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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ve
Vitle de Dreux
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FÉVRIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Sylvia COUSIN
DEL2023-001
Approbation du Procès-verbal du 13 décembre 2022
Unanimité
DEL2023-002
Élection d'une Adjointe au Maire 22 pour Christine Picard
7 pour Amber Niaz
9 Blancs
1 Nul
DE12023-003
Représentation de la municipalité - Lycée Rotrou Unanimité,
moins 15 abstentions :
Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa
HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN, Marie-Françoise SCAVENNEC, André
HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL,
Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
DEL2023-004
Représentation de la municipalité - Conseil d'Administration de la société de construction de Dreux Majorité, moins 8 voix contre : Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY, et 7 abstentions : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN. Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com DEL2023-005
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FÉVRIER 2023
| Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Unanimité
| DEL2023-006
|
DEL2023-007
DEL2023-008
Convention de formation préalable à l'armement et
formation d'entrainement avec la ville de
Vernouillet
Majorité,
moins 1 voix contre : Carine GENTIL
et 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Marie-Françoise SCAVENNEC,
Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY.
Convention avec la Société Protectrice des Animaux
{SPDA)
DEL2023-009
DEL2023-010
DEL2023-011
Unanimité
| Biens vacants sans maitre : actualisation de la liste L
|
des parcelles Unanimité
Biens vacants sans maitre : convention avec la SAFER
Unanimité
Débat sur le Projet d'Aménagement et de L
| Développement Durable (PADD) du Plan Local Prend Acte
d'Urbanisme
Annulation de la délibération n°DEL2022-138 - Unanimité,
Désaffectation et déclassement du domaine public
de l'ancien sanatorium de Dreux
moins 8 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino
GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
DEL2023-012
Cession d'une parcelle à l'Office Public Habitat Drouais BH 1016 Unanimité Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FÉVRIER 2023
DEL2023-013
DEL2023-014
Opération d'aménagement de la rue Parisis / rue des | Majorité,
| Caves : Approbation du bilan de clôture
|
moins 7 voix contre: Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, | Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
et 8 abstentions: Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino |
GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
| Maxime DAVID, Sabine FRETEY. Opération d'aménagement Chemin de Rieuville -
Approbation du bilan de clôture
Majorité,
moins 7 voix contre: Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI,
Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
et 8 abstentions: Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino
GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
Maxime DAVID, Sabine FRETEY. |
DEL2023-015
DEL2023-016
DEL2023-017
DEL2023-018
Contrat de concession d'aménagement du site
Gabriel Moreau
Tarification des marchés
Mise en place d’une Commission permanente
d'indemnisation amiable des dommages résultant de
la réalisation des travaux publics de la Ville de
| Dreux : Approbation de la création de la commission
_|et de son règlement intérieur
Refonte du règlement du concours communal des
maisons fleuries
Majorité, moins 13 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, EE
Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN,
André HOMPS, Valentino GAMBUTO), Florence ARCHAMBAUDIERE, Carine
GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY |
-et 2 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Maxime DAVID
Majorité, moins 15 voix contre : Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Chérif
DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline IFTEN, Marie-
Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino GAMBUTO, Florence
ARCHAMBAUDIERE, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine
FRETEY. — 4 | |
|
Unanimité
Unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 - 28 103 Dreux cedex -— Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FÉVRIER 2023
DEL2023-019
Naturalies 2023 : les samedi 8, dimanche 9 et lundi
10 avril 2023 - Organisation et tarification Unanimité
| DEL2023-020
| DEL2023-021
DEL2023-022
Signature d'une convention d'objectif et de
financement "animation globale et coordination" et
“animation collective famille"
financements "Relais Petite Enfance"
Unanimité,
moins 6 abstentions: Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO,
Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
Unanimité,
moins 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO,
Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
Signature d'une convention d'objectif et de
financement "contrat local d'accompagnement à la
scolarité 2022-2023"
Unanimité, |
moins 6 abstentions: Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO,
Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
DEL2023-023
| Tarification pour le Festival Kultur Manga | DEL2023-024 Mise à jour du règlement intérieur du centre d'art contemporain l'Ar(T)senal Unanimité Unanimité
DEL2023-025
Tarifs applicables pour les actions proposées au sein
des structures du service art contemporain Unanimité
DEL2023-026
Convention entre la ville de Dreux et le Football Club
Drouais pour le versement d’une subvention de
fonctionnement supérieure à 23 000 €
Unanimité, moins 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime DAVID, Sabine FRETEY.
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex - Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FÉVRIER 2023
Convention entre la ville de Dreux et l'Union Sportive
Dreux Vernouillet Handball pour le versement d’une
subvention de fonctionnement supérieure à
Unanimité,
DEL2023-027
| |23 000€ _ Menme DA _
Attribution des subventions — Budget principal —
DEL2023-028 Exercice 2023 Unanimité
moins 3 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC, Carine GENTIL,
Compte-rendu des décisions prises en application
| des dispositions de l'article 12122.22 du code général Prend Acte
des collectivités territoriales
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 10 Février 2023
Le Maire,
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Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com