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Arrêté - am 2026 177 du 12 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de renouvellement de cable moyenne tension du reseau enedis avenue des pi
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 177 du 12 05 2026 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de renouvellement de cable moyenne tension du reseau enedis avenue des pi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes Maritimes RE S | = _
Arrondissement de Grasse N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL D EE, CCE CTI TE EEE EE CO ES OT Sophia Antipolis s circulation pour fa réalisation de travaux de rénouvellement de câble moyenne tension du réseau ÉNEDIS avenue des Pinsons par Pentreprise IVEA
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LARANSAISSON LA RECEPTION Le EN-SOUS-PREFEETURE EN-SOUS-PREFECFURE
? 0 MAI 2026 _ =”
Le Maire de la commune de Biot,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-] et L2213-2,
Vu le Code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le Code pénal et notamment son article Ré 10-5,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, chemin de Vallauris 06600 ANTIBES sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de renouvellement de câble moyenne tension du réseau ÉNEDIS avenue des Pinsons par l'entreprise IVEA sise TSA 7001 ! Chez Sogelink 69134 DARDILLY Cedex,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'entreprise IVEA est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de câble moyenne tension du réseau
ÉNEDIS avenue des Pinsons. Ces travaux débuteront le 20 mai 2026 pour une période 03 semaines.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 20 mai au 03 juin 2026 inclus entre 09h30 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/177 — Page 1/2
Mamie ve Bior-Sormia Annrous : CS 90339 - 06906 Sortna Annrous Ceex - wwwbiot-fr- Tec 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 4
Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux
dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot
- Monsieur l'interlocuteur de la société ÉNEDIS
- Monsieur le Responsable de l’entreprise IVEA
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. |} peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 12 mai 2026 Le Maire,
Conseiller Départe al des Alpes-Maritimes,
A
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/177 — Page 2/2
Mae DE Bior-SopHia Anmirous : CS 90339 - 06906 Sopria Annrous Crnex - wwwbiot.ff - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 -des@biot.fr