partenariat entre la commune et le Département de la Loire,
établie jusqu’au 31 décembre 2027,
> ACCEPTE les termes de la convention proposée par le Département, en maintenant le budget minimum
annuel à un euro,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Mmes Lisa KECHIDA et Sabrina LOUAHDI arrivent à 21H20.
8/ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’une subvention :
- au Foyer Socio-Educatif du collège Nicolas Conté afin de pouvoir mettre en œuvre le projet « Echappées
vertes » ;
- à l'association de Pétanque pour l'ouverture de l’école de pétanque du Val de Rhins pour les jeunes de
Pradines et de Régny ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> DÉCIDE d’allouer les aides exceptionnelles suivantes :
- Foyer Socio-Educatif du collège Nicolas Conté 350.00 euros ;
- Association de Pétanque 800.00 euros.
> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 de la commune à l’article 6574.
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements chaleureux présentés par le Sou des Ecoles à la
Commune de Régny pour son soutien dans le cadre de l’organisation de la marche du 11 novembre
dernier.
9/ SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS 5
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été décidé, par délibération n°2023-24 du 11 avril
2023, de prévoir au budget principal 2023, le versement au CCAS d’une subvention d'équilibre de 6 500
euros.
Au vu des réalisations de l’année 2023 et des dons encaissés par la commune dédiés au CCAS pour 404.00
euros, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la subvention d'équilibre au budget CCAS à 4000
euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D'APPROUVER le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS de
l’année 2023 pour un montant de 4 000.00 euros,
> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2023 et au budget CCAS de l’année
2023.
10/ CREATION ET OUVERTURE AU 1ER JANVIER 2024 D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL
« LA CAVAILLE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par :
- décision n°DDM202203 du 19 janvier 2022, Monsieur le Maire a décidé d’ exercer le droit de préemption
dont dispose la commune de Régny à l’occasion de la cession par voie d’adjudication du tènement
immobilier situé 5 montée de la Cavaille à Régny, constitué d’une maison d'habitation cadastrée AV n°75
appartenant à Monsieur Ludovic SARTORIS et LE QUART (1/4) Indivis avec les propriétaires des lots 3 à 6
d’une voie de desserte et des espaces verts cadastré section AV n°73, de OOha 11a 57ca ;
- délibération du 11 avril 2022, le Conseil a autorisé M. le Maire à lancer toutes les procédures pour les
acquisitions en pleine propriété des parcelles AV73 et AV78 (espaces verts et voiries du lotissement dans
lequel se situe la propriété SARTORIS), s'agissant de cessions à titre gratuit en vertu du cahier des charges
du 4 novembre 1978 pour cet ancien lotissement ;
Page 6 sur 15 - délibération du 20 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à poursuivre et
finaliser le projet de lotissement sur ce site et à signer le Permis d’Aménager qui permet de constituer 3
lots en sus de la maison.
L'instruction budgétaire et comptable M14 (M57 au 1° janvier 2024) stipule que les communes qui sont
amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir
une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. Il y a donc nécessité de retracer les opérations
de lotissement au sein d'un budget annexe, assujetti à la TVA, afin de ne pas bouleverser l'équilibre du
budget principal et d'isoler les risques financiers de cette opération (article 209 de l'annexe II du CGI).
L'article L.442-1 du Code de l'urbanisme définit le lotissement :
« constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs
unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »
En effet, ces terrains, destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité.
Un budget annexe lotissement est assujetti à la TVA.
Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 (M57 au 1er janvier 2024) qui
regroupera les écritures comptables du lotissement :
1. La cession de la maison d'habitation inscrite à l'actif du budget principal restera comptabilisée au niveau
du budget principal.
Le terrain, une fois divisé et valorisé par délibération ou dans l'acte d'acquisition, devra être transféré
dans le budget annexe lotissement qui comptabilisera les opérations de viabilisation. (mandat au 6751,
titres au 2111 et au 775 dans le BP, mandat au 6015 dans le BA)
2- Les autres terrains (lots, voirie et espaces verts) seront transférés au budget lotissement pour leur
valeur d'acquisition, budget dans lequel les travaux de viabilisation seront comptabilisés (mandat au 6751,
titres au 2111 et au 775 dans le BP, mandat au 6015 dans le BA)
il faudra également prévoir dès le début, le devenir des équipements communs.
Concernant les frais d'études comptabilisées dans le Budget Principal, la régularisation de ces opérations
sur exercices antérieurs est faite par opération réelle dans le budget principal.
(débit 451/crédit 70872 ou 2031 et dans le budget annexe : débit 6045/ crédit 451)
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la création d’un lotissement communal «la Cavaille » à compter du 1° janvier 2024 et
l’ouverture à cet effet, d’un budget annexe de comptabilité M14 (M57 au 1°janvier 2024) ;
> DIT que ce budget sera assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire la déclaration auprès du Service d’Impôts des Entreprises et à
signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches au vu de cette création.
11/ BUDGET PRINCIPAL : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DE PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable publique de Roanne a transmis un état des produits
communaux du budget principal non recouvrés à ce jour, à admettre en non-valeur et en créances
éteintes.
Certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement. Parmi
ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
+ les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun
recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse
d'actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si
le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
+ les créances éteintes. On constate l'extinction de ces créances, définitivement effacées,
consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics.
Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisance d’actif, règlement judiciaire,
surendettement décision d’effacement de la dette). Pour ces créances éteintes, la collectivité et la
trésorerie ne pourront plus intenter d'action de recouvrement.
Page 7 sur 15 Monsieur le Comptable public a demandé à la commune, ordonnateur, de constater le caractère
irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste
n°5150210132 en date du 20 juillet 2023.
Le montant des admissions en non-valeur s'élève à 129.60 € tandis que les créances éteintes représentent
un montant de 150.20 € pour le budget principal, soit un total de 279.80 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Compte 6541 — Créances admises en non-valeur 129.60 euros
Compte 6542 — Créances éteintes 150.20 euros ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu
l'arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la demande de Monsieur le Comptable public auprès de l’ordonnateur de constater le caractère
irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste
n°5150210132 du 20 juillet 2023 ;
Considérant le caractère irrécouvrable de créances dont le montant total s'élève à 279.80 € sur le budget
général décomposées comme suit :
- créances admises en non-valeur: 129.60 €
- créances éteintes : 150.20 €,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE
> D'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :
Compte 6541 — Créances admises en non-valeur 129.60 euros
Compte 6542 — Créances éteintes 150.20 euros ;
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires,
> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2023.
12/ DECISION MODIFICATIVE N°05 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal est informé que les crédits ouverts au budget principal 2023 sont insuffisants pour
certains articles, tant en dépense qu’en recette ; il est donc nécessaire de réajuster les crédits de la façon
suivañte :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
6532 Frais de mission 200.00 €
6574 Subventions de fonctionnement 1 000.00 €
6478 Autres charges sociales diverses 120.00 €
657362 Subvention CCAS - 2 500.00 €
65888 Autres charges de gestion courante 10.00 €
023 Virement investissement 45 640.00 €
TOTAL 44 470.00 €
Recettes de fonctionnement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
6419 Remb. Rémunération du personnel 6 800.00 €
70311 Concessions cimetière 800.00 €
7478 Remb. sinistres 16 000.00 €
752 Revenus des immeubles 18 000.00 €
7713 Libéralités reçues 470.00 €
7788 Astreintes, remboursements 2 400.00 €
TOTAL 44 470.00 €
Dépenses d'investissement
[_ ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT |
Page 8 sur 15 10226 Taxe d'aménagement 100.00 €
21318 op 276 Vestiaires du foot 15 000.00 €
2313 op 274 Ecole — 2° tranche 39 088.00 €
2313-041 Intégration frais d’études 60 000.00 €
TOTAL 114 188.00 €
Recettes d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE LIBELLE MONTANT
1321 opération 276 Sub non transférable - 44 204.00 €
1341 opération 276 DETR Transférable 44 206.00 €
1312 opération 276 Sub transf. Région 7 256.00 €
2313 opération 276 | Travaux 1 290.00 €
021 Virement fonctionnement 45 640.00 €
2031-041 Intégration frais d’études 60 000.00 €
TOTAL 114 188.00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D'APPROUVER les modifications du budget principal ainsi présentées qui s’équilibrent en
fonctionnement 44 470.00 euros et en investissement à 114 188.00 euros.
13/ Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1” trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-I du Code
général des collectivités territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> D’ACCEPTER l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des
crédits inscrits au budget 2023, et ce avant le vote du budget primitif 2024 du budget principal et des
budgets annexes « assainissement » et « énergies renouvelables ».
14/ INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose que le décret n°2003-1006 du 31 octobre 2023 permet de verser une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique à certains agents par décision du
conseil municipal sous réserve de remplir des conditions cumulatives.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à
l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime.
Cette prime a pour effet d’amortir le choc de l'inflation et soutenir le pouvoir d’achat des agents publics.
Après étude des conditions d'octroi de la prime par rapport à la situation des agents de la collectivité, il
ressort que certains agents (et pas nécessairement ceux qui en auraient le plus besoin) ne seraient pas
concernés par cet avantage (les emplois de droit privé par exemple).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de voter contre l'instauration de la prime exceptionnelle
proposée, compte tenu des conditions et des modalités d'attribution. Il propose plutôt mettre en place le
dispositif des titres restaurant qui bénéficieront à tous et qui lui semble être une action sociale au bénéfice
direct du pouvoir d'achat des agents, pérenne, équitable et non chargée pour la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, (POUR 4 ; CONTRE 13 ; ABSTENTION 0)
- DÉCIDE de ne pas instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
15/ INSTAURATION DES TITRES RESTAURANT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Page 9 sur 15 Vu code du travail, notamment les articles L 3262-1 à L3262-7,
Sous réserve de l'avis favorable du Comité social territorial,
Considérant la volonté des élus d'améliorer le pouvoir d'achat des agents et l’attractivité de la collectivité
dans le cadre de futur recrutement ;
Considérant que les titres-restaurant représentent :
- une solution de repas cofinancée par l'employeur et l'agent totalement exonérée de charges sociales et
fiscales,
- un complément de rémunération représentant un levier supplémentaire de recrutement et de
fidélisation des agents,
- un moyen de renforcer l’action sociale.
Monsieur le maire propose d'instaurer, à compter du 1° janvier 2024, un dispositif de titres restaurant,
selon les conditions générales suivantes :
* LE PRINCIPE :
Les titres-restaurant sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur
personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au
restaurant » par l’article L3262-1 du code du travail.
ils permettent de financer les repas des salariés au restaurant ou pour l'achat de préparations
alimentaires, permettant ainsi d’alléger le coût des déjeuners et des courses alimentaires.
* MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT :
La souscription reste facultative et soumise à l’accord de l'agent qui est libre d’adhérer ou non au
dispositif.
Un formulaire d'adhésion sera transmis à l’agent afin de recueillir sa volonté de bénéficier des titres
restaurant. L'agent ne souhaitant plus bénéficier des titres restaurant en fera la demande
sur papier libre. La demande sera prise en compte en M+1 ou M+2 en fonction du fournisseur des titres.
En cas de refus du dispositif ou résiliation, l’agent ne pourra prétendre à aucune compensation financière
correspondant à la part patronale pour les titres restaurant.
Les titres restaurant seront remis chaque mois. Chaque agent est entièrement responsable de l’utilisation
de ses tickets restaurant. La collectivité décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Le nombre de chèques dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (à la fin du mois M).
Les titres restaurant seront remis chaque mois. Ils seront décomptés sur le bulletin du salaire du mois
suivant (M+1).
Exemple :
Mois servant de calcul des titres : JANVIER
Mois de distribution des titres : FEVRIER
Mois du prélèvement sur la paie de la part salariale : FEVRIER
* LES BÉNÉFICIAIRES :
Cet avantage social concernerait :
- les agents stagiaires et titulaires,
- les contractuels de droit public ou de droit privé justifiant de six mois de service,
- les temps complets, non-complets et temps partiels.
Aucun critère d'ancienneté n’est retenu par la collectivité.
Seuls les agents vacataires, les apprentis, les services-civiques, les agents recrutés en qualité de saisonnier
ne pourront pas bénéficier des titres restaurant.
* LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR ET DE L’AGENT :
La contribution de l’employeur est fixée à 50%.
La contribution de l'agent est fixée à 50%.
* LA VALEUR FACIALE DU TITRE :
La valeur faciale du ticket restaurant est fixée à 5 €.
* NOMBRE DE TITRES MENSUELS ATTRIBUÉS :
Le nombre de titres restaurant pour un temps complet est fixé à :
- S titres par semaine ;
- 19 titres restaurant mensuels.
Les situations suivantes n’ouvrent pas droit à l'attribution de titres restaurant :
+ Congés annuels, jours fériés
Page 10 sur 15 + Congés de maladie, accident du travail (ou maladie professionnelle), longue maladie, longue durée,
grave maladie
+ Congés de maternité/paternité, d'adoption ou d'accueil
+ Absences non justifiées/de service fait
+ Autorisations spéciales d’absences liées à des événements familiaux, de la vie courante, examens et
concours
+ Grève
+ Stages, congés de formation si pris en charge par l'organisme de formation
+ Les décharges syndicales
+ Les congés sans traitement ou disponibilité.
* ENTRÉE EN VIGUEUR :
La mise en place du dispositif est fixée à partir du 1° janvier 2024 avec une distribution prévue en février
2024.
Monsieur le Maire demande aux membres de bien vouloir approuver la mise en œuvre des titres-
restaurant selon les modalités précisées ci-avant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
(POUR 11, CONTRE 2, ABSTENTION 4) DÉCIDE :
> D’APPROUVER la mise en place du dispositif des titres restaurant à compter du 1er janvier 2024, tel
qu'il vient d’être présenté,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à démarcher un prestataire pour mettre en œuvre ce dispositif sous
format de tickets ou de cartes et lui donne tout pouvoir à cet effet ;
> DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget communal ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
16/ MOBILISATIONS DES FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE TRAVAUX :
Monsieur le Maire expose les financements à mobiliser en fonction des projets de travaux :
Auprès du Département de la Loire :
* Fonds de solidarité voirie :
- Chemin de Naconne-VC23-VC24 :: 24 224.00 € HT
- Chemin de Carimentrant -VC25 : 30 329.00 € HT
- Rue du Jeu de Boules -VC213 : 23 264.00 € HT
77 817.00 € € HT.
Il'est proposé de solliciter du Département de la Loire une subvention au taux de 40.00 % des travaux.
* Amendes de police :
- Création de plateaux traversants « rue du 11 novembre RD9 » et « rue Jean Devillaine RD80 », estimée
à 18 000 euros HT.
Il'est proposé de solliciter du Département de la Loire le bénéfice d’une subvention au titre de la
répartition des amendes de police de l’année 2023.
* Enveloppe de solidarité — projet 1 :
- Sonorisation et mise aux normes électriques de la salle des fêtes : 16 177.51 euros HT.
Il'est proposé de solliciter du Département de la Loire une subvention au taux de 40.00 % des travaux.
* Enveloppe de solidarité — projet 2 :
- Réfection des murs d'enceinte et des portails de l’école : 22 546.07 euros HT.
Il'est proposé de solliciter du Département de la Loire une subvention au taux de 40.00 % des travaux.
Auprès de l'Etat :
* Dotation d'équipement des territoires ruraux — projet 1 :
Aménagement d’une salle de garderie sous le préau de l’école : 64 350.70 euros HT
Ilest proposé de solliciter un financement DETR de 30.00 % des travaux.
* Dotation d'équipement des territoires ruraux -projet 2 :
Dans l’ancienne cure :
- Création d’une salle communale (30m?) 51 750 euros HT
- Agrandissement en type 5 (115 m?) et mise aux normes d’un logement
Page 11 sur 15 avec changement du système de chauffage : 108 000 euros HT
159 750 euros HT
Il'est proposé de solliciter un financement DETR de 30.00 % des travaux.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :
> DE SOLLICTER du Département et de l’Etat les subventions 2024 ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mobiliser les subventions ;
> AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative aux dossiers de demande de subvention.
17/ ACQUISITION DE LA MAISON TERRIER-PERRET - 10 IMPASSE JEAN MOULIN 42630 REGNY -
CADASTREE AT72 -
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l'indivision Terrier-Perret, représentée par Mme Eliane
SABATIER née TERRIER, propriétaire d’un bien composé d’un terrain et d’une maison type pavillonnaire
en état d'abandon, situé « 10 Impasse Jean Moulin » à REGNY et cadastré AT72, a sollicité la Commune
de Régny pour qu’elle en devienne propriétaire.
Les indivisaires souhaitent donner ce bien à la commune de Régny, et que, en contrepartie, la commune
prenne en charge tous les frais notariés relatifs à la régularisation de leur succession, nécessaires à la
cession de ce bien.
Cette somme a été évaluée par Me BESSAT, notaire du vendeur, à 6 000 euros, à parfaire ou à diminuer.
Cette acquisition serait une opportunité pour la commune pour remédier aux difficultés rencontrées
depuis de nombreuses années et faire cesser les désordres liés au défaut d'entretien, et pour permettre
à une famille de réhabiliter le bien en habitation.
Monsieur le Maire propose d’accepter cette proposition et d'acquérir ce bien au prix proposé de
6000 euros, qui sera versé qu'après la signature de l’acte de cession. Si la vente ne devait pas aboutir, la
commune ne supportera aucun frais.
Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> APPROUVE l'acquisition à l'indivision Terrier-Perret, le bien cadastré AT72, situé « 10 Impasse Jean
Moulin 42630 Régny », composé d’un terrain d’assiette de 600m? et d’une maison d'habitation en
mauvais état ;
> FIXE le prix de la cession à 6 000 euros, à parfaire ou à diminuer, afin de couvrir les frais notariés de Me
BESSAT relatifs à la régularisation de la succession de l’indivision Terrier Perret nécessaires à la présente
transaction, qui sera versé qu'après signature de celle-ci ;
> DIT que le notaire des vendeurs est Me BESSAT, notaire à Le Coteau ;
> DIT que les autres frais inhérents à cette vente (diagnostics par exemple) seront à la charge des
vendeurs ;
> AUTORISE M. le Maire ou, en cas d’indisponibilité, le 1° Adjoint Monsieur Benabdallah LAÏADI, à signer
l’acte notarié ;
> DÉSIGNE Me VIAL, Office notarial à St Symphorien de Lay, comme Notaire de la Commune en charge
du dossier ;
> DIT que les frais notariés de Me VIAL, notaire de la commune, resteront à la charge de la commune ;
> DIT que si la vente ne devait pas aboutir, la commune n’en supportera aucun frais ;
> DIT que les crédits sont prévus au Budget.
18/ MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE RELEVANT DU DOMAINE
PUBLIC - INTEGRATION DE PARCELLES CADASTREES A REVERSER AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales
a été approuvée par délibération du conseil municipal le 6 décembre 2021.
Cette voirie communale mesurait 28 833 mètres.
Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29 ;
Vu l'article L'234-1 et L 2334-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les longueurs de voirie communale sont prises en compte pour le calcul de la Dotation
de Solidarité Rurale, composante de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat en fonction
du caractère de leur voie ;
Page 12 sur 15 Considérant la nécessité d’actualiser le tableau d'inventaire des voiries ;
Il'est a donc été décidé de poursuivre le travail de mise à jour du tableau de classement des voies
appartenant au domaine public communal, en intégrant les chemins ruraux, et diverses voies des
lotissements nouvellement construits ainsi que les places publiques qui correspondent aux critères de
classement dans la voirie communale. En effet, les caractéristiques de certains chemins ruraux sont
devenus, de par leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’util
publique, voies qui desservent des habitations et assurent la continuité du réseau communal.
Il'est précisé que l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie
routière, le classement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Monsieur le Maire donne lecture du tableau de classement des voies arrêté à ce jour et propose
d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale ainsi établi en ajoutant les
parcelles cadastrées suivantes qui seront à reverser au domaine public :
Ré | Superideen Longueur Type de =:
cadastre m? en mètres RME classement EE 7 250 5 Rue du Collège Nicolas Om Conté
AT 249 160 | Elargissement Rue du Collège Nicolas Rue ... Accès gen Conté «collège + gymnase »
ps 3 Rue du Collège Nicoles
Conté
Rue du Collège Nicolas Accès collège +
AT 302 1460 Conté Gymnase+artisan + Om Place + stationnements Ta 108 Rue du Collège Nicolas Déjà intégrée au
Conté tableau de classement
de voirie
AR 93 265 20m 1 rue du 11 novembre Place Suite à démolitions En face Eglise
Om
Parcelle AV140 Voirie Lotissement
oubliée d'être Déjà intégrée au
AV 140 145 | seversée au DP Rue Claude Dubessy Rue tableau de classement Suite à DCM 2021- de voirie 56/1 et 2018/71
AN 94 640 75m Impasse des Crayons Rue Accès à la ZA du
AN 61 14 Impasse des Crayons Forestier
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
> DÉCIDE de reverser au domaine public communal, les parcelles suivantes :
- AT250, AT 249, AT297, pour l'élargissement de la « rue du Collège Nicolas Conté (372m2-Omil) ;
- AT302, AT333 pour les places des parkings devant le Collège « rue du Collège Nicolas Conté » (818m2-
250mI) ;
- AR93 pour des places de parking « rue du 11 novembre » (265m2-25ml) ;
- AV140 « rue Claude Debussy » (145m2-25mil) ;
- AN94, AN61 « Impasse des Crayons » (654m2-75ml) ;
> DÉCIDE d'approuver le tableau présenté, qui s'établit comme suit :
- voies communales à caractère de chemin (pas de modification) : 31 432 mètres ;
- voies communales à caractère de rue : 7343 mètres + 75m = 7 418 mètres
- voies communales à caractère de place : 605 mètres + 20m = 625 mètres
- Soit un total de : 39 380 mètres + 95m = 39 475 mètres.
> DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
19/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au
titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le
fonctionnement du service public communal.
Page 13 sur 15 En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les décisions
suivantes :
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du maire n°2023-28 : de conclure une convention avec la COPLER afin de fixer les modalités de
reversement de la Taxe d'Aménagement, selon les termes définis par convention, conclue à compter au
1° janvier 2022 pour une durée illimitée.
- Décision du maire n°2023-29 : de procéder au virement de 1 800.00 euros
du chapitre 022 de la section de fonctionnement : « Dépenses imprévues », à l’article 6574 « subventions
de fonctionnement aux associations ».
- Décision du maire n°2023-30 : de conclure un avenant n°1 à la convention de location délivrée à titre
précaire à M. et Mme MONTEVILLE, la modifiant à compter du 01/12/2023 comme suit :
-Nouveau titulaire de la convention : MONTEVILLE Stéphane ;
-Adresse du logement corrigée suite à nouvel adressage postal : 75 rue Jules Ferry 42630 Régny :
-Période de location modifiée : du 12 juillet 2023 au O7 juillet 2024.
Les autres dispositions restent inchangées.
-Acceptation des indemnisations des assurances :
- Sinistre infiltration eau au dojo Allianz 14 685.00 euros
- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
HED Liquide rinçage pour lave-vaisselle | 18.58 € 09/11/2023
Bidon 51
CEGELEC Dépose illuminations de Noël 972.72€ 13/11/2023
PONTILLE TP Curage fossés 2023 12 720.00 € 14/11/2023
SUEZ Contrôle des poteaux incendie 1652.40€ 23/11/2023
AURAPRINT-X Création impression Bulletin | 1966.80 € 28/11/2023
Imprimerie Pougnard Municipal 2023 - 28+4pages
EURL COULEUR DU SUD Vestiaires du foot - travaux de | 19 907.96 € 13/12/2023
peinture
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
> PREND ACTE de ces décisions.
20/ Questions et communications diverses
- Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
* pétition des riverains du 9 rue Georges Dron adressée au Procureur de la République en novembre 2023 ;
* pétition sur l'éclairage public du 20 novembre 2023 : La commission « vie du village » se réunira le 19
décembre prochain pour étudier un réajustement des horaires et répondre ainsi aux attentes des
administrés ;
* Signature avec le SDIS d’une convention pour l’utilisation et la mise à disposition d’une application
partagée des données liées à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie ;
* Lecture des aides du Département accordées aux associations locales en 2022 et 2023
* Vœux du Maire : 5 janvier 2024 à 19 heures à la salle des fêtes ; distribution des cartes de vœux aux
habitantes par les élus, les 29 décembre et le 30 décembre prochains.
- Mme MONTEL Fabienne : les bons « cadeau » offerts au plus de 75 ans seront également à distribuer
avant les fêtes de fin d'année.
- M. CORTEY Jean-François : les décorations de noël ont été réalisées et installées.
- M.DUNOYER Régis : le Foot Est Roannais commence à jouer. L'association remercie la commune pour
son aide.
- Mme N'MIASS :
* demande la possibilité d'avoir des clés de la mairie. M. le Maire répond que les élus peuvent venir en
mairie en journée quand ils le souhaitent, quand les agents administratifs sont présents en mairie du lundi
matin au samedi midi et peuvent ainsi leur ouvrir sans problème, même quand la mairie est fermée au
public ;
Page 14 sur 15 * demande où en est l'affaire de l'accident de la nacelle avec C. GODELLE : M. le Maire répond que le Juge
d'instruction doit rendre sa décision.
* demande s'il existe une obligation d'entretien du Chemin de Verpierre à Le Chavenan : le Maire répond
qu'il n’y a aucune obligation d'entretien, s'agissant d’un chemin rural.
* demande pour Sylvain GAINETDINOFF, où en est la réparation de l'éclairage public « rue Georges
Dron » ? M. CORTEY répond que l'entreprise CEGELEC est intervenue dernièrement et que tout devrait
fonctionner maintenant.
* Mme MONTEL Fabienne signale que l’école primaire Georges Fouilland n’est pas indiquée sur le GPS.
La séance est levée à 23h05.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Ce ,
GNE M. Jean-Yves DOUCET Jean-François\DAUVER:
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