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Arrêté - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuré.
Lien du pdf (Arrêté - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
PRÉPET
Cabinet
DE
LA
VIENNE
Service
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
publique
Liberté Évalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
2025/CAB/023
portant
modification
de
l'arrêté
n°
2025/CAB/005
du
6 janvier
2025
relatif
au
calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l’année
2025
KAKkRRERÉRRARR
IE
Le
préfet
de
la
Vienne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifiés
;
VU
la
loi
du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
VU
le décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
VU
la
circulaire
NOR/INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°91-772
du
7 août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
portant
nomination
de
M.
Serge
BOULANGER,
en
qualité
de
préfet
de
la Vienne
;
VU
l'arrêté
n°
2024-SG-SGAD-012
en
date
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BORD,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne; VU
la
liste
établie
pour
l'année
2025
par
les
services
du
ministère
de
l’intérieur,
qui
vise
à
recenser
les
périodes
pendant
lesquelles
les
organismes
envisagent
de
faire
appel
à
la
générosité
du
public
par
le
biais
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
façon
concomitante
dans
plusieurs
départements
;
VU
le
calendrier
corrigé,
au
17/01/2025,
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l’année
2025 ;
Considérant
l’ajout
d'opérations
de
quête
par
un
organisme;
Sur
proposition
de
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vienne,
soif
ove
1
7
place
Aristide
Briand,
86000
Poitiers
www.vienne.gouv.fr ARRÊTE
Article
1° :
L'arrêté
n°
2025/CAB/005
du
6
janvier
2025
est
modifié
dans
son
article
1°
afin
d'intégrer
le
calendrier
révisé
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l’année
2025 :
vendredi
7 février
2025
Avec
quête
le
samedi
18
et
le
samedi
25
janvier
2025
pour
le
droit
au
départ
en
vacances
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Lundi
6
janvier
au|Campagne
de
solidarité
Jeunesse
au
Plein
Air
Vendredi
24
janvier
au
dimanche
26
janvier
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
nationale
pour
la
Journée
mondiale
malades
de
la
lèpre
des
Fondation
Raoul
Follereau
Oeuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
FEVRIER
Samedi
15
février
et
dimanche
16
février
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre
Dame
des
Sans
Abris
MARS
Lundi
10
mars
au
mardi
11
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France Uournée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
10
mars
dimanche
16
mars
2025
Avec
quête
tous
les jours
au
Quête
annuelle
dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
France
Handicap
Lundi
10
mars
dimanche
16
mars
2025
Avec
quête
les
samedi
15
et
dimanche
16
mars
2025
au
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le cancer
Ligue
nationale
contre
le cancer
d'affichettes
et
quête
les
3
et
4
mai
2025
des
jeunes
Samedi
15
mars
aulCollecte
nationale
en]
Fondation
Recherche
Alzheimer
dimanche
23
mars
2025
faveur
de
la
recherche
sur
Avec
quête
tous
les jours
|la maladie
d'Alzheimer
Lundi
17
mars
au
lundi
31|
Week-end
du
Sidaction
SIDACTION
mars
2025
21,
22,
23/03
Avec
quête
tous
les jours
|Animations
régionales
les
autres
jours
AVRIL
Lundi
28
avril
au|Campagne
en
faveur
de|
Union
française
des
centres
de
dimanche
4
mai
2025
l'aide
au
départ
en]
vacances
et
de
loisirs
(UFCV)
avec
distribution
vacances
des
enfants
et
7
place
Aristide
Briand,
86000
Poitiers
www.vienne.gouv.fr DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
MAI
Jeudi
1er
mai
au
jeudi
8|
Campagne
de
l’'Œuvre|
Ordre
national
du
Bleuet
de
dimanche
25
mai
2025
Avec
quête
tous les
jours
: Croix
Rouge
Française
mai
2025
Nationale
du
Bleuet
de
France
Avec
quête
tous les
jours
|France (Commémoration
de
la
victoire
du
8
mai
1945)
Samedi
17
mai
aul|Journées
nationales
de
la
Croix
Rouge
JUIN
Dimanche ler
juin
au
lundi
Journée
mondiale
de
lutte
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la
Sclérose
Avec
quête
tous
les jours
30
juin
2025
contre
la SLA
Collectes
et
actions|le
21 juin
2025
Latérale
Amyotrophique
et
locales
susceptibles
d’être
autres
maladies
du
menées
tout
au
long
du
motoneurone)
mois
de
juin
Tiers
organisateur
au
profit
de
l'ARSLA
Lundi
2
juin
au
samedi
7|Journées
nationales
contre
Association
Cent
pour
juin
2025
la
leucémie
sang
la
Vie
Samedi
14
juin
au
dimanche 22
juin
2025
Avec
quête
tous
les jours
. Journée
mondiale
de
lutte
contre
la faim
Terre
solidaire
JUILLET
Lundi
14
juillet
2025
Campagne
de
l'Œuvre
Ordre
national
du
Avec
quête
toute
la|Nationale
du
Bleuet
de
Bleuet
de
France
journée
France
SEPTEMBRE
Dimanche
14
septembre
au
dimanche
21
septembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
d'Alzheimer
Le
21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à
la
maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
Lundi
6
au
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
associations
UNAPEI
« opérations
brioches
»
OCTOBRE
Samedi
4
octobre
etl|Journée
nationale
des
CFPSAA
dimanche
5
octobre
2025
|aveugles
et
malvoyants
Avec
quête
tous les
jours
octobre
Journées
de
solidarité
des
UNAPEI
7 place
Aristide
Briand,
86000
Poitiers
www.vienne.gouv.fr
3 DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
11
et
dimanche
12
octobre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Quête
nationale
de
l'Ordre
de
Malte
France
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
Jeudi
30
octobre
au
lundi
3
novembre
2025
Avec
quête
tous les
jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
NOVEMBRE
Mardi
4
novembre
au
samedi
15
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l'Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'’Armistice
de
1918)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Dimanche
9
novembre
au
dimanche
16
novembre
2025 Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
15
et
dimanche
16
novembre
2025
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
Fance
DECEMBRE
Lundi
1er
décembre
2025
Avec
quête
toute
la
journée
:
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
Association
AIDES
Lundi
1er
décembre
au
lundi
8
décembre
2025
Avec
quête
tous les
jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
le
1°
décembre Animations
régionales
les
autres
jours
SIDACTION
Vendredi
5
décembre
au
dimanche
14
décembre
2025 Avec
quête
tous les
jours
Campagne
nationale
du
Téléthon
2025
Appel
aux
dons
sur
les
différents
médias
(et
plus
particulièrement
à
la
télévision,
la
radio
et
internet)
dont
les
plages
horaires
sont
d'ores
et
déjà
réservées
AFM
Téléthon
Samedi
6
décembre
au
mercredi
24
décembre
2025 Avec
quête
tous
les jours
Collecte
annuelle
Congrégation
«
les
Marmites
»
Congrégation
de
l'Armée
du
Salut
7
place
Aristide
Briand,
86000
Poitiers
www.vienne.gouv.fr DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
15
décembre
au|Campagne
de
lute
contre
Terre
solidaire
dimanche
21
décembrel|la
faim
2025 Avec
quête
tous
les jours
Article
2
: Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
Un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le
cadre
des
journées
nationales
qui
leur
sont
dévolues.
Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu'aux
dates
prévues
à
l’article
1°
ci-dessus.
Article
3 : Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l’article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée;
elle
doit
être
visée
par
le
préfet.
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
tâche
des
organismes,
dont
la
liste
des
quêteurs
est
susceptible
d'évolution
jusqu'au
jour
de
l'opération,
l'inscription
sur
la
carte
d'habilitation
des
noms
des
personnes
qui
solliciteront
le
public
relève
de
leur
responsabilité
et
pourra
intervenir
après
la
validation
préfectorale
de
la
carte
susvisée.
Article
4:
Les
montants
des
fonds
ainsi
recueillis
doivent
être
communiqués,
aux
administrations
de
tutelle.
Ces
mêmes
données
devront
en
outre
être
portées
à
la
connaissance
du
préfet,
afin
que
le
résultat
chiffré
des
collectes
à
l’échelon
départemental
puisse
faire
l’objet
d'une
communication
aux
élus,
organismes
ou
particuliers
qui
en
feraient
la
demande.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne,
les
sous-préfets
de
Châtellerault
et
de
Montmorillon,
les
maires
du
département
de
la
Vienne,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Vienne,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
la
Vienne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vienne.
Poitiers,
le
21
janvier
2025
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
lou
Ben
Corinne
BORD ——
7
place
Aristide
Briand,
86000
Poitiers
www.vienne.gouv.fr