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Déliberation - 41 location garage communal
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 41 location garage communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne N° 41 /2020
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq Ocuerre
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 15 Décembre 2020
DATE DE CONVOCATION : 8 décembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 11
- Votants : 11 - Absents : 0
L’an deux mil vingt, le quinze décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le huit décembre deux mil vingt conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Sophie
GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Angélique
MEUNIER, Guy REGNIER.
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Lydie CAUMES
Objet de la délibération : Location garage Rue de Lizy
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mr et Mme LEMAURE l'ont informé par courrier en date du 1°” octobre 2020 qu’ils souhaitaient résilier à compter du 30 Septembre 2020 la location du garage communal qu’ils occupaient Rue de Lizy.
Ce garage étant libre de tout occupant, Madame Priscillia BAURIN et Monsieur Adrien SUDRES domiciliés 6 B Grande Rue à Ocquerre, étant à la recherche d’un garage, souhaiteraient louer ce bâtiment communal.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de location.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 11 VOIX POUR :
- _ APPROUVE la location du garage communal pour un montant mensuel de 50 € payable à terme échu et trimestriellement à compter du 1” janvier 2021.
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la présente délibération et notamment le nouveau contrat de location au nom Madame Priscillia BAURIN et Monsieur Adrien SUDRES.
- DIT QUE la dépense sera inscrite à l’article 613 du Budget Communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 17 décembre 2020
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 21/12/2020
077-217703438-20201215-DE_2020_041-DE Département de Seine et Marne
Arrondissement de Meaux S PAYS DE é
Canton de La ferté-sous-Jouarre L'OURCQ
COMMUNE D'OCQUERRE
CONTRAT DE LOCATION D’UN GARAGE
Entre :
La commune d’Ocquerre, représentée par son Maire, Monsieur Bruno GAUTIER, D'une part,
Et
Madame Priscillia BAURIN et Adrien SUDRES domiciliés 6 B Grande Rue — 77440 Ocquerre, propriétaire d’un garage,
D'autre part,
VU la délibération du Conseil Municipal en date 15 décembre 2020, approuvant la location d’un garage sis Rue de Lizy à Madame Priscilla BAURIN et à Monsieur Adrien SUDRES pour un montant de 50 € mensuels à compter du 1° Janvier 2021,
IL A ETE FAIT ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Période de location :
Du ler Janvier 2021 au 31 décembre 2021, renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Prix de la location :
Le montant de la location fixé à 50 € par mois, payable à terme échu et trimestriellement pour commencer le 1 janvier 2021. Ce prix comprend la mise à disposition d’un garage sis Rue de Lizy — 77440 Ocquerre.
Article 3 : Résiliation :
La convention est renouvelable annuellement par tacite reconduction et peut être dénoncée par l’une des parties au moins trois mois à l’avance, si cause de départ ou de résiliation.
Article 4 : Droits et obligations :
Le locataire déclare être assuré pour ce garage à la compagnie d’assurance suivante : MACIF Meaux
À Ocquerre, le 17 Décembre 2020 Ocquerre, le g / 11 ] ua
Signature du propriétaire Signature du locatair
Le Maire, Lu et approuvé
Bruno GAUTIER
SE,
3 Grande rue 77440 OCQUERRE
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 21/12/2020
077-217703438-20201215-DE_2020_041-DE