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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 01.26 Election du President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - PV CCSB 01.26 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-PV01-26-AU
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
PROCES VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES
Séance d’installation du conseil communautaire
Election du président de la communauté de communes
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
Membres du Conseil Communautaire :
- Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 89
- Nombre de membres en exercice : 88 (commune de Bayons non représentée) - Présents : 81
- Votants : 88 (7 procurations)
Le sept avril deux mille vingt-six, à quatorze heures, le conseil de communauté dûment convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt-six par M. Daniel SPAGNOU, président sortant, en application des articles L. 2121-10 et L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi de l'article L. 5211-2 du même code, s’est réuni en séance publique d'installation dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Jean SCHÜLER, doyen d’âge de l’assemblée, en application de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales.
Conseillers présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : non représentée
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU, représenté par son suppléant, M. Boris EMERIAU. Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD, représentée par son suppléant, M. Reinier GEERLOPFS.
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE, représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration.
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYERE, représenté par son suppléant, M. Jacques PELLERIN.
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRUN
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS
- M.Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD), représentée par M. Joël CHAUVIN à qui elle donné procuration. - Mme Anne TRUPHEME, représentée par M. Pierre LESBROS, à qui elle a donné procuration. - Mme Laure VANOORENBERGHE
e Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-PV01-26-AU
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE
Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- M. Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX, représenté par M. Maurice BRUN à qui il a donné procuration.
Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD
- M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN
- Mme Cécile BURLE, représentée par Mme Maëlle HEBIDI à qui elle a donné procuration. - M. Jean-Louis CLEMENT, représenté par Mme Stéphanie SEBANI à qui il a donné procuration. - M. Bernard CODOUL
- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Géraldine TAIX à qui il a donné procuration. - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Zoé LEROUGE
- Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PERARD
- Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI
- Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par son suppléant, M. Léo FIORAVASTI. Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Grégory MOULLET
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-PV01-26-AU
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FA VIER
Pour la commune de Villebois les Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés : néant
1. Ouverture de la séance et installation du conseil communautaire :
M. Jean SCHÜLER, doyen d'âge de l’assemblée, déclare la séance ouverte à 14 heures 30. Le président de séance rappelle que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de président sont assurées, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, par le doyen d'âge des membres du conseil communautaire.
2. Désignation du secrétaire de séance
En application des dispositions de l’article L. 2121.15 du code général des collectivités territoriales et du règlement intérieur du conseil communautaire, Mme Maëlle HEBIDI, benjamine de
l’assemblée, est désignée secrétaire de séance.
3. Appel et vérification du quorum
Jean SCHULER procède à l'appel nominal des membres du conseil communautaire.
e Nombre de membres en exercice : 88 (commune de Bayons non représentée) e Nombre de membres présents : 81
e Nombre de pouvoirs : 7
e Quorum requis (majorité des membres en exercice) : 45
Le quorum est atteint. La séance peut valablement se tenir.
4. Rappel des règles applicables à l’élection du président
Le doyen d'âge rappelle les règles applicables à l'élection du président.
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendus applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi des articles L. 5211-2 et L.5211-10 du même code, le président est élu au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Le doyen d'âge rappelle également que, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu président. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire.
5, Opérations de vote
Jean SCHULER indique que le scrutin se déroulera avec dispositif de vote électrique. Il rappelle que rien ne fait obstacle à ce que l’élection se fasse par vote électronique dès lors que l’anonymat est préservé et que la sincérité du scrutin n’est pas altérée. Une attestation certifiant que le dispositif utilisé par la CCSB garantit la sincérité et la confidentialité du vote est remise à chaque conseiller communautaire. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260409-PV01-26-AU
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
Après un test des appareils de vote puis un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Un candidat est déclaré : Jean-Pierre TEMPLIER.
Tous les conseillers prennent part au vote.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 88 (dont 7 procurations)
Bulletins blancs : 9
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 77
Majorité absolue : 39
Suffrages obtenus :
e M. TEMPLIER Jean-Pierre : 64 voix
e M. AILLAUD Gautier : 6 voix
e M. TENOUX Gérard : 2 voix
e Mme ALLIROL Béatrice : 1 voix
e M. BRUN Maurice : 1 voix
e M. CODOUL Bernard : 1 voix
e M. ROUIT Daniel : 1 voix
e M.TARDY Lionel : 1 voix
M. Jean-Pierre TEMPLIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, le doyen d'âge le
proclame élu président de la communauté de communes.
6. Installation du président et passation de présidence
M. Jean-Pierre TEMPLIER, nouvellement élu président, est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance, conformément à l'article L. 521 1-9 du code général des collectivités territoriales.
Le nouveau président remercie l’assemblée de la confiance qu’elle lui a témoignée.
7. Clôture du procès-verbal des opérations électorales
Le présent procès-verbal des opérations électorales est signé par :
Qualité Nom Signature
! | | x *
Président de séance . ] ] / . SCHULER Jean LA — (doyen d'âge) ”
Secrétaire de séance . HEBIDI Maëlle
(benjamine de séance)