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Déliberation - 202459 Location Garage Communal
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202459 Location Garage Communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2024
Reçu en préfecture le 22/08/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240812-20245912082024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 12 août à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est
Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 5 août 2024
Abstention : 00 Date d’affichage : 5 août 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André,
PEREFARRES Charlotte, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, POISSON
Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel
Procuration : ARNAUNE Julien à PEREFARRES Charlotte
MARTINEZ Guy à CAPDEVILLE Alain
MINATCHY Adeline à FONDEVILLA Ghislain
POISSON Chantal à CHANGEUX Anna
RUBIO MAZARIO Fidel à ANDRE Michèle
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
Objet : Location garage communal — 2 Avenue du Général de Gaulle
Madame Le Maire propose de mettre en location le petit garage communal — 2 Avenue du Général de
Gaulle (parcelle B1102) pour un montant de 55 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de remettre en location le petit garage communal pour un montant de 55 € par mois.
Autorise Madame le Maire de déposer une annonce, d’établir le baïl de location et de signer celui-ci avec la personne choisie ainsi que tous les documents s’y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX