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Déliberation - 99 AU DEC2023 211 Decision Organisation Deambulation Vendredi 16 Juin Place st Leonard
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2023 211 Decision Organisation Deambulation Vendredi 16 Juin Place st Leonard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Réf. OM/BD
Affaire suivie par Olivier Miersman
Responsable Développement Commercial et
Promotion de la Ville
Et Blandine Déprez
Référente du suivi événementiel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20230616-DEC2023-211-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/06/202:
Décision n° 2023 - 2 AA
NOMENCLATURE : 1-1
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION D’UNE DEAMBULATION
EN PLEIN AIR LE VENDREDI 16 JUIN 2023 SUR LA PLACE SAINT
LEONARD
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article
R. 2122-8
Considérant que la Ville organise un marché local le vendredi 16 juin
2023 sur la place Saint Léonard; pour que son organisation soit
réalisée dans une ambiance estivale et festive, la Ville a décidé la
mise en œuvre d’une déambulation musicale,
Vu la proposition de contrat de la part société SURMESURES
Productions,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature du contrat de cession de spectacle, relatif à la prestation de la fanfare des
Zappeurs, avec la société SURMESURES Productions, Licences : 2-PLATESV-R-2020-012073 et 3-PLATESV-R-
2021-004861, dont le siège social se situe 357 rue Jean Perrin 59500 DOUAI- DORIGNIES. Les prestations
seront exécutées le vendredi 16 juin 2023 de 16h30 à 18h30 sur la place Saint Léonard.
ARTICLE 2 : Le montant des prestations s'élève à 1 580 € HT soit 1 666.90 € TTC. Le paiement sera effectué par mandat administratif à l’issue de la prestation.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux
mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’Accès aux Services Publics
et Ressources Internes et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de
la présente décision qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le { 6 JUIN 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire