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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.013 location des garages communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le.02/03/2023
Publié le S L OT
ID : 007-210701322-20230227-2023 013 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
£Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, M. VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme Juliette OLIVIER. Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme VILLARD Milène. Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration M. André PAUL, Mme LEPVRIER Isabelle à M. Alban GUILLEMIN et Mme VILLARD Milène à Mme FOURNET Claudine.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
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OBJET : 2023-013 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES GARAGES COMMUNAUX :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date 08 Octobre 2007, la municipalité à fixer les tarifs de location des garages aménagés dans les locaux cédés par M et Mme Gilbert SOBOUL, situés avenue de la République.
Monsieur le maire propose de modifier le tarif de la manière suivante :
ACTUELLEMENT | PROPOSITION
55,00 € 60,00 €
MENSUEL
il invite en conséquence le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE :
- -de mettre en location dès à présent les garages disponibles ;
- _-de fixer, à compter de ce jour, à 60 € par garage et par mois le coût de location.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 16 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 27 Février 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance = )
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que La convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.