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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations signee 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FÉVRIER 2026
ie LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Laurent FONTAINE
Ville de Dreux
ns Dossier Objet Vote Délibération !
DEL2026-001 1 Approbation du Procès-verbal du 16 décembre 2025 à l'unanimité
DEL2026-002 2 Approbation des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux | à l'unanimité
DEL2026-003 3 Remboursement d'une partie de la location Maison des families à un particulier | à l'unanimité
DEL2026-004 4 Modification des périmètres scolaires à l'unanimité
Contrat local d'initiative cinématographique - Avenant n°3 à la convention nu one
DE02ENNS ° triennale de partenariat pour 2024-2026 EunanImne
à la majorité, 6 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Aissa HIRTI,
DEL2026-006 6 Avis autorisation aliéner 5 rue Jacques Robillard Jacques ALIM, Caroline IFTEN) et 3
abstentions (Valentino GAMBUTO), Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID)
à la majorité, 6 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Aissa HIRTI,
DEL2026-007 7 Avis autorisation aliéner 1 rue Jean Garnier Jacques ALIM, Caroline IFTEN) et 3
abstentions (Valentino GAMBUTO, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID)
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com N ©
Délibération Dossier Objet Vote
DEL2026-008 Avis autorisation aliéner 8 rue Georges Beauniée
à la majorité, 6 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Aissa HIRTI,
Jacques ALIM, Caroline IFTEN) et 3
abstentions (Valentino GAMBUTO, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID)
DEL2026-009 Avis autorisation aliéner 12 rue Philippe Lemaître
à la majorité, 6 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Aissa HIRTI,
Jacques ALIM, Caroline IFTEN) et 3
abstentions (Valentino GAMBUTO, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID)
DEL2026-010 10 Cession de parcelles — Rue des Rochelles et rue de la Biche
à la majorité, 8 voix contre (Arnaud DAUTREY,
Nelson FONSECA, Marie-Françoise
SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine
GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID,
Sabine FRETEY)
DEL2026-011 11 Echange foncier ville / OPH Habitat Drouais à l'unanimité, moins 1 abstention. (Maxime DAVID)
DEL2026-012 12 Révision du Plan Local d'Urbanisme
à la majorité, 10 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Arnaud
DAUTREY, Jacques ALIM, Nelson FONSECA,
Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY) et 9 abstentions
(Fouzia KAMAL, Sophie WILLEMIN, Valérie
VERDIER-DAUTRÊME, Ratko KLISURA, Josette
MARTIN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André
HOMPS, Florence ARCHAMBAUDIERE,
Maxime DAVID)
DEL2026-013 13
Cession de parcelles — 12 Boulevard Jeanne d'Arc / Pupilles de l'Enseignement
Public 28 (PEP 28) à l'unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com N o
Délibération Dossier Objet Vote
Recensement de la longueur de la voirie classée dans le domaine public DEL2026-014 14 à l'unanimité
communal
Avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire globale et
DEL2026-015 15 aux conventions Petites Villes de Demain sectorielles valant Opérations de à l'unanimité
Revitalisation du Territoire
à la majorité, 20 voix contre (Fouzia KAMAL,
Sophie WILLEMIN, Pascal ROSSION, Josette
PHILIPPE, Cherif DERBALI, Arnaud DAUTREY,
Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
Ratko KLISURA, Nelson FONSECA, Josette
MARTIN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André
HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence
ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent
ns . . FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY) et DEL2026-016 16 Mise à jour du tableau des effectifs et des emplois 1 abstention (Valérie VERDIER-DAUTRÊME), 17
voix pour (Pierre-Frédéric BILLET, Jean-Michel
POISSON, Caroline VABRE, Talal ABDELKADER,
Sébastien LEROUX, Mariam CISSÉ, François
JAGUIN, Hélène BARBE, Alain GUENZI,
Christine PICARD, Silvia COUSIN, Yucel KISA,
Amber NIAZ, Huguette POISSON, Nicola
CARNEVALE, Chantal DESEYNE)
Élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Création d'une Commission
Consultative Paritaire commune entre la collectivité et ses établissements sn ss DEPOT 17 publics rattachés (Centre Communal d'Action Sociale et Caisse des Écoles) par à l'unanimité catégorie
Élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Création d'un Comité Social
DEL2026-018 18 Territorial commun et d'une formation spécialisée entre la collectivité et ses
établissements publics rattachés (Centre Communal d'Action Sociale et Caisse
des Ecoles)
à l'unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com Vote
Élections professionnelles du 10 décembre 2026 - Création d'une Commission
Administrative Paritaire commune entre la collectivité et ses établissements à l'unanimité
à la majorité, 20 voix contre (Fouzia KAMAL,
Sophie WILLEMIN, Pascal ROSSION, Josette
PHILIPPE, Cherif DERBALI, Arnaud DAUTREY,
Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
Ratko KLISURA, Nelson FONSECA, Josette
MARTIN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André
HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence
ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent
FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY) et
1 abstention (Valérie VERDIER-DAUTRÊME),
17 voix pour (Pierre-Frédéric BILLET, Jean-
Michel POISSON, Caroline VABRE, Talal
ABDELKADER, Sébastien LEROUX, Mariam
CISSÉ, François JAGUIN, Hélène BARBE, Alain
GUENZI, Christine PICARD, Silvia COUSIN,
Yucel KISA, Amber NIAZ, Huguette POISSON,
Nicola CARNEVALE, Chantal DESEYNE)
Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article
Délibération Dossier Objet
DEL2026-019 19
publics rattachés (CCAS et CDE) par catégorie
DEL2026-020 20 Mise à jour - Règlement budgétaire et financier
21 DEL2026-021 L.2122.22 du code général des collectivités territoriales Prend acte
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code général des collectivités territoriales.
Dreux, le 9 février 2026
Le Maire,
onfei é
Pie" -Frédé
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com