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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 09 PAH Programme d actions 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 09 PAH Programme d actions 2025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250410-250410 09_BIS-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Raymond VILLALBA
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Cédric PUCHEU, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Saïd SOUITA, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE, Alain QUINTANA,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude BERNIARD à Laurent KELLER, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Frédéric LOUSTAU à Dominique QUEHEILLE, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Jean-Claude COSTE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU- CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Jean CONTOU-CARRÈRE, André LABARTHE, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 250410-09-PAH
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DES PYRENEES BEARNAISES
PROGRAMME D’ACTIONS 2025 EN PARTENARIAT AVEC LA CCVO Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 L
Publié le VS
ID : 064-200067262-20250410-250410 09_BIS-DE
C. CABON expose :
Vu Le rapport 221201-12,
Considérant la candidature de la CCHB et de la CCVO au renouvellement du label Pays d’Art et d’Histoire (annexe 1),
Vu la décision de la commission régionale de l’architecture et du patrimoine réunie le 3 décembre 2024,
Considérant le plan d’actions 2025 (annexe 2),
Vu les règlements d’intervention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitaine, du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, et du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Le budget prévisionnel correspondant aux actions définies pour l’année 2025 présentées en annexe 2, à l’échelle des Pyrénées béarnaises (Ossau – Haut Béarn) est estimé ainsi :
Dépenses Montant Recettes Montant Taux
Rémunérations 53 000,00 € FEDER 31 811,92 € 30%
Frais divers 4 400,00 € DRAC 10 000,00 € 9%
Etude photovoltaïque 4 235,00 € CR 15 000,00 € 14%
Guide des couleurs 12 000,00 € CD 4 500,00 € 4%
Médiation 18 065,00 € FCTVA 4 330,66 € 4%
Adaptation du bâti ancien 14 400,00 €
Total
subventions 65 642,58 € 62%
Autofinancement 40 457,42 € * 38%
Total 106 100,00 € Total 106 100,00 € * L’autofinancement est réparti entre la CCVO (25%) et la CCHB (75%).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 56 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (A. BERNOS),
- VALIDE le programme d’actions 2025,
- VALIDE les sollicitations de financements sus-indiqués auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, et du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents correspondants,
- ADOPTE le présent rapport.
ANNEXE 1-
Dossier de candidature au renouvellement du label PAH
ANNEXE 2-
Plan d’actions 2025 Envoyé en oréfeciure le 24/04/2625
Reçu en préfecture le 24/04/2025 .
Pubiié te
ID : 064-200067262-20250410-256410 09 BIS-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 avril 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé RV Signé BU
Raymond VILLALBA Bernard UTHURRY