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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 021 Signature avenant n°4 amenagement cour Agnes Gelly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
© DEPARTEMENT HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC COMMUNE DE TREVIERS SG/20241021 Objet / Aménagement de la cour Agnès Gelly - Avenant n°1 au lot n° - Terrassement — jeux — réseaux | Compte tenu de la transmission en dans SAINT MATHIEU REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du registre des Décisions du Maire Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) CE notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; VU là délibération n°202001 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de ‘Trévi due du 9 juillet 2020, intervenue délégation au Maire d'un cert, 1s en sur le fondement de l'anicle L.2122-22 du CGCT, donnant ain nombre de compétences pour h durée de son mandats VU le Code de la commande publique, notamment ses articles R2194-2, R2194-3, R2194-4, R2194. VU là décision n°$G/2022/019 du 12 juillet 2022 relative à 1 a signature d'un marché portant sur l'aménagement de la cour d'école Agnès Gelly pour les lots : pat nl: Terrassement — voile — jeux = réseaux humides avec la société TP Soncrm — établissement secondaire de TPS, dom ue des Avants à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) porc un montant de € HT soit 512 H7,40 € TTC Décomposition du montant de la solution de base en différentes tranches : NontncTTr 109 292,80 € done du pit Le andre Lou La ui lep 23 512,00 € dopipe dutop LEA * Lotn°2: Plintations — arrosage avec la soc (Hérault) pour un montant Décomposition du montant de lue Jardin, donmicitiée 108 eh it $1 898,39 € TTC solution de base en tranches : entin d'Aleyrac à Sautesrargues One L'accès Non La diagonale du sprint La lisière ombragé La none ETAT 7€ _ sie une ET VU l'acte d'engagement signé le 12 juillet 2022 avec la société ‘TP SONERM établissement secondaire de TPSO, dom ée 650 rue des Avants à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) ; CONSIDERANT {es nécessités d' aux dé apporter les modifications relatives au Programme des travaux € is de réalisation des différentes tranches ; Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240722-SG-2024-021-AU Dale do télétransmission : 23/07/2024 Dale da réceplion préfecture : 23/07/2024 Rue Sa Snbvel du x COMM Re Le 23/08) DECIDE De signer avec la société TP SONERM établissement secondaire de ‘TPSO, domiciliée 650 rue des Avants à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) un avenant n°1 au marché relatif à l'aménagement de la cour d'école Agnès Gelly. Article 2 Le montant du marché initial s'élevait à 512 147,40 € TTC soit 426 789,50 € HT : +. Montant de l'avenant : Taux de la TVA : 20% Montant HT: - 127 420,16 € Montant TTC : - 152 904,19 € % d'écart introduit par l'avenant : - 29,86% + Nouveau montant du marché public : Taux de lai TVA : 20% Montant HT : 299 369,34 € Montant TTC : 359 243,21 € Article 3 La présente décision sera ins la porte de la Mairie. Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault). rite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à Article 4 Le Maire de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers est chargé de l doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal, sécution de la présente déci ion et Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 18 juillet 2024 (DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421:1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voler de recours fomé contre la présente décision pendant un délai do deux mois commençant à courirà compter de la data de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit +. à compter de à notification de 1x réponse de l'autorité territariale ;-deux mols après l'introduction du recours gracleux en l'absence. de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site internet mwitolerecours.fr ceusô da réception en préfecture DR DIS O2 TE 1L20240N2-S6-2024.021 AU Date do transmission : 2307/2024 Bale de réccpion préfecture : 2307/2024