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Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 02 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Madame Silvia COUSIN
enfants parents
Ville de Dreux
N°Délibération | Dossier Objet Vote
DEL2025-144 1 Modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux | à l'unanimité
DEL2025-145 > Vente de catalogues de l'exposition « Vlaminck » au fonds de dotation Maison à l'unanimité Vlaminck
DEL2025-146 3 Convention de partenariat entre le Département d'Eure-et-Loir et la Ville de à l'unanimité Dreux pour le développement de la lecture publique en Eure-et-Loir
DEL2025-147 4 Convention entre la Ville de Dreux et la Fédération Française des “ÉnEUISS à l'unanimité d'Époque pour l'obtention du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque »
DEL2025-148 5 Convention Pluriannuelle d'objectifs 2025-2026 à l'unanimité
DEL2025-149 6 Vente des ballons « Speech pubîles » de l'exposition “Rien sans vous” par le à l'unanimité Centre d'art contemporain l'ar[T}senal
DEL2025-150 7 Tarif de vente des jetons de la Monnaie de Paris au musée d'Art et d'Histoire de à l'unanimité Dreux
DEL2025-151 8 Mise à jour réglementaire du règlement de fonctionnement des lieux d'accueil à l'unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun -— BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 - www.dreux.com Délibération Dossier Objet Vote
DEL2025-152 Autorisation de droit de chasse sur le territoire communal
à l'unanimité, moins 4 abstentions (Valentino
GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
Sabine FRETEY)
DEL2025-153 10 Dérogations au repos dominical 2026
à la majorité, 2 voix contre (Valentino
GAMBUTO, Laurent FONTAINE) et 3
abstentions (Marie-Françoise SCAVENNEC,
Carine GENTIL, Sabine FRETEY)
DEL2025-154 11 Stratégie mobilité : mise en place
d'un dispositif d'aide à l'achat de vélos
classiques et de vélos à assistance électrique (VAE) Phase 4
à la majorité, 2 voix contre (Valentino
GAMBUTO, Laurent FONTAINE) et 2
abstentions (Carine GENTIL, Sabine FRETEY)
DEL2025-155 12 Application du régime forestier à la forêt communale à l'unanimité
DEL2025-156 13 Cession de terrain — Site « Bois Sabot » BH350 et BH351
à la majorité, 12 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Arnaud
DAUTREY, Aissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline
IFTEN, André HOMPS, Valentino GAMBUTO,
Florence ARCHAMBAUDIERE, Laurent
FONTAINE, Sabine FRETEY) et 4 abstentions
(Nelson FONSECA, Marie-Françoise
SCAVENNEC, Carine GENTIL, Maxime DAVID)
DEL2025-157 14
Société Publique Locale (SPL) — Gestion Aménagement Construction : Rapport
des délégués représentant la Ville de Dreux - Approbation des comptes-rendus
d'activités 2024
à la majorité, 16 voix contre (Pascal ROSSION,
Josette PHILIPPE, Cherif DERBALI, Arnaud
DAUTREY, Aïissa HIRTI, Jacques ALIM, Caroline
IFTEN, Nelson FONSECA, Marie-Françoise
SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino
GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE,
Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DAVID, Sabine FRETEY)
DEL2025-158 15
Avis de consultation publique portant sur la demande d'autorisation
environnementale (ICPE) en cours pour du stockage de produits finis - Société
MOINE RECYCLAGE
à l'unanimité
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com N°Délibération | Dossier Objet Vote
DEL2025-159 16 Enquête publique portant sur un projet de centrale photovoltaïque au sol en à l'unanimité milieu naturel
DEL2025-160 17 Avis sur projet de démolition pour les deux logements individuels jumelés situés | à l'unanimité, moins 2 abstentions (Valentino
39 et 41 avenue Jean Moulin GAMBUTO, Laurent FONTAINE)
DEL2025-161 18 Avis sur projet de démolition pour 4 logements individuels en bande situés 12, | à l'unanimité, moins 2 abstentions (Valentino
14, 16 et 18 rue des Hauts Buissons GAMBUTO, Laurent FONTAINE)
. . ete: k a no à l'unanimité, moins 2 abstentions (Valentino DEL2025-162 19 Avis sur projet de démolition d'un logement individuel situé 37 rue Gromard GAMBUTO, Laurent FONTAINE)
DEL2025-163 20 Signature de la Charte partenariale avec la DGFIP relative au recouvrement des à l'unanimité recettes
D à la majorité, 8 voix contre (Marie-Françoise SCAVENNEC, André HOMPS, Valentino
GAMBUTO, Florence ARCHAMBAUDIERE,
DEL2025-164 21 Modification du règlement budgétaire et financier Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DAVID, Sabine FRETEY) et 5 abstentions
(Pascal ROSSION, Josette PHILIPPE, Cherif
DERBALI, Arnaud DAUTREY, Jacques ALIM)
DEL2025-165 22 Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire - Exercice à l'unanimité 2025
DEL2025-166 23 Convention de restauration avec le Cercle Mixte de la gendarmerie à l'unanimité
DEL2025-167 24 Autorisations spéciales d'absence - Mise à jour à l'unanimité
à l'unanimité, moins 4 abstentions (Valentino
DEL2025-168 25 Tableau des effectifs et des emplois - Mise à jour GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE,
Sabine FRETEY)
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com L.2122.22 du code général des collectivités territoriales
N°Délibération | Dossier Objet Vote
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération DEL2024-
247 du 17 décembre 2024
DEL2025-169 26 relative à la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et prend acte d'investissement (M57)
DEL2025-170 27 Compte-rendu des décisions prises en application des dispositions de l'article prend acte
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dreux, le 03 décembre 2025
Le Maire,
iller 7
Û Q.
Pierre-Frédéric BILLET
2
Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com