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Déliberation - DE 2022 11
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE D
ILLEBARO
DECISION
DE-2022-11: Accord-cadre relatif à la fourniture d’équipements de signalisation routière verticale métallique et plastique/Lot 1/AXIMUM INDUSTRIE
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’adhésion de la commune de Villebarou au GIP APPROLYS CENTR’ACHATS par délibération n°DL- 2017-62,
Vu la possibilité de bénéficier des conditions négociées par Approlys pour le compte de ses membres concernant la fourniture d'équipements de signalisation routière verticale,
DECIDE
Article n° 1 : De souscrire au contrat proposé suivant :
- Lot 1 : fourniture d’équipements de signalisation routière verticale permanente, police, directionnelle et temporaire en métal : AXIMUM INDUSTRIE, 17 avenue Roger Lapédie, ZI Chanteloiseau, 33140 Villenave d’Ornon ;
- Aux conditions tarifaires indiquées à l’acte d’engagement et au bordereau des prix unitaires annexés.
Article n° 2: La durée de la prestation est définie dans les pièces du marché.
Article n° 3: Le paiement de la prestation sera effectué par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 31 août 2022 Certifié exécutoire le en e : es
TO mp DD
__" Philippe MASS
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
Accusé de réception en
041214102700 20220 -DE-2022- 41-AU
Date de Deer 08/09/2022
Date de réception préfecture : 08/09/2022
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Vülebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Téi. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou fr - Site internet : www.villebarou.fr