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Arrêté - am 2025 308 portant reglementation temporaire stationnement et circulation realisation poteau beton enedis au n1449 route de la mer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 308 portant reglementation temporaire stationnement et circulation realisation poteau beton enedis au n1449 route de la mer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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VILLE DE BIOT
| Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Marég\
| LA PUBLICATION EN LIGNE ÉAFRANEMESION LARECERRON Par délé:
25 NOV. te ta || \
=
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 0-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, chemin
de Vallauris 06160 ANTIBES sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de dépose d'un poteau béton au droit du n°1449, route de la Mer par l’entreprise AZUR TRAVAUX sise 2292, chemin de l'escours 06480 LA COLLE SUR LOUP,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈTE
ARTICLE IE
L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux de dépose d’un poteau béton du réseau
Enedis au droit du n°1449, route de la Mer. Ces travaux débuteront le 03 décembre 2025 pour une période
de 03 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 03 au 05 décembre 2025 inclus entre 09h00 et 16h00.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/308 — Page 1/2
Mans DE Bov-Somns Arras : CS 50339 - 06906 Sopra Antrous Caex - wmwbiatfr - Te 0492 91 55 9i - Fax 04 93 65 18 09 - desot.ir ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la
signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICEÉE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être
en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de
contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot, - Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Madame l'interlocutrice de la société ENEDIS
- Monsieur le Responsable de l'entreprise AZUR TRAVAUX.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 20 novembre 2025 Le Maire,
Alpes-Maritimes,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2025/308 — Page 2/2
MaRE DE Bxr-Somia Annrous : CS 50339 - 66906 Soersa Anrrous C=ex - mwwbiotfr - Te. 0492 91 55 91 - Fax C4 93 65 18 09 - desgtrotfr