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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 03 delib signature convention objectifs financement pilotage projet territoire CTG
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 03 delib signature convention objectifs financement pilotage projet territoire CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
: Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- TARNOS
: Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-09-03
Convention
Territoriale
Globale
-
Validation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
pour
le
pilotage
du
projet
de
territoire
avec
la
CAF
des
Landes Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
15
mars
2023,
la
Communauté
de
communes
a
signé
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la
Communauté
de
communes,
les
communes
du
Seignanx,
le Département
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes,
pour
une
durée
de
5 ans
(du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2026).
Afin
que
les
CTG
soient
pilotées
sur
les
différents
territoires
à
partir
de
plans
d’actions
définis,
la
CAF
des
Landes
cofinance
avec
la Communauté
de
communes
et
les communes
du
Seignanx
des
postes
de
chargé.es
de
coopération
CTG. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
08-DE
Le
1°
mars
2023,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
une
chargée
de
coopération
CTG
afin
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
stratégique
partenariale
avec
les
communes
du
Seignanx
et
ainsi
élaborer
un
projet
social
de
territoire
qui
couvre
les domaines
de
la petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
de
l’accès
au
droit
et
de
l’animation
de
la
vie
sociale.
Le
thème
de
l'inclusion
et de
la prise
en
compte
du
handicap
est
un
axe
prioritaire
transversal
à tous
les domaines
d'intervention. Une
convention
d'objectifs
et de
financement
vient
définir
et encadrer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
subvention
dite
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
»
pour
le
poste
de
chargée
de
coopération
CTG.
Le
poste
créé
sur
la Communauté
de
communes
correspond
à un
équivalent
temps
plein.
Le
montant
total
annuel
du
cofinancement
de
ce
poste
par
la CAF
des
Landes
est
de
24
000
£
(pour
l’année
2023,
ce
montant
sera
calculé
au
prorata
de
la date
de
prise
de
poste
au
1°’ mars,
soit
20
000
€).
Aussi,
Madame
la
Présidente
demande
au
Conseil
communautaire
de
valider
et de
l’autoriser
à signer
la convention
d'objectifs
et de
financement
pour
la subvention
dite
«
Pilotage
du
projet
de
territoire
»
entre
la Communauté
de
communes
et
la CAF
des
Landes.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
d’Allocations
familiales, VU
la délibération
du
conseil
d’administration
de
la CAF
des
Landes
en
date
du
22 juin
2020
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
de
Pilotage
de
la CTG
en
date
du
22
novembre
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
7
décembre
2022
autorisant
Madame
la
Présidente
à signer
la Convention
Territoriale
Globale,
CONSIDERANT
que
la
Convention
Territoriale
Globale
du
Seignanx
a
été
signée
en
date
du
15
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer,
avant
la
fin
de
l’année
2023,
avec
la
CAF
des
Landes,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
«
pilotage
du
projet
de
territoire
»,
pour
une
durée
de
4 ans
(du
1°
mars
2023
au
31
décembre
2026)
et jointe
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à cette
convention ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 28
septembre
2023.