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Arrêté - 2024 1972 AR place saint léonard le 11 août 2024
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1972 AR place saint léonard le 11 août 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES, PLACE SAINT
LEONARD A LENS, A L’OCCASION DE LA
COMMEMORATION DES BOMBARDEMENTS D’AOUT
1944.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la
Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que pour assurer la sécurité de la
Commémoration des bombardements d’août 1944,
organisée le dimanche 11 août 2024 à Lens, il est
indispensable d’interdire temporairement le stationnement
des véhicules sur le parking en schiste de la place Saint
Léonard à Lens,
A R R E T E
A l’occasion de la Commémoration des bombardements d’août 1944, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, le dimanche 11 août 2024 :
ARTICLE 1er : De 6 heures à 11 heures 30 et en fonction de l’avancement de la manifestation, le parking en schiste de la Place Saint Léonard à Lens, (partie comprise entre la stèle et l’immeuble n° 01, place Saint Léonard) sera réservé exclusivement pour l’organisation de la cérémonie. A cet endroit, le stationnement de tout véhicule y sera strictement interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur l’espace repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle, sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction. Ils se chargeront d’afficher le présent arrêté au droit de la manifestation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme PODSIADLY
Arrêté n° 2024 - 1972 2/2
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de
Police, le Directeur de la Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 05 juillet 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué