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Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2026.09.23 herault energies enedis postes transformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
République Française Publié le 23/09/2026 (ss |
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20260923-48_2026-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance du 23 septembre 2026 0 4 8 . 2 0 2 6
L'an deux mille vingt-six, et le 23 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents: ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DESCHAMPS Guillaume, GARCIA Rémy, GINIETS Alain, GÜNDEL-SCHMITT Martine, JOURDAN Guylaine, MADRID Marie-Françoise, PEYRAT Jean-Michel, SANCHEZ Séverine, SANTA Ghislaine, SEGUIER Virginie, TAINE Jérémy,
Procurations : BODEN Noëllie à JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François à BLANQUEFORT Jean, MULA Bernard à PEYRAT Jean-Michel, VITU Stéphane à DESCHAMPS Guillaume,
Absents excusés : CORNU Véronique, SERVEL Magali,
Secrétaire de séance : SEGUIER Virginie.
Objet : Embellissement des postes de transformation de courant électrique - Convention de partenariat ENEDIS / HERAULT ENERGIES / Commune de Roujan
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'Hérault Energies et Enedis Direction Hérault ont signé en date du 15 décembre 2023 une convention de partenariat adossée au contrat de concession pour le service public de distribution d'électricité.
Dans le cadre de cette convention de transition écologique et solidaire, Hérault Energies et Enedis Direction Hérault proposent de soutenir une opération d'embellissement des postes de transformation de courant électrique de la commune de ROUTAN.
Deux postes ont été retenus pour 2026 :
- Poste PRE DE BAN Jardin Bastard Senaux ;
- Poste FRAISSE-MOURTAL, chemin de Saint-Nazaire.
Pour Enedis Direction Territoriale Hérault, le cofinancement du concessionnaire alloué pour accompagner la réalisation de cette action est plafonné à 1 300 € TTC par poste peint, somme comprise dans l'enveloppe consacrée à la convention de transition écologique et solidaire.
La contribution d'Enedis Direction Territoriale Hérault sera versée à la commune de ROUTAN, sur présentation d'un titre de recette et des factures réglées par la commune justifiant de la dépense.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec ENEDIS et HERAULT ENERGIES.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son maire, après-en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ VALIDE le programme d'embellissement des postes de transformation de courant électrique, postes Pré de Ban et Saint-Nazaire ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante avec ENEDIS et HERAULT ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. ,
LE MAIRE, LA SECRÉTAIRE DE SEANCE,