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Arrêté - 2023 105 Debit de boissons 21 juin Classards 2025
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 105 Debit de boissons 21 juin Classards 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de la Loire LL, Commune de Saint Paul en Jarez ARRETE PM SE 2023/105
Soit Pi en
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la semaine sports sampoutaire
Le maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-16 et L 2213-19 et L2131-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 et ses articles L 3321-1 et L 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande présentée par M. le président de l’association Les classards 2025,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’animation du village,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. le Président de l’association des Classards 2025 de Saint-Paul-en-Jarez est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3° groupe, le mercredi 21 juin 2023 de 18h à 22h30, au Domaine de la Barollière, à l’occasion de la semaine sports sampoutaire.
ARTICLE 2 : Seules les boissons des 1° et 3% groupe peuvent être offertes ou vendues, il s’agit :
1% groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc..….).
3°% groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcoo!l, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas lus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire sont informés que le nombre d’autorisation annuelle est limité à cinq. Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : M. le Président de l’association des Classards 2025, M. le Brigadier-chef principal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux et inscrit au registre des actes de la commune.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez, M. le président de l’association des classards 2025
M. l’Adjoint délégué à la vie associative,
Le Brigadier-chef principal de police municipale.
Fait à Saint-Paul-en-Jarez,
Le 16/06/2023
Le Maire,
KAMEL BOUCHOU