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Déliberation - Decision SG 2022 031 Avenant n°3 au marche de maitrise doeuvre de lappel a projet REBOND pour lecole Agnes Gelly
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision SG 2022 031 Avenant n°3 au marche de maitrise doeuvre de lappel a projet REBOND pour lecole Agnes Gelly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
St GéLY DU FESC
COMMUNE
St MATHIEU DE
TREVIERS
SG /2022 /031
Objet /
Avenant n°3 au marché
de maîtrise d'œuvre pour
l'appel à projet REBOND
pour l'école Agnès Gelly.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
REsSInn en
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122 et
L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l’article L.2122-22 du C.G.CT., donnant délégation au Maire d’un certain
nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU la décision n° SG/2021/014 en date du 21 mai 2021 relative à la signature d’un contrat de
maîtrise d'œuvre pour l'appel à projet REBOND avec l'agence Avril en Mai - Mme Cécile
MERMIER — paysagiste — conceptrice mandataire, domiciliée halle tropisme — Bât. B 26 121
rue de Fontcouverte à Montpellier (Hérault) ;
VU l'acte d'engagement signé le 31 mai 2021 ;
VU le Code de la commande publique;
Considérant la cessation d'activité du cotraitant Sarl Terraccopa, domiciliée pôle
REALIS, 710 rue Favre de St Castor à Montpellier (Hérault) en charge de la prestation de
maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme de travaux phase 1 et les deux tranches
optionnelles ;
Considérant la nécessité de ventiler ces tranches sur le mandataire du marché et le 2"
cotraitant ;
DECIDE
Article 1" :
De signer un avenant n°3 au contrat de maîtrise d'œuvre pour /’ appel à projet REBOND avec le
mandataire et le cotraitant, soit la société Avril en Mai- Mermier Cécil, domiciliée Halle Tropisme- B 26, 121 rue de fontcouverteà Montpellier (Hérault) et la société SERI domiciliée Agence Languedoc,
134, rue de font Caudeà Montpellier (Hérault). L'annexe1 du présent avenant détaille la ventilation
pour la tranche ferme de travaux phase 1 et les deux tranches optionnelles.
Article 2 :
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève{Hérault).
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221109-SG-2022-031-AU
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture: 09/11/2022
Par dicndion gx U SE mn PAUSE